2.1
Procédure
Titre
:
PRESTATIONS D'ÉLAGAGE
Description
:
La présente consultation concerne les prestations d'élagage des arbres sur le territoire de la Ville de Noisiel. Il s'agit de prestations : - d'entretien : taille en rideau sur trois faces, taille en boule, taille de remise en forme, taille de réduction en largeur et en hauteur, équilibrage du port, éclaircissage du sujet, dégagement d'installations, abattage, dessouchage, enlèvement de bois mort ; - d'urgence : taille de mise en sécurité, abattage et dessouchage. La définition des prestations ainsi que les modalités d'exécution sont décrites dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le marché donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique, passé avec un montant maximum de commande de 100 000 euros HT par période de 12 mois.
Identifiant de la procédure
:
9d335dea-caf1-47dc-9460-a50114bf4584
Identifiant interne
:
Affaire 2026/003
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats peuvent poser des questions via la plate-forme de dématérialisation jusqu'au 24 avril 2026 inclus. L'acheteur pourra : répondre aux questions des opérateurs économiques, apporter des renseignements complémentaires, et procéder à des modifications de détail au dossier de consultation, jusqu'au 28 avril 2026 inclus. La visite du site est facultative avant la remise de l'offre. Le candidat pourra venir à l'une des deux dates suivantes (interdiction de venir aux deux dates) soit le mardi 14 avril 2026 à 9h00, RDV au Centre Technique Municipal (14 Rue de la Mare Blanche, 77186 NOISIEL) soit le jeudi 16 avril 2026 à 9h00, RDV sur au Centre Technique Municipal (14 Rue de la Mare Blanche, 77186 NOISIEL). Le candidat qui souhaite effectuer la visite devra au préalable se signaler en priorité auprès de : Mikael PATTE, Responsable du Centre technique municipal : Téléphone : 06.86.42.18.56 (mikael.patte@mairie-noisiel.fr). À défaut, il pourra contacter : Guylain PETIT, Responsable du service des espaces verts : Téléphone : 06.38.58.53.37 (guylain.petit@mairie-noisiel.fr). En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Les critères de choix sont les suivants : 60% Prix, 35 % valeur technique et 5 % délais d'intervention. Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (cf. annexe 1 au CCAP et article 20 du CCAP), conformément aux articles L. 2112-2 et L. 2112-4 du Code de la commande publique. En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial. Chaque candidat devra produire un dossier de candidature comprenant les pièces prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : les grimpeurs-élagueurs devront être titulaires du certificat de spécialisation " soins aux arbres " (CS élagage) ou équivalent ; lettre de candidature (DC1), conforme au formulaire du ministère de l'Économie, comportant une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. En cas de groupement : indication des cotraitants et habilitation du mandataire. Le cas échéant : délégation de pouvoir ou de signature. Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements ; déclaration du candidat (DC2), conforme au formulaire du ministère de l'Économie, faisant apparaître le chiffre d'affaires global et celui relatif aux prestations objet du contrat sur les trois derniers exercices disponibles, ainsi qu'une déclaration relative à une éventuelle procédure de redressement judiciaire ; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, avec indication du montant, de la date et du destinataire ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et les équipements techniques dont le candidat dispose pour l'exécution du contrat.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77211500
Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
77340000
Élagage des arbres et taille des haies
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Noisiel
Code postal
:
77186
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE