5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture de denrées alimentaires brutes pour la préparation des repas et goûters dans les structures d’accueil Petite Enfance
Description
:
Le marché est un accord-cadre de fournitures, traités à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 310 000 Euros HT conformément aux articles R.2162-1, R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la Commande Publique. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L2113-10, L2113-11, R2113-2 et R2113-3 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché prendra effet à compter du 27 avril 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d’un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15800000
Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15893100
Préparations alimentaires
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Issy-les-Moulineaux
Code postal
:
92130
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
27/04/2026
Date de fin de durée
:
26/04/2030
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi : Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la commande publique consultation sur place ou sur rendez-vous de 8:30 à 12:00 / de 14:00 à 18:00. Adresse : 9, route de Vaugirard, 92190 Meudon E-Mail : commande.publique@seineouest.fr téléphone : +33 146295500
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère n°1 - Qualité et diversité des denrées - 35 points
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère n°2 - Modalités de livraison et d’organisation du service – 30 points
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Critère n°3 - Prix sur la base d’un DQE – 25 points
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution
:
25
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère n°4 - Performances environnementales - 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours
:
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.