425122b4-567d-4555-9410-f1f108df3886-01 Date et heure limites de réception des offres : 01/06/2026 16:00 en lieu et place du 30/04/2026 16:00 Date limite de validité de l’offre : 12 mois en lieu et place de 270 jours 2026-03-26+02:00 true PROCEDURE cor-buy Les date et heure limites de réception des offres ont été modifiées Date limite de validité de l'offre a été modifiée 16 https://www.achatpublic.com ORG-0001 Région Auvergne-Rhône-Alpes ROUTES 3DS Représentée par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes 101, cours Charlemagne CS20033 69269 DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Service Mobilité Aménagement et paysage (MAP) Pôle Opérationnel Ouest (POO) Lyon cedex 2 69269 FRK26 FRA 20005376700014 ERIC SEPTAUBRE 04 73 43 15 87 Poo.map.drealara@developpementdurable.gouv.fr https://lyon.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de LYON 184 rue Duguesclin Palais des Juridictions administratives LYON CEDEX 03 69433 FRK26 FRA 17690005800015 04 87 63 50 00 04 87 63 52 50 Greffe.ta-lyon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 f5c46fde-3b0a-4671-b0b0-589e581d2a90 afa74c00-02ce-4ded-9eb0-175bfd715446 2026-03-31+02:00 15:32:25+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com ra gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-natl Appel d'Offres Ouvert (AOO) open false DAF_2026_000045 RN209 - Contournement Nord Ouest de Vichy - construction des ouvrages d'art n°3 et n°6 Le marché a pour objet les travaux de construction des ouvrages d'art n°3 et n°6 sur l'opération « RN209 Contournement Nord de Vichy » works 45221100 Vendat, Charmeil, Saint-Rémy-en-Rollat FRK11 FRA LOT-0001 slc-suit-reg-trade l’attestation simplifiée et déclaration sur l’honneur fournie par la Région slc-abil-facil-tools Capacités techniques : • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; • Une liste des principales affaires réalisées au cours des dernières années, par le candidat unique ou les membres du groupement. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. slc-stand-other • Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. allowed no-eu-funds true Retenue de garantie : Le taux de la retenue de garantie est de 5% pour le titulaire. Si le titulaire est une PME, ce taux est de 3%. Une garantie à première demande est exigée si le titulaire demande le versement de l'avance FRA DAF_2026_000465 non-restricted-document https://www.achatpublic.com Origine du financement : Région 100 % Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; Les prix seront révisables ; Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ; Une avance de 5 % (10% si le titulaire est une TPEPME) sera versée dans les conditions prévues au CCAP. none epo-notice no required not-allowed price Le prix des prestations : 60 % quality La valeur technique : 40 % Qualité technique de l'offre jugée au regard des document remis par le candidat. Le critère « valeur technique » des offres sera noté en application du barème suivant. - Environnement noté sur la base du SOPRE et du SOGED remis par le candidat - 2 points - Qualité et technique notée sur la base du SOPAQ, du mémoire justificatif et explicatif  et de la note méthodologique remis par le candidat - 8 points https://www.achatpublic.com 12 Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.5511 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.5211 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.55113 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-06-01+02:00 16:00:00+02:00 false none none RN209 - Contournement Nord Ouest de Vichy - Construction des ouvrages d’art n°3 et n°6 Le marché a pour objet les travaux de construction des ouvrages d’art n°3 et n°6 sur l'opération « RN209 Contournement Nord de Vichy ». works Délai du marché : - Le délai de la période de préparation est de 4 mois - Le délai d'exécution des travaux est de 12 mois Le critère « valeur technique » des offres sera noté en application du barème suivant : Environnement noté sur la base du SOPRE et du SOGED remis par le candidat - 2 points Qualité et technique notée sur la base du SOPAQ, du mémoire justificatif et explicatif  et de la note méthodologique remis par le candidat - 8 points VARIANTE : Les candidats n'ont pas obligation de répondre à la solution de base et peuvent présenter une offre variante unique, comportant un ou plusieurs points ouverts à variante détaillés ci-après. Si un candidat dépose plus d'une offre variante : • soit les offres variantes sont déposées simultanément, auquel cas toutes les offres variantes seront considérées comme irrégulières, • soit plusieurs offres variantes sont déposées successivement, auquel cas seule la dernière offre reçue par voie électronique est ouverte. Les candidats sont limités à une seule offre variante portant sur tout ou partie des points ouverts à variante suivants : • Préfabrication de parties d'ouvrages, en supplément de celles déjà prévues préfabriquées au DCOE, • Type et mode de réalisation des pieux. Les exigences minimales à respecter par les variantes sont celles requises pour la solution de base telles que définies au présent dossier, notamment : • respect des clauses administratives prévues au CCAP, • prise en compte des données et contraintes du site et inhérentes à l'opération, ainsi que des hypothèses de sols figurant dans l'étude géotechnique du DCOE ; • respect des limites d'emprise de travaux précisées sur les plans du dossier ; • respect des zones et interfaces considérées comme sensibles en matière d'environnement et précisée dans la Notice Environnementale, et respect des exigences environnementales prévues au cahier des prescriptions environnementales ; • respect de la géométrie (tracé en plan, profil en long, profil en travers) de l'ensemble des éléments de l'opération (section courante, ouvrages d'arts, soutènements, rétablissements, ouvrages d'assainissement) ; • respect des contraintes techniques ferroviaires, en particulier de celles mentionnées au DCS ; • respect des dimensions générales définies au dossier pour les ouvrages d'art (notamment : gabarit, largeur et ouverture, longueur, altitude de l'extrados) et des murs de soutènements (notamment : hauteur vue, longueur); • respect des structures des ouvrages d'art prévus (ouvrages PRAD) ; • prise en compte des équipements, superstructures et dispositifs d'étanchéité des ouvrages d'art et murs de soutènements tels que prévus dans la solution de base ; • respect de l'aspect architectural des ouvrages d'art et des murs de soutènement tel que défini par le projet ; • respect des exigences prévues au plan de contrôle ; • vérification de la stabilité des ouvrages ; • respect des sujétions de continuité des réseaux. true 45221100 Vendat, Charmeil, Saint-Rémy-en-Rollat FRK11 FRA 16 L'acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 21227 du code de la commande publique. 26-33108 26-23534 3.2.5 Région Auvergne-Rhône-Alpes ROUTES 3DS Représentée par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes 2026-04-02 2026-06-01T16:00:00+02:00 2026-06-09 253 Ouvrage d'infrastructure 03 69 RN209 - Contournement Nord Ouest de Vichy - construction des ouvrages d'art n°3 et n°6 Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 26-33108 du 31/03/2026
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 03, 69
Annonce n° 26-33108
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Auvergne-Rhône-Alpes ROUTES 3DS Représentée par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : RN209 - Contournement Nord Ouest de Vichy - construction des ouvrages d'art n°3 et n°6
Description : Le marché a pour objet les travaux de construction des ouvrages d'art n°3 et n°6 sur l'opération « RN209 Contournement Nord de Vichy »
Identifiant de la procédure : afa74c00-02ce-4ded-9eb0-175bfd715446
Identifiant interne : DAF_2026_000045
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'Offres Ouvert (AOO)
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45221100 Travaux de construction de ponts
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Vendat, Charmeil, Saint-Rémy-en-Rollat
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : RN209 - Contournement Nord Ouest de Vichy - Construction des ouvrages d’art n°3 et n°6
Description : Le marché a pour objet les travaux de construction des ouvrages d’art n°3 et n°6 sur l'opération « RN209 Contournement Nord de Vichy ».
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45221100 Travaux de construction de ponts
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 21227 du code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Vendat, Charmeil, Saint-Rémy-en-Rollat
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 16 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Délai du marché : - Le délai de la période de préparation est de 4 mois - Le délai d'exécution des travaux est de 12 mois Le critère « valeur technique » des offres sera noté en application du barème suivant : Environnement noté sur la base du SOPRE et du SOGED remis par le candidat - 2 points Qualité et technique notée sur la base du SOPAQ, du mémoire justificatif et explicatif  et de la note méthodologique remis par le candidat - 8 points VARIANTE : Les candidats n'ont pas obligation de répondre à la solution de base et peuvent présenter une offre variante unique, comportant un ou plusieurs points ouverts à variante détaillés ci-après. Si un candidat dépose plus d'une offre variante : • soit les offres variantes sont déposées simultanément, auquel cas toutes les offres variantes seront considérées comme irrégulières, • soit plusieurs offres variantes sont déposées successivement, auquel cas seule la dernière offre reçue par voie électronique est ouverte. Les candidats sont limités à une seule offre variante portant sur tout ou partie des points ouverts à variante suivants : • Préfabrication de parties d'ouvrages, en supplément de celles déjà prévues préfabriquées au DCOE, • Type et mode de réalisation des pieux. Les exigences minimales à respecter par les variantes sont celles requises pour la solution de base telles que définies au présent dossier, notamment : • respect des clauses administratives prévues au CCAP, • prise en compte des données et contraintes du site et inhérentes à l'opération, ainsi que des hypothèses de sols figurant dans l'étude géotechnique du DCOE ; • respect des limites d'emprise de travaux précisées sur les plans du dossier ; • respect des zones et interfaces considérées comme sensibles en matière d'environnement et précisée dans la Notice Environnementale, et respect des exigences environnementales prévues au cahier des prescriptions environnementales ; • respect de la géométrie (tracé en plan, profil en long, profil en travers) de l'ensemble des éléments de l'opération (section courante, ouvrages d'arts, soutènements, rétablissements, ouvrages d'assainissement) ; • respect des contraintes techniques ferroviaires, en particulier de celles mentionnées au DCS ; • respect des dimensions générales définies au dossier pour les ouvrages d'art (notamment : gabarit, largeur et ouverture, longueur, altitude de l'extrados) et des murs de soutènements (notamment : hauteur vue, longueur); • respect des structures des ouvrages d'art prévus (ouvrages PRAD) ; • prise en compte des équipements, superstructures et dispositifs d'étanchéité des ouvrages d'art et murs de soutènements tels que prévus dans la solution de base ; • respect de l'aspect architectural des ouvrages d'art et des murs de soutènement tel que défini par le projet ; • respect des exigences prévues au plan de contrôle ; • vérification de la stabilité des ouvrages ; • respect des sujétions de continuité des réseaux.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : l’attestation simplifiée et déclaration sur l’honneur fournie par la Région
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Capacités techniques : • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; • Une liste des principales affaires réalisées au cours des dernières années, par le candidat unique ou les membres du groupement. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : • Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des prestations : 60 %
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique : 40 % Qualité technique de l'offre jugée au regard des document remis par le candidat. Le critère « valeur technique » des offres sera noté en application du barème suivant. - Environnement noté sur la base du SOPRE et du SOGED remis par le candidat - 2 points - Qualité et technique notée sur la base du SOPAQ, du mémoire justificatif et explicatif  et de la note méthodologique remis par le candidat - 8 points
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Retenue de garantie : Le taux de la retenue de garantie est de 5% pour le titulaire. Si le titulaire est une PME, ce taux est de 3%. Une garantie à première demande est exigée si le titulaire demande le versement de l'avance
Date limite de réception des offres : 01/06/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 12 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Origine du financement : Région 100 % Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; Les prix seront révisables ; Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ; Une avance de 5 % (10% si le titulaire est une TPEPME) sera versée dans les conditions prévues au CCAP.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de LYON
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LYON
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.5511 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.5211 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.55113 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de LYON
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Région Auvergne-Rhône-Alpes ROUTES 3DS Représentée par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement : 20005376700014
Département : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Service Mobilité Aménagement et paysage (MAP) Pôle Opérationnel Ouest (POO)
Adresse postale : 101, cours Charlemagne CS20033 69269
Ville : Lyon cedex 2
Code postal : 69269
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : ERIC SEPTAUBRE
Adresse électronique : Poo.map.drealara@developpementdurable.gouv.fr
Téléphone : 04 73 43 15 87
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de LYON
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Département : Palais des Juridictions administratives
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : LYON CEDEX 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 04 87 63 50 00
Télécopieur : 04 87 63 52 50
Adresse internet : https://lyon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 425122b4-567d-4555-9410-f1f108df3886-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Les date et heure limites de réception des offres ont été modifiées Date limite de validité de l'offre a été modifiée
10.1 Modification
Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Date et heure limites de réception des offres : 01/06/2026 16:00 en lieu et place du 30/04/2026 16:00 Date limite de validité de l’offre : 12 mois en lieu et place de 270 jours
Les documents de marché ont été modifiés le : 26/03/2026
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f5c46fde-3b0a-4671-b0b0-589e581d2a90 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/03/2026 à 15:32
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/03/2026
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L’essentiel du marché

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