19 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA AC735418-02EF-7FA6-9768B28946D33230 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.cu-alencon.fr ORG-0002 Communauté urbaine d'Alençon 18, rue de Bretagne Cs 50362 Alencon 61014 FRD13 FRA 73082 PUEYO Joaquim Président 0233324078 scp@ville-alencon.fr ORG-0003 Communauté urbaine d'Alençon place Foch - Cs 50362 Alencon 61014 FRD13 FRA AC735446-A76C-4FF2-C61E548479325031 0233324078 scp@ville-alencon.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Caen 25086 3, rue Arthur Leduc Caen 14050 FRD11 FRA AC735457-0059-1757-4506735E138ED3F7 0231707272 0231524217 greffe.ta-caen@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Caen 25086 3, rue Arthur Leduc Caen 14050 FRD11 FRA AC735469-C72E-8E35-5CD37B526310FD6E 0231707272 0231524217 greffe.ta-caen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 082a313c-6fb8-4df8-8ccb-a663ce1d625a a593fbe3-c22e-4d67-81aa-53aaad2dde09 2026-03-31+02:00 17:10:10+02:00 01 32014L0023 cn-standard FRA http://www.agysoft.marches-publics.info la not-cont-ent gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2026022 Concession de service public pour l'exploitation et la gestion du centre aquatique Alencéa La Communauté Urbaine d'Alençon (CUA) composé de 31 communes pour 59 000 habitants est propriétaire du centre aquatique Alencéa. Construit en 2000, cet équipement est composé de plusieurs espaces : 2 bassins sportifs avec 6 lignes d'eau, un bassin d'apprentissage, un toboggan de 60 mètres, un bassin ludique, une pataugeoire, un espace bien-être doté de deux bassins (avec jacuzzi, sauna et hammam). Les espaces extérieurs sont composés d'un bassin ludique extérieur et d'une pataugeoire. La CUA a entrepris depuis 2017 de nombreux travaux. Actuellement, le centre aquatique en partie fermé afin de réaliser les travaux de la seconde tranche et dont le descriptif est joint au DCE. La réception des travaux est prévue pour mai 2026. Le concessionnaire assurera l'exploitation et la gestion de l'équipement selon les conditions fixées au dossier de consultation. Des variantes ne seront pas prises en considération. Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. Le contrat prend effet le 1er janvier 2027. Son échéance est fixée au 31 décembre 2031 services Le concessionnaire assure dans les conditions définies par le cahier des charges les principales missions suivantes : l'organisation de la baignade publique dans les divers bassins prévus à cet effet et leurs espaces annexes intérieurs et extérieurs, l'accueil des groupes (scolaires du 1er et 2nd degrés, clubs et associations sportives, centres de loisirs, etc.), l'enseignement et la surveillance des séances pédagogiques à destination des élèves des établissements scolaires du 1er degré, la surveillance des séances pédagogiques à destination des élèves des établissements scolaires du 2nd degré, le développement des activités de détente et de loisir et notamment la gestion de l'espace bien-être, le développement des activités aquatiques telles que les cours de natation individuels ou collectifs, toutes les activités liées à l'usage de l'eau, la gestion d'un éventuel service de restauration incluant la vente de boissons non alcoolisées et de produits alimentaires de restauration légère, l'exercice d'activités accessoires, la vente des produits dérivés. Le concessionnaire assure la gestion technique, administrative, financière et commerciale de l'Equipement dans les conditions fixées par le dossier de consultation. Le concessionnaire percevra directement les recettes auprès des usagers et supporte directement les charges du service. La Cua imposant au concessionnaire un certain nombre de contraintes particulières de fonctionnement découlant de la mission de service public qui lui est confiée, cette dernière versera annuellement au concessionnaire une contribution financière forfaitaire (Cff). Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'Article L3113-1 du Code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure « ouverte » qui implique la transmission d'un dossier unique (candidature et offre) dans les conditions fixées par le Code de la commande publique (« Ccp ») et le règlement de la consultation. Les candidats transmettent simultanément leur pli, contenant les dossiers de candidature et d'offre, selon les modalités fixées au règlement de la consultation. Les candidatures et les offres doivent être envoyées par voie électronique via : http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 2_2026022) Les documents de la concession (Dce) sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 2_2026022). La visite de l'équipement est fixée le jeudi 16 avril 2026 à 14h00 ou le lundi 27 avril 2026 à 10h00 Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 7600000 92610000 92610000 place Foch - Cs 50362 Alencon 61014 FRD13 FRA LOT-0000 no-eu-funds t-requ 1801106 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1801106 epo-procurement-document none required false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1801106 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required false 2026-05-18+02:00 14:00:00+02:00 false S-PF-1801106 Concession de service public pour l'exploitation et la gestion du centre aquatique Alencéa La Communauté Urbaine d'Alençon (CUA) composé de 31 communes pour 59 000 habitants est propriétaire du centre aquatique Alencéa. Construit en 2000, cet équipement est composé de plusieurs espaces : 2 bassins sportifs avec 6 lignes d'eau, un bassin d'apprentissage, un toboggan de 60 mètres, un bassin ludique, une pataugeoire, un espace bien-être doté de deux bassins (avec jacuzzi, sauna et hammam). Les espaces extérieurs sont composés d'un bassin ludique extérieur et d'une pataugeoire. La CUA a entrepris depuis 2017 de nombreux travaux. Actuellement, le centre aquatique en partie fermé afin de réaliser les travaux de la seconde tranche et dont le descriptif est joint au DCE. La réception des travaux est prévue pour mai 2026. Le concessionnaire assurera l'exploitation et la gestion de l'équipement selon les conditions fixées au dossier de consultation. Des variantes ne seront pas prises en considération. Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. Le contrat prend effet le 1er janvier 2027. Son échéance est fixée au 31 décembre 2031 services 7600000 92610000 92610000 place Foch - Cs 50362 Alencon 61014 FRD13 FRA 2027-01-01+01:00 60 26-33210 3.2.5 Communauté urbaine d'Alençon 2026-04-02 2026-05-18T14:00:00+02:00 2026-05-18 406 Délégation de service public 113 Equipement sportif 61 Concession de service public pour l'exploitation et la gestion du centre aquatique Alencéa Avis de marché de concession - Avis n° 26-33210 du 31/03/2026
Avis de marché de concession
Département(s) de publication : 61
Annonce n° 26-33210
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté urbaine d'Alençon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession de service public pour l'exploitation et la gestion du centre aquatique Alencéa
Description : La Communauté Urbaine d'Alençon (CUA) composé de 31 communes pour 59 000 habitants est propriétaire du centre aquatique Alencéa. Construit en 2000, cet équipement est composé de plusieurs espaces : 2 bassins sportifs avec 6 lignes d'eau, un bassin d'apprentissage, un toboggan de 60 mètres, un bassin ludique, une pataugeoire, un espace bien-être doté de deux bassins (avec jacuzzi, sauna et hammam). Les espaces extérieurs sont composés d'un bassin ludique extérieur et d'une pataugeoire. La CUA a entrepris depuis 2017 de nombreux travaux. Actuellement, le centre aquatique en partie fermé afin de réaliser les travaux de la seconde tranche et dont le descriptif est joint au DCE. La réception des travaux est prévue pour mai 2026. Le concessionnaire assurera l'exploitation et la gestion de l'équipement selon les conditions fixées au dossier de consultation. Des variantes ne seront pas prises en considération. Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. Le contrat prend effet le 1er janvier 2027. Son échéance est fixée au 31 décembre 2031
Identifiant de la procédure : a593fbe3-c22e-4d67-81aa-53aaad2dde09
Identifiant interne : 2026022
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : place Foch - Cs 50362
Ville : Alencon
Code postal : 61014
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,600,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le concessionnaire assure dans les conditions définies par le cahier des charges les principales missions suivantes : l'organisation de la baignade publique dans les divers bassins prévus à cet effet et leurs espaces annexes intérieurs et extérieurs, l'accueil des groupes (scolaires du 1er et 2nd degrés, clubs et associations sportives, centres de loisirs, etc.), l'enseignement et la surveillance des séances pédagogiques à destination des élèves des établissements scolaires du 1er degré, la surveillance des séances pédagogiques à destination des élèves des établissements scolaires du 2nd degré, le développement des activités de détente et de loisir et notamment la gestion de l'espace bien-être, le développement des activités aquatiques telles que les cours de natation individuels ou collectifs, toutes les activités liées à l'usage de l'eau, la gestion d'un éventuel service de restauration incluant la vente de boissons non alcoolisées et de produits alimentaires de restauration légère, l'exercice d'activités accessoires, la vente des produits dérivés. Le concessionnaire assure la gestion technique, administrative, financière et commerciale de l'Equipement dans les conditions fixées par le dossier de consultation. Le concessionnaire percevra directement les recettes auprès des usagers et supporte directement les charges du service. La Cua imposant au concessionnaire un certain nombre de contraintes particulières de fonctionnement découlant de la mission de service public qui lui est confiée, cette dernière versera annuellement au concessionnaire une contribution financière forfaitaire (Cff). Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'Article L3113-1 du Code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure « ouverte » qui implique la transmission d'un dossier unique (candidature et offre) dans les conditions fixées par le Code de la commande publique (« Ccp ») et le règlement de la consultation. Les candidats transmettent simultanément leur pli, contenant les dossiers de candidature et d'offre, selon les modalités fixées au règlement de la consultation. Les candidatures et les offres doivent être envoyées par voie électronique via : http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 2_2026022) Les documents de la concession (Dce) sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 2_2026022). La visite de l'équipement est fixée le jeudi 16 avril 2026 à 14h00 ou le lundi 27 avril 2026 à 10h00 Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Concession de service public pour l'exploitation et la gestion du centre aquatique Alencéa
Description : La Communauté Urbaine d'Alençon (CUA) composé de 31 communes pour 59 000 habitants est propriétaire du centre aquatique Alencéa. Construit en 2000, cet équipement est composé de plusieurs espaces : 2 bassins sportifs avec 6 lignes d'eau, un bassin d'apprentissage, un toboggan de 60 mètres, un bassin ludique, une pataugeoire, un espace bien-être doté de deux bassins (avec jacuzzi, sauna et hammam). Les espaces extérieurs sont composés d'un bassin ludique extérieur et d'une pataugeoire. La CUA a entrepris depuis 2017 de nombreux travaux. Actuellement, le centre aquatique en partie fermé afin de réaliser les travaux de la seconde tranche et dont le descriptif est joint au DCE. La réception des travaux est prévue pour mai 2026. Le concessionnaire assurera l'exploitation et la gestion de l'équipement selon les conditions fixées au dossier de consultation. Des variantes ne seront pas prises en considération. Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. Le contrat prend effet le 1er janvier 2027. Son échéance est fixée au 31 décembre 2031
Identifiant interne : S-PF-1801106
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : place Foch - Cs 50362
Ville : Alencon
Code postal : 61014
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 60 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1801106
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1801106
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté urbaine d'Alençon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : AC735418-02EF-7FA6-9768B28946D33230
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté urbaine d'Alençon
Numéro d’enregistrement : 73082
Adresse postale : 18, rue de Bretagne Cs 50362
Ville : Alencon
Code postal : 61014
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Point de contact : PUEYO Joaquim
Adresse électronique : scp@ville-alencon.fr
Téléphone : 0233324078
Adresse internet : http://www.cu-alencon.fr
Profil de l’acheteur : http://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Communauté urbaine d'Alençon
Numéro d’enregistrement : AC735446-A76C-4FF2-C61E548479325031
Adresse postale : place Foch - Cs 50362
Ville : Alencon
Code postal : 61014
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Adresse électronique : scp@ville-alencon.fr
Téléphone : 0233324078
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : AC735457-0059-1757-4506735E138ED3F7
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : AC735469-C72E-8E35-5CD37B526310FD6E
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 082a313c-6fb8-4df8-8ccb-a663ce1d625a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/03/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/03/2026
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L’essentiel du marché

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