5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Entretien annuel, remplacement et fourniture des moyens de protection contre l'incendie
Description
:
Le marché est un accord-cadre composite. D'une part, à prix forfaitaires en ce qui concerne la maintenance préventive conformément à la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.) et d'autre part, à prix unitaires en ce qui concerne la maintenance corrective, le remplacement et la fourniture des moyens de protection contre l'incendie conformément au bordereau des prix unitaires (B.P.U.). Compte tenu du nombre incertain d'interventions, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 80 000,00 euros H.T. Répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes : Ville de Puteaux : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 75 000,00 euros H.T. C.C.A.S. de Puteaux - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 5 000,00 euros HT À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 60 000,00 euros H.T. de prestations par an (pour l'ensemble des prestations) pour la Ville et jusqu'à 900,00 euros H.T. de prestations par an (pour l'ensemble des prestations) pour le CCAS. Ces montants ne sont pas contractuels et pourraient être évolutifs.
Identifiant interne
:
PF260600
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50413200
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44482000
Dispositifs de protection contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44480000
Équipements divers de protection contre l'incendie
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
PUTEAUX
Code postal
:
92800
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois).
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
60,900
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
EFFECTUER UNE VISITE OBLIGATOIRE : Pour préparer votre réponse, vous devez procéder à une visite sur site de la Mairie et du Conservatoire. Cette visite est obligatoire. Elle donnera lieu à une attestation à joindre obligatoirement à votre offre. Les candidats devront s'adresser à Monsieur Sombo LITHO de la direction Bâtiments pour fixer un rendez-vous par téléphone au 06.13.90.58.99 (suivi d'une validation écrite par courriel) ou par courriel à l'adresse suivante slitho@mairie-puteaux.fr du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.   La visite est organisée selon les conditions suivantes : - Les visites se feront groupées ou individuellement ; - Les candidats sont autorisés à effectuer toutes sortes d'observations directes et toutes prises de notes, cotes ou photos ; - Les candidats ne sont pas autorisés à formuler des questions orales ou des demandes de précisions relatives au contenu technique ou administratif de la consultation. Les éventuelles questions devront être formulées par écrit suivant les modalités définies à l'article 2.2 du présent règlement de la consultation ; - La visite est effectuée sous la conduite d'un représentant de la Ville. Un certificat de visite signé par un représentant de la Ville sera remis à l'issue de la visite à chaque candidat qui devront le joindre à leur offre. ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Ce critère sera apprécié au regard des réponses apportées dans le questionnaire technique et environnemental du candidat : - Sous-critère 1 : La méthodologie suivie par le candidat pour l'exécution des prestations de maintenance préventive et de maintenance corrective au regard notamment de la fixation d'un planning, la mise en oeuvre d'un audit préalable, de la constitution d'un rapport de suivi (15 points) - Sous-critère 2 : La qualité du modèle de compte rendu de visite pour la maintenance préventive appréciée en fonction de la présentation, du contenu et de la lisibilité de ce document (15 points) - Sous-critère 3 : Les moyens matériels mis en place pour l'exécution des prestations de maintenance au vu du stock disponible et des délais pour de réapprovisionnement des matériels (5 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations
Description
:
Ce critère sera apprécié au regard des réponses apportées dans le questionnaire technique et environnemental du candidat : - Sous-critère 1 : Le nombre de personnels assignés et l'organisation de l'équipe (5 points) - Sous-critère 2 : Les qualifications et l'expérience du personnel assigné (15 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Prise en compte de l'environnement
Description
:
Ce critère sera apprécié au regard des véhicules et des modes de transport utilisés dans le cadre de l'exécution des prestations (déplacements des intervenants).
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par la Ville (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres) et dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.). Le Détail Quantitatif Estimatif Masqué est une méthode de notation qui consiste à évaluer le coût d'une commande fictive (mais représentative) en multipliant les prix unitaires du BPU par des quantités représentatives choisies par la Ville et non communiquées aux candidats. Si une erreur est décelée dans la D.P.G.F., le montant sera corrigé lors de l'analyse des offres après demande de rectification auprès du candidat, dans le cadre d'une demande de régularisation. Ce montant corrigé sera pris en compte lors de la notation.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearchetAllConsetid=933079etorgAcronyme=a5f
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/04/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
16/04/2026
à 14:00
Lieu
:
Mairie de Puteaux
Informations complémentaires
:
Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours
:
Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Puteaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise