500000 RES-0001 selec-w TEN-0001 500000 t-esubm 6 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 240355 no TPA-0001 LOT-0001 25TRAV09 CON-0001 2026-03-19+01:00 ORG-0001 31RL26 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0004 29 https://metropoletpm.e-marchespublics.com ORG-0001 Metropole Toulon-Provence-Mediterranee 107 BD HENRI FABRE, CS30536 TOULON 83041 FRL05 FRA 24830054300217 +33494938300 marchespublics@metropoletpm.fr http://toulon.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine, BP 40510 TOULON 83041 FRL05 FRA TA TOULON greffe.ta-toulon@juradm.fr +33494427930 greffe.ta-toulon@juradm.fr ORG-0003 Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA Place Félix BARET MARSEILLE 13282 FRL04 FRA CCRA catherine.pietri@paca.gouv.fr +33484354554 small ORG-0004 SAS ECTM LES PENNES MIRABEAU 13170 FRL04 FRA 379401821000051 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 a48be25b-b5ea-418b-932d-2a9ba654a81f 938f634a-7f19-4f10-b56a-5f3b994e359a 2026-03-31+02:00 15:50:13+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://metropoletpm.e-marchespublics.com body-pl gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. Une clause de garanties financières est définie à l'article 8 du CCAP. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 9.1 du CCAP. Une clause de garantie des prestations est définie à l'article 14 du CCAP. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces listées à l'article 6.1 du RC. Cette liste comprendra notamment des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que: -Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s). open 6ef50d0b-7b54-45d4-acfc-2ef54b069d82-01 25TRAV09 25TRAV09 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES PROTECTIONS CATHODIQUES SUR LES OUVRAGES MARITIMES DES PORTS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE Il s'agit de travaux de remplacement et de vérification annuelle des protections cathodiques des ouvrages maritimes métalliques des ports gérés par la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Toutes les prestations doivent prendre en compte les sujétions liées au maintien de l'exploitation pendant les travaux (accès nautique et terrestres de jour comme de nuit). Parmi les sites qui pourraient être concernés par les travaux de démolitions, se trouvent les sites insulaires. Les dépenses de transport liées à la réalisation du présent accord-cadre pour ces sites seront rémunérées sur frais engagés et justifiés. works 2000000 45244000 45442200 Ouvrages maritimes et portuaires des sites de la Métropole (liste indicative) : - Hyères, Port de L'Ayguade sur l'île du Levant (site insulaire), - Hyères, Port de Porquerolles (site insulaire), - Hyères, Port de La Tour Fondue, - Hyères, Port de La Madrague de Giens, - Toulon, Port de Toulon Côte d'Azur, - Toulon, Port de Saint Louis, - La Seyne sur Mer, Ports de Brégaillon, - La Seyne sur Mer, Port de Saint-Elme, - Six-Fours-Les-Plages, Port du Brusc. FRL05 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 60 quality 1- Valeur Technique Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC. poi-exa 30 price 2- Prix des prestations Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC. poi-exa 10 quality 3- Performances en matière de protection de l'environnement Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC. ORG-0001 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 true false fa-wo-rc none 25TRAV09 Accord-cadre à bons de commande de travaux de remplacement des protections cathodiques sur les ouvrages maritimes des ports de la Métropole Toulon Provence Méditerranée Il s'agit de travaux de remplacement et de vérification annuelle des protections cathodiques des ouvrages maritimes métalliques des ports gérés par la Métropole Toulon Provence Méditerranée. works Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: minimum: 100 000 euros HT et maximum: 500 000 euros HT. 45244000 Ouvrages maritimes et portuaires des sites de la Métropole (liste indicative) : - Hyères, Port de L'Ayguade sur l'île du Levant (site insulaire), - Hyères, Port de Porquerolles (site insulaire), - Hyères, Port de La Tour Fondue, - Hyères, Port de La Madrague de Giens, - Toulon, Port de Toulon Côte d'Azur, - Toulon, Port de Saint Louis, - La Seyne sur Mer, Ports de Brégaillon, - La Seyne sur Mer, Port de Saint-Elme, - Six-Fours-Les-Plages, Port du Brusc. FRL05 FRA 12 Une clause de réexamen est définie à l'article 1.8 du RC et 18 du CCAP. 3 1970-01-01+01:00 26-33116 25-136198 3.2.5 Metropole Toulon-Provence-Mediterranee SAS ECTM 2026-04-02 2026-05-01 165 Installation portuaire 349 Travaux dans l'eau 83 25TRAV09 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES PROTECTIONS CATHODIQUES SUR LES OUVRAGES MARITIMES DES PORTS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-33116 du 31/03/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-33116
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 25TRAV09 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES PROTECTIONS CATHODIQUES SUR LES OUVRAGES MARITIMES DES PORTS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Description : Il s'agit de travaux de remplacement et de vérification annuelle des protections cathodiques des ouvrages maritimes métalliques des ports gérés par la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Toutes les prestations doivent prendre en compte les sujétions liées au maintien de l'exploitation pendant les travaux (accès nautique et terrestres de jour comme de nuit). Parmi les sites qui pourraient être concernés par les travaux de démolitions, se trouvent les sites insulaires. Les dépenses de transport liées à la réalisation du présent accord-cadre pour ces sites seront rémunérées sur frais engagés et justifiés.
Identifiant de la procédure : 938f634a-7f19-4f10-b56a-5f3b994e359a
Avis précédent : 6ef50d0b-7b54-45d4-acfc-2ef54b069d82-01
Identifiant interne : 25TRAV09
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. Une clause de garanties financières est définie à l'article 8 du CCAP. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 9.1 du CCAP. Une clause de garantie des prestations est définie à l'article 14 du CCAP. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces listées à l'article 6.1 du RC. Cette liste comprendra notamment des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que: -Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45244000 Ouvrages maritimes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442200 Travaux d'application de revêtements anticorrosion
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ouvrages maritimes et portuaires des sites de la Métropole (liste indicative) : - Hyères, Port de L'Ayguade sur l'île du Levant (site insulaire), - Hyères, Port de Porquerolles (site insulaire), - Hyères, Port de La Tour Fondue, - Hyères, Port de La Madrague de Giens, - Toulon, Port de Toulon Côte d'Azur, - Toulon, Port de Saint Louis, - La Seyne sur Mer, Ports de Brégaillon, - La Seyne sur Mer, Port de Saint-Elme, - Six-Fours-Les-Plages, Port du Brusc.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre à bons de commande de travaux de remplacement des protections cathodiques sur les ouvrages maritimes des ports de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Description : Il s'agit de travaux de remplacement et de vérification annuelle des protections cathodiques des ouvrages maritimes métalliques des ports gérés par la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Identifiant interne : 25TRAV09
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45244000 Ouvrages maritimes
Options :
Description des options : Une clause de réexamen est définie à l'article 1.8 du RC et 18 du CCAP.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ouvrages maritimes et portuaires des sites de la Métropole (liste indicative) : - Hyères, Port de L'Ayguade sur l'île du Levant (site insulaire), - Hyères, Port de Porquerolles (site insulaire), - Hyères, Port de La Tour Fondue, - Hyères, Port de La Madrague de Giens, - Toulon, Port de Toulon Côte d'Azur, - Toulon, Port de Saint Louis, - La Seyne sur Mer, Ports de Brégaillon, - La Seyne sur Mer, Port de Saint-Elme, - Six-Fours-Les-Plages, Port du Brusc.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: minimum: 100 000 euros HT et maximum: 500 000 euros HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : 1- Valeur Technique
Description : Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : 2- Prix des prestations
Description : Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : 3- Performances en matière de protection de l'environnement
Description : Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 500,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SAS ECTM
Offre :
Identifiant de l’offre : 25TRAV09
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 240,355 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 31RL26
Date de conclusion du marché : 19/03/2026
Organisation qui signe le marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement : 24830054300217
Adresse postale : 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone : +33494938300
Adresse internet : https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Profil de l’acheteur : https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : TA TOULON
Adresse postale : 5 rue Racine, BP 40510
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33494427930
Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d’enregistrement : CCRA
Adresse postale : Place Félix BARET
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : +33484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : SAS ECTM
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 379401821000051
Ville : LES PENNES MIRABEAU
Code postal : 13170
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a48be25b-b5ea-418b-932d-2a9ba654a81f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/03/2026 à 15:50
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/03/2026
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L’essentiel du marché

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