2.1
Procédure
Titre
:
MISSION D’INGÉNERIE BUREAU D’ÉTUDES TECHNIQUES SPÉCIALISÉES
Description
:
Le présent marché a pour objet la réalisation de missions d’études d’ingénierie confiées à un bureau d’études techniques (BET) spécialisées regroupant les compétences d’ingénierie grande cuisine, synthèse, structure, agencement-mobilier et acoustique, dans le cadre du projet d’installation d’espaces de restauration collective situé au 15 quai Anatole France à Paris (75007). Les missions confiées au titulaire s’inscrivent en appui de la maîtrise d’œuvre assurée par la direction des Affaires immobilières et du patrimoine de l’Assemblée nationale. Pendant toute la durée d'exécution, le titulaire s'engage à maintenir le niveau d'expérience et de compétence du personnel affecté à la mission. Les missions confiées au titulaire s’inscrivent dans un rôle d’assistance technique spécialisée en appui de la maîtrise d’œuvre assurée par la Direction des affaires immobilières et du patrimoine. Elles ne constituent pas une mission de maîtrise d’œuvre, même partielle, au sens des dispositions applicables en matière de construction. Le titulaire n’exerce aucune mission de direction de l’exécution des travaux ni de coordination générale des intervenants. Les prestations attendues comprennent la production des études et documents techniques nécessaires à la conception du projet et, le cas échéant, à l’accompagnement de la réalisation des travaux, conformément aux prescriptions du présent marché et aux besoins de l’opération. L’ensemble des prestations attendues est détaillé dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières).
Identifiant de la procédure
:
8cfddc42-a855-431d-9384-b47f28c5aba1
Identifiant interne
:
26F009-01
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
AOO. Critère valeur technique (cf règlement de la consultation). Critère Prix (cf règlement de la consultation). Capacité technique et professionnelle : Cf. règlement de la consultation. Visite de site obligatoire : Cf. règlement de la consultation.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le marché prend la forme d’un marché composite comprenant : - une part forfaitaire, correspondant aux prestations détaillées dans la décomposition du prix forfaitaire (DPF) ; - une part exécutée sous la forme de bons de commande, rémunérée sur la base des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires (BPU). Cette part à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 € TTC pour toute la durée du marché.Les conditions de remise des offres sont énoncées dans le règlement de la consultation.La signature électronique de l’acte d’ engagement, au stade du dépôt de l’offre n’est pas obligatoire. Seul le candidat dont l’ offre aura été retenue sera invité à produire un acte d’engagement portant la signature électronique d’une personne ayant pouvoir d’engager l’entreprise.Le présent marché débute à compter de sa date de notification et prendra fin, après réception des travaux, à l’expiration de la garantie de bon fonctionnement. À titre indicatif, le calendrier prévisionnel de l'opération ainsi que les délais d’exécution sont détaillés au CCTP. Les bons de commande peuvent être notifiés au titulaire pendant toute la durée de validité du marché. Passé ce délai, aucun bon de commande ne peut être notifié.Clause de réexamen (Cf. CCAP).Visite de site obligatoire préalable au dépôt de l'offre (cf. règlement de la consultation).
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
: