16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA AC75DE0C-CF48-17EA-7DA97EC649194A0E +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.achats.versailles.fr ORG-0002 Groupement Versailles Ville de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, Rp 1144 Versailles Cedex 78011 FR103 FRA 78370 Coordonateur M. le Maire de Versailles (33)130972839 marches.publics@versailles.fr ORG-0003 Mairie de Versailles Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Publics 56 avenue de Saint Cloud, Rp1144 Versailles 78011 FR103 FRA AC75DE4E-CE75-25B1-1336890A235CA039 Service des Marchés Publics 0130972839 0130972844 marches.publics@versailles.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78011 FR103 FRA AC75DE64-F408-4680-E9D65A5501C548D4 0139205400 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78011 FR103 FRA AC75DE75-05B3-F96A-05C84C0FE995C84C 0139205400 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 8b70d345-6b29-4430-867c-3d682ef93ded 28b8172d-49ed-413d-8ddb-c86407426a6a 2026-03-31+02:00 17:10:27+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.versailles.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false IZ07 Achat de billets de transport aérien au titre des congés bonifiés pour les agents territoriaux des Départements et Régions d'Outre- Mer Le contrat porte sur les prestations suivantes : Achat de billets de transport aérien au titre des congés bonifiés pour les agents territoriaux des Départements et Régions d'Outre-Mer. Organisation et gestion de voyages par voie aérienne et dans des conditions optimales de sécurité des agents de la collectivité territoriale Ville de Versailles/CCAS de Versailles/VGP et le cas échéant de leur famille dont le voyage ALLER et RETOUR est pris en charge par ladite collectivité au titre de la règlementation relative aux congés bonifiés, vols réguliers en seconde classe économique ou en charter, pour les séjours dont la durée maximale sera de 31 jours calendaires services 63515000 60400000 4 Avenue De Paris - Rp 1144 Versailles 78011 FR103 FRA LOT-0001 slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-to-gen Chiffres d'affaires annuel général sur les trois dernières années slc-stand-other Lettre de candidature (Dc1) Déclaration du candidat (Dc2) slc-abil-ref-services Références équivalentes de moins de 3 ans, ou certificats de capacité, ou tout autre moyen de justifier sa capacité à réaliser les travaux objet du marché not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1801523 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1801523 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 40 quality Valeur technique au vu du mémoire per-exa 60 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1801523 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-04+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-04+02:00 13:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Lot n°1 Achat de billets de transports aérien au titre des congés bonifiés à destination de l'île de la Réunion Achat de billets de transports aérien au titre des congés bonifiés à destination de l'île de la Réunion - montant maximum 100 000,00 euro(s) HT services 63515000 34980000 60400000 4 Avenue De Paris - Rp 1144 Versailles 78011 FR103 FRA 2026-07-02+02:00 2030-07-01+02:00 0 LOT-0002 slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-to-gen Chiffres d'affaires annuel général sur les trois dernières années slc-stand-other Lettre de candidature (Dc1) Déclaration du candidat (Dc2) slc-abil-ref-services Références équivalentes de moins de 3 ans, ou certificats de capacité, ou tout autre moyen de justifier sa capacité à réaliser les travaux objet du marché not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1801523 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1801523 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 40 quality Valeur technique au vu du mémoire per-exa 60 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1801523 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-04+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-04+02:00 13:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Lot n°2 Achat de billets de transports aérien au titre des congés bonifiés à destination des Antilles Achat de billets de transports aérien au titre des congés bonifiés à destination des Antilles. - montant maximum 350 000,00 euro(s) HT services 63515000 34980000 60400000 4 Avenue De Paris - Rp 1144 Versailles 78011 FR103 FRA 2026-07-02+02:00 2030-07-01+02:00 0 LOT-0003 slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-to-gen Chiffres d'affaires annuel général sur les trois dernières années slc-stand-other Lettre de candidature (Dc1) Déclaration du candidat (Dc2) slc-abil-ref-services Références équivalentes de moins de 3 ans, ou certificats de capacité, ou tout autre moyen de justifier sa capacité à réaliser les travaux objet du marché not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1801523 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1801523 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 40 quality Valeur technique au vu du mémoire per-exa 60 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1801523 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-04+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-04+02:00 13:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 3 Lot n°3 Achat de billets de transports aérien au titre des congés bonifiés à destination de Mayotte, Saint-Pierre-Et-Miquelon et de Guyane Achat de billets de transports aérien au titre des congés bonifiés à destination de Mayotte, Saint-Pierre-Et-Miquelon et de Guyane. - montant maximum 50 000,00 euro(s) HT services 63515000 34980000 60400000 4 Avenue De Paris - Rp 1144 Versailles 78011 FR103 FRA 2026-07-02+02:00 2030-07-01+02:00 0 26-33220 3.2.5 Groupement Versailles 2026-04-02 2026-05-04T12:00:00+02:00 2026-05-04 417 Titres de transport 347 Transport 274 Prestations de services 78 Achat de billets de transport aérien au titre des congés bonifiés pour les agents territoriaux des Départements et Régions d'Outre- Mer Avis de marché - Avis n° 26-33220 du 31/03/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 26-33220
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Groupement Versailles
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Achat de billets de transport aérien au titre des congés bonifiés pour les agents territoriaux des Départements et Régions d'Outre- Mer
Description : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Achat de billets de transport aérien au titre des congés bonifiés pour les agents territoriaux des Départements et Régions d'Outre-Mer. Organisation et gestion de voyages par voie aérienne et dans des conditions optimales de sécurité des agents de la collectivité territoriale Ville de Versailles/CCAS de Versailles/VGP et le cas échéant de leur famille dont le voyage ALLER et RETOUR est pris en charge par ladite collectivité au titre de la règlementation relative aux congés bonifiés, vols réguliers en seconde classe économique ou en charter, pour les séjours dont la durée maximale sera de 31 jours calendaires
Identifiant de la procédure : 28b8172d-49ed-413d-8ddb-c86407426a6a
Identifiant interne : IZ07
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63515000 Services de voyages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60400000 Services de transport aérien
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 4 Avenue De Paris - Rp 1144
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 Achat de billets de transports aérien au titre des congés bonifiés à destination de l'île de la Réunion
Description : Achat de billets de transports aérien au titre des congés bonifiés à destination de l'île de la Réunion - montant maximum 100 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63515000 Services de voyages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34980000 Billets de transport
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60400000 Services de transport aérien
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 4 Avenue De Paris - Rp 1144
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/07/2026
Date de fin de durée : 01/07/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Chiffres d'affaires annuel général sur les trois dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature (Dc1) Déclaration du candidat (Dc2)
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Références équivalentes de moins de 3 ans, ou certificats de capacité, ou tout autre moyen de justifier sa capacité à réaliser les travaux objet du marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique au vu du mémoire
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1801523
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1801523
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/05/2026 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 Achat de billets de transports aérien au titre des congés bonifiés à destination des Antilles
Description : Achat de billets de transports aérien au titre des congés bonifiés à destination des Antilles. - montant maximum 350 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63515000 Services de voyages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34980000 Billets de transport
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60400000 Services de transport aérien
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 4 Avenue De Paris - Rp 1144
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/07/2026
Date de fin de durée : 01/07/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Chiffres d'affaires annuel général sur les trois dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature (Dc1) Déclaration du candidat (Dc2)
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Références équivalentes de moins de 3 ans, ou certificats de capacité, ou tout autre moyen de justifier sa capacité à réaliser les travaux objet du marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique au vu du mémoire
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1801523
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1801523
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/05/2026 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 Achat de billets de transports aérien au titre des congés bonifiés à destination de Mayotte, Saint-Pierre-Et-Miquelon et de Guyane
Description : Achat de billets de transports aérien au titre des congés bonifiés à destination de Mayotte, Saint-Pierre-Et-Miquelon et de Guyane. - montant maximum 50 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63515000 Services de voyages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34980000 Billets de transport
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60400000 Services de transport aérien
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 4 Avenue De Paris - Rp 1144
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/07/2026
Date de fin de durée : 01/07/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Chiffres d'affaires annuel général sur les trois dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature (Dc1) Déclaration du candidat (Dc2)
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Références équivalentes de moins de 3 ans, ou certificats de capacité, ou tout autre moyen de justifier sa capacité à réaliser les travaux objet du marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique au vu du mémoire
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1801523
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1801523
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/05/2026 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : AC75DE0C-CF48-17EA-7DA97EC649194A0E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Groupement Versailles
Numéro d’enregistrement : 78370
Adresse postale : Ville de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, Rp 1144
Ville : Versailles Cedex
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Coordonateur M. le Maire de Versailles
Adresse électronique : marches.publics@versailles.fr
Téléphone : (33)130972839
Adresse internet : http://www.achats.versailles.fr
Profil de l’acheteur : http://www.versailles.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Mairie de Versailles
Numéro d’enregistrement : AC75DE4E-CE75-25B1-1336890A235CA039
Adresse postale : Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Publics 56 avenue de Saint Cloud, Rp1144
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Service des Marchés Publics
Adresse électronique : marches.publics@versailles.fr
Téléphone : 0130972839
Télécopieur : 0130972844
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : AC75DE64-F408-4680-E9D65A5501C548D4
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : AC75DE75-05B3-F96A-05C84C0FE995C84C
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8b70d345-6b29-4430-867c-3d682ef93ded - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/03/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/03/2026
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L’essentiel du marché

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