400000 RES-0001 selec-w complainants 0 TEN-0001 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 400000 no TPA-0001 LOT-0001 OFFRE ACCORD CADRE ELABORATION D’UN SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT INTERCOMMUNAL SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS CON-0001 2026-03-03+01:00 2026-03-03+01:00 ACCORD-CADRE - ELABORATION D’UN SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT INTERCOMMUNAL SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS true 000001-2026 ORG-0001 2025-003 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 29 https://enclunisois.fr/actions/amenagement-habitat/assainissement/ https://www.klekoon.com/ ORG-0001 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS 5 Place du Marché 71 CLUNY 71250 FRC13 FRA 20004029300074 Lara PLONGENET 0385229881 assainissement@enclunisois.fr ORG-0002 Tribunal Administratif DIJON Dijon 21016 FRC11 FRA 17210005900010 0380739100 greffe.ta-dijon@juradm.fr ORG-0003 S.A.S. Réalités Environnement 165 Allée du Bief Ain Trévoux 01600 FRK21 FRA 508 444 437 00026 04 78 28 46 02 environnement@realites-be.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 9f8259d0-a8ab-4e81-b9dd-86e3edc0e43d 9f8259d0-a8ab-4e81-b9dd-86e3edc0e43d 2026-03-31+02:00 16:47:58.6347889+02:00 01 other can-standard FRA https://www.klekoon.com/ body-pl env-pro ORG-0001 false open false 2025-003 SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT INTERCOMMUNAL - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre mono-attributaire, pour la réalisation d’un Schéma Directeur d’Assainissement intercommunal sur le territoire de la Communauté de communes du Clunisois. Retrouvez les détails de la consultation dans le Règlement de Consultation. services 400000 71300000 71335000 4 bis zone de la courbe salornay sur guye 71250 FRC13 FRA LOT-0001 false no-eu-funds poi-exa 60.00 quality Valeur technique 60% poi-exa 40.00 price Prix 40% ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 true false fa-wo-rc none 103f7ef5-c4c2-4033-b3ad-08754a73a8d2 SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT INTERCOMMUNAL SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre mono-attributaire, pour la réalisation d’un Schéma Directeur d’Assainissement intercommunal sur le territoire de la Communauté de communes du Clunisois. services 400000 400000 71300000 FRC13 FRA 2026-01-01+01:00 2029-01-01+01:00 2 2 L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification renouvelable 02 fois pour la même durée par tacite reconduction. L’Acheteur se réserve le droit de ne pas reconduire l’accord-cadre. Dans ce cas, l’Acheteur informera le titulaire par décision expresse prise par écrit au plus tard 02 mois précédant la date de fin de la période d’exécution en cours de l’accord-cadre. 2026-03-31+02:00 26-33190 other 3.2.5 CC DU cLUNISOIS S.A.S. Réalités Environnement 2026-04-02 2026-07-31 18 Assainissement 71 AVIS D'ATTRIBUTION ACCORD-CADRE - ELABORATION D’UN SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT INTERCOMMUNAL SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-33190 du 31/03/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 26-33190
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT INTERCOMMUNAL - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
Description : La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre mono-attributaire, pour la réalisation d’un Schéma Directeur d’Assainissement intercommunal sur le territoire de la Communauté de communes du Clunisois. Retrouvez les détails de la consultation dans le Règlement de Consultation.
Identifiant de la procédure : 9f8259d0-a8ab-4e81-b9dd-86e3edc0e43d
Identifiant interne : 2025-003
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 4 bis zone de la courbe
Ville : salornay sur guye
Code postal : 71250
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Autre
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT INTERCOMMUNAL SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
Description : La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre mono-attributaire, pour la réalisation d’un Schéma Directeur d’Assainissement intercommunal sur le territoire de la Communauté de communes du Clunisois.
Identifiant interne : 103f7ef5-c4c2-4033-b3ad-08754a73a8d2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Options :
Description des options : 2
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 01/01/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification renouvelable 02 fois pour la même durée par tacite reconduction. L’Acheteur se réserve le droit de ne pas reconduire l’accord-cadre. Dans ce cas, l’Acheteur informera le titulaire par décision expresse prise par écrit au plus tard 02 mois précédant la date de fin de la période d’exécution en cours de l’accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 60%
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix 40%
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif DIJON
Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 400,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : S.A.S. Réalités Environnement
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ACCORD CADRE ELABORATION D’UN SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT INTERCOMMUNAL SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 400,000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-003
Titre : ACCORD-CADRE - ELABORATION D’UN SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT INTERCOMMUNAL SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/03/2026
Date de conclusion du marché : 03/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
6.1.4 Informations statistiques
Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur :
Nombre de plaignants : 0
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
Numéro d’enregistrement : 20004029300074
Département : 71
Adresse postale : 5 Place du Marché
Ville : CLUNY
Code postal : 71250
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : Lara PLONGENET
Adresse électronique : assainissement@enclunisois.fr
Téléphone : 0385229881
Adresse internet : https://enclunisois.fr/actions/amenagement-habitat/assainissement/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.klekoon.com/
Profil de l’acheteur : https://www.klekoon.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif DIJON
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Ville : Dijon
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 0380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : S.A.S. Réalités Environnement
Numéro d’enregistrement : 508 444 437 00026
Département : Ain
Adresse postale : 165 Allée du Bief
Ville : Trévoux
Code postal : 01600
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : environnement@realites-be.fr
Téléphone : 04 78 28 46 02
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9f8259d0-a8ab-4e81-b9dd-86e3edc0e43d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/03/2026 à 16:47
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/03/2026
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L’essentiel du marché

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