Département de l'Isère
22380001200013
Grenoble
38022
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1802017
A26DRH-MC001
Magali Cebola
+33 476003838
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Avoir un numéro d'enregistrement en tant qu'organisme de formation professionnelle et posséder l'autorisation à exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ou équivalent
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
2026-05-04T13:00:00
Les chargé(e)s du développement des compétences
Pertinence de la qualité de la proposition, de la méthodologie et des propositions pédagogiques : 25%
Pertinence de la qualité des moyens humains mobilisés pour la réalisation des prestations : 15%
Prix des prestations : 60%
Dispositif de formation préparatoire (théorique et pratique) aux examens du code de la route et/ou du permis de conduire professionnel pour les agents du Département de l'Isère
80411000
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Dans le cadre professionnel, pour accomplir leurs missions, des agents du Département de l'Isère sont amenés à conduire différents types de véhicules, impliquant la détention d'un ou plusieurs permis spécifiques.
La collectivité souhaite donc proposer aux agents concernés, une préparation théorique et/ou pratique en vue du passage des examens suivants :
- Epreuve Théorique Générale (ETG), autrement dit, le code de la route,
- Epreuve pratique de conduite, autrement dit, l'examen du permis BE, C, CE, C1 ou C1E
Sur tout le territoire du département de l'Isère 38000
12
26-33711
3.2.5
Département de l'Isère
2026-04-01
2026-05-04T13:00:00
2026-05-04
274
Prestations de services
359
Véhicules
410
Formation
38
73
69
Dispositif de formation préparatoire (théorique et pratique) aux examens du code de la route et/ou du permis de conduire professionnel pour les agents du Département de l'Isère
Avis de marché - Avis n° 26-33711 du 01/04/2026
Département(s) de publication :
38, 73, 69
Annonce n°
26-33711
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de l'Isère
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22380001200013
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 38, 73, 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : A26DRH-MC001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Magali Cebola
Numéro de téléphone du contact : +33 476003838
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Avoir un numéro d'enregistrement en tant qu'organisme de formation professionnelle et posséder l'autorisation à exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ou équivalent
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/05/2026 à 13:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Les chargé(e)s du développement des compétences
Critères d'attribution : Pertinence de la qualité de la proposition, de la méthodologie et des propositions pédagogiques : 25%
Pertinence de la qualité des moyens humains mobilisés pour la réalisation des prestations : 15%
Prix des prestations : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Dispositif de formation préparatoire (théorique et pratique) aux examens du code de la route et/ou du permis de conduire professionnel pour les agents du Département de l'Isère
Code CPV principal - Descripteur principal : 80411000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Dans le cadre professionnel, pour accomplir leurs missions, des agents du Département de l'Isère sont amenés à conduire différents types de véhicules, impliquant la détention d'un ou plusieurs permis spécifiques.
La collectivité souhaite donc proposer aux agents concernés, une préparation théorique et/ou pratique en vue du passage des examens suivants :
- Epreuve Théorique Générale (ETG), autrement dit, le code de la route,
- Epreuve pratique de conduite, autrement dit, l'examen du permis BE, C, CE, C1 ou C1E
Lieu principal d'exécution du marché : Sur tout le territoire du département de l'Isère 38000
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/04/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Département de l'Isère
- Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1802017
- Objet du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible
d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées
par des prix unitaires. Dans le cadre professionnel, pour accomplir leurs missions,
des agents du Département de l'Isère sont amenés à conduire différents types de véhicules,
impliquant la détention d'un ou plusieurs permis spécifiques. La collectivité souhaite
donc proposer aux agents concernés, une préparation théorique et/ou pratique en vue
du passage des examens suivants : - Epreuve Théorique Générale (ETG), autrement dit,
le code de la route, - Epreuve pratique de conduite, autrement dit, l'examen du permis
BE, C, CE, C1 ou C1E
- Durée du marché : 12
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 04/05/2026 à 13:00
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