1140000 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0002 TEN-0001 1 true 240000 no TPA-0001 LOT-0001 Offre Christian LEGAZ Consultant TEN-0002 1 true 900000 no TPA-0002 LOT-0002 Offre INFRANEO CON-0001 2026-01-28+02:00 2026-02-26+02:00 Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les études d’aménagement applicables aux infrastructures et réseau ORG-0001 2026023 TEN-0001 TEN-0002 TPA-0001 Offre Candidat 1 ORG-0003 TPA-0002 Offre Candidat 3 ORG-0004 29 ORG-0001 Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest 9, route de Vaugirard Meudon 92190 FR108 FRA 20005797400012 Le Marchand Pierre Alexis - 0146292452 Pierre-alexis.lemarchand@seineouest.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l'Hautil Cergy-Pontoise 95000 FR108 FRA 17950702500015 01 30 17 34 00 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr true sme ORG-0003 Christian LEGAZ Consultant 6 rue des marais COUPVRAY 77700 FR108 FRA 911290591 00013 true large ORG-0004 INFRANEO 140 Avenue Jean Lolive PANTIN 93500 FR106 FRA 411 018 781 00079 2.3 eforms-sdk-1.13 0be66da3-fa4a-49df-9706-29a14a351e13 c383229b-c092-44bd-9a22-0bc09bc307df 2026-03-31+02:00 16:51:51+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 Le présent marché est passé sous la forme d’une procédure d’appel d’offres ouvert soumise aux articles L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1° et R.2161-1 et suivants du Code de la commande publique. open 0504a3e6-0f22-4c55-a1d7-d954fc25854b-01 false 2500061 Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études d'aménagement applicables aux infrastructures et réseaux Le marché a pour objet des missions d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour les études d'aménagement applicables aux infrastructures et réseaux gérés ou toute étude relative à l'espace public par l'EPT Grand Paris Seine Ouest. Le marché est alloti au sens des articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la Commande Publique et comprend deux lots : Lot 1 Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour études d'aménagement Assainissement Lot 2 Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour études d'aménagement Ouvrages d'Art Le marché n'est pas un marché à tranche. Le marché est un accord cadre mono-attributaire de services à bons de commande, en application des articles R.2162-3, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le marché prendra effet à compter du 1er avril 2026 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure, pour une durée d’un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. services Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi : Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la commande publique consultation sur place ou sur rendez-vous de 8:30 à 12:00 / de 14:00 à 18:00. Adresse : 9, route de Vaugirard, 92190 Meudon E-Mail : commande.publique@seineouest.fr téléphone : +33 146295500 71240000 FR105 FRA LOT-0001 no-eu-funds fix-tot 55 quality Critère n°1 - La valeur technique de l'offre, appréciée à l'aide du mémoire technique- 55 points de la note finale décomposés comme suit : Sous-critère n°1 : Moyens humains et matériels affectés à la mission pour 45 points ; Sous-critère n°2 Organisation et méthodologies adoptées pour mener à bien les missions pour 10 points. fix-tot 45 price Critère n°2. Prix des prestations - 45 points de la note finale La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. ORG-0002 true false buyer-categories none none Lot n°1 - Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour études d’aménagement Assainissement Le lot n°1 du marché est un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande, en application des articles R.2162-3, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 60 000 Euros HT. services 71240000 FR105 FRA 2026-04-01+02:00 2030-03-31+02:00 LOT-0002 no-eu-funds fix-tot 55 quality Mêmes critères de sélection que pour le lot n°1 fix-tot 45 price Mêmes critères que le lot 1 Cf. Lot n°1 ORG-0002 true false buyer-categories none none Lot n°2 - Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour études d’aménagement Ouvrages d’Art Le lot n°2 du marché est un accord cadre mono-attributaire de services à bons de commande, en application des articles R.2162-3, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 225 000 Euros HT services 71240000 FR105 FRA 2026-04-01+02:00 2030-03-31+02:00 2000-01-01Z 26-33192 25-122478 3.2.5 Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest Christian LEGAZ Consultant INFRANEO 2026-04-02 2026-05-10 118 Etude 92 Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études d'aménagement applicables aux infrastructures et réseaux Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-33192 du 31/03/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-33192
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études d'aménagement applicables aux infrastructures et réseaux
Description : Le marché a pour objet des missions d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour les études d'aménagement applicables aux infrastructures et réseaux gérés ou toute étude relative à l'espace public par l'EPT Grand Paris Seine Ouest. Le marché est alloti au sens des articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la Commande Publique et comprend deux lots : Lot 1 Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour études d'aménagement Assainissement Lot 2 Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour études d'aménagement Ouvrages d'Art Le marché n'est pas un marché à tranche. Le marché est un accord cadre mono-attributaire de services à bons de commande, en application des articles R.2162-3, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le marché prendra effet à compter du 1er avril 2026 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure, pour une durée d’un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Identifiant de la procédure : c383229b-c092-44bd-9a22-0bc09bc307df
Avis précédent : 0504a3e6-0f22-4c55-a1d7-d954fc25854b-01
Identifiant interne : 2500061
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est passé sous la forme d’une procédure d’appel d’offres ouvert soumise aux articles L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1° et R.2161-1 et suivants du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi : Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la commande publique consultation sur place ou sur rendez-vous de 8:30 à 12:00 / de 14:00 à 18:00. Adresse : 9, route de Vaugirard, 92190 Meudon E-Mail : commande.publique@seineouest.fr téléphone : +33 146295500
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 - Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour études d’aménagement Assainissement
Description : Le lot n°1 du marché est un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande, en application des articles R.2162-3, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 60 000 Euros HT.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 31/03/2030
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°1 - La valeur technique de l'offre, appréciée à l'aide du mémoire technique- 55 points de la note finale décomposés comme suit : Sous-critère n°1 : Moyens humains et matériels affectés à la mission pour 45 points ; Sous-critère n°2 Organisation et méthodologies adoptées pour mener à bien les missions pour 10 points.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°2. Prix des prestations - 45 points de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 45
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Organisation qui signe le marché : Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 - Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour études d’aménagement Ouvrages d’Art
Description : Le lot n°2 du marché est un accord cadre mono-attributaire de services à bons de commande, en application des articles R.2162-3, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 225 000 Euros HT
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 31/03/2030
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Mêmes critères de sélection que pour le lot n°1
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Mêmes critères que le lot 1
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 45
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Lot n°1
Organisation qui signe le marché : Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1,140,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Christian LEGAZ Consultant
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Christian LEGAZ Consultant
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 240,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026023
Titre : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les études d’aménagement applicables aux infrastructures et réseau
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/01/2026
Date de conclusion du marché : 26/02/2026
Organisation qui signe le marché : Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : INFRANEO
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre INFRANEO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 900,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026023
Titre : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les études d’aménagement applicables aux infrastructures et réseau
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/01/2026
Date de conclusion du marché : 26/02/2026
Organisation qui signe le marché : Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Numéro d’enregistrement : 20005797400012
Adresse postale : 9, route de Vaugirard
Ville : Meudon
Code postal : 92190
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Le Marchand Pierre Alexis -
Adresse électronique : Pierre-alexis.lemarchand@seineouest.fr
Téléphone : 0146292452
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4, boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Christian LEGAZ Consultant
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 911290591 00013
Adresse postale : 6 rue des marais
Ville : COUPVRAY
Code postal : 77700
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0004
Nom officiel : INFRANEO
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 411 018 781 00079
Adresse postale : 140 Avenue Jean Lolive
Ville : PANTIN
Code postal : 93500
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0be66da3-fa4a-49df-9706-29a14a351e13 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/03/2026 à 16:51
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/03/2026
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L’essentiel du marché

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