280000 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 5 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false 280000 no TPA-0001 LOT-0001 Offre 4 CON-0001 2026-02-18+02:00 2026-03-18+02:00 Fourniture de livres scolaires et livres pédagogiques ORG-0001 MA26006 TEN-0001 TPA-0001 Offre Candidat 4 ORG-0003 29 https://www.issy.com/ ORG-0001 Commune d'Issy-les-Moulineaux 62, rue du général Leclerc Issy-les-Moulineaux 92130 FR105 FRA 21920040900015 LE MARCHAND Pierre Alexis - 0146292452 Pierre-alexis.lemarchand@seineouest.fr true large ORG-0003 PAPETERIES PICHON SAS ZAC L’Orme les Sources, 750 rue Colonel Lemaire - CS 9702 VEAUCHE 42340 FRK25 FRA 401 494 828 00031 Marche2@pichon.fr https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l'Hautil Cergy-Pontoise 95000 FR108 FRA 179 507 025 00015 01 30 17 34 00 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 b59a90ea-9753-42e7-9ac9-90d78418d4ee 62aeb6dd-97b0-4105-8c08-481eed73d18c 2026-03-31+02:00 17:05:54+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique. La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par par https://marches.maximilien.fr en application de l’article R2132-7 du Code de la commande publique. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme maximilien n’auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l’attribution du marché. Ainsi, s’il est désigné attributaire, il s’engage à signer l’ensemble des pièces contractuelles du marché : soit électroniquement, soit manuscritement (format papier). La ville disposant de la signature électronique, si le candidat signe électroniquement et qu’il est désigné attributaire, les formalités post-attribution seront facilitées. open a6f83bd4-b2bc-435c-bdaa-8ce57b280ab3-01 false 2500041 Fourniture de livres scolaires et livres pédagogiques Le présent marché a pour objet la fourniture de livres scolaires et livres pédagogiques. Il s’agit d’acheter des livres scolaires (notamment des livres de langues vivantes) ainsi que les livres pédagogiques pour toutes les écoles et les RASED. supplies 22111000 Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi : Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la commande publique consultation sur place ou sur rendez-vous de 8:30 à 12:00 / de 14:00 à 18:00. Adresse : 9, route de Vaugirard, 92190 Meudon E-Mail : commande.publique@seineouest.fr téléphone : +33 146295500 62, rue du général Leclerc Issy-les-Moulineaux 92130 FR105 FRA LOT-0001 no-eu-funds fix-tot 60 price 1/ Critère n°1 : Qualité des services proposés 60 points Sous-critère n° 1 : qualité de la solution de commande en ligne - 30 points Sous-critère n° 2 : délai de traitement des commandes et modalités et délais de livraisons - 15 points Sous-critère n° 3 : moyens humains et matériels - 10 points Sous-critère n° 4 : modalités du service après-vente - 5 points fix-tot 30 quality 2/ Critère n°2 : Diversité de choix des produits (nombre d'éditeurs et pertinence de la liste des éditeurs) - 30 points fix-tot 10 price 3/ Critère n°3 : Prix sur la base d’un DQE - 10 points La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. ORG-0002 true false buyer-categories none none Lot Unique - Fourniture de livres scolaires et livres pédagogiques Le marché est un accord-cadre de fournitures, traités à bons de commande sur la base de prix unitaires, avec un montant minimum de 20 000 Euros HT et un montant maximum annuel de 70 000 Euros HT, conformément aux articles R.2162-3 et R.2162-4 du Code de la Commande publique. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L2113-10, L2113-11, R2113-2 et R2113-3 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché prendra effet à compter du 5 mars 2026, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d’un an renouvelable trois fois, soit une durée maximale de quatre ans. supplies 22111000 62, rue du général leclerc Issy-les-Moulineaux 92130 FR105 FRA 2026-03-05+02:00 2030-03-05+02:00 2000-01-01Z 26-33231 25-125173 3.2.5 Commune d'Issy-les-Moulineaux PAPETERIES PICHON SAS 2026-04-02 2026-05-11 184 Livres 92 Fourniture de livres scolaires et livres pédagogiques Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-33231 du 31/03/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-33231
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune d'Issy-les-Moulineaux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de livres scolaires et livres pédagogiques
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de livres scolaires et livres pédagogiques. Il s’agit d’acheter des livres scolaires (notamment des livres de langues vivantes) ainsi que les livres pédagogiques pour toutes les écoles et les RASED.
Identifiant de la procédure : 62aeb6dd-97b0-4105-8c08-481eed73d18c
Avis précédent : a6f83bd4-b2bc-435c-bdaa-8ce57b280ab3-01
Identifiant interne : 2500041
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique. La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par par https://marches.maximilien.fr en application de l’article R2132-7 du Code de la commande publique. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme maximilien n’auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l’attribution du marché. Ainsi, s’il est désigné attributaire, il s’engage à signer l’ensemble des pièces contractuelles du marché : soit électroniquement, soit manuscritement (format papier). La ville disposant de la signature électronique, si le candidat signe électroniquement et qu’il est désigné attributaire, les formalités post-attribution seront facilitées.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22111000 Livres scolaires
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 62, rue du général Leclerc
Ville : Issy-les-Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi : Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la commande publique consultation sur place ou sur rendez-vous de 8:30 à 12:00 / de 14:00 à 18:00. Adresse : 9, route de Vaugirard, 92190 Meudon E-Mail : commande.publique@seineouest.fr téléphone : +33 146295500
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot Unique - Fourniture de livres scolaires et livres pédagogiques
Description : Le marché est un accord-cadre de fournitures, traités à bons de commande sur la base de prix unitaires, avec un montant minimum de 20 000 Euros HT et un montant maximum annuel de 70 000 Euros HT, conformément aux articles R.2162-3 et R.2162-4 du Code de la Commande publique. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L2113-10, L2113-11, R2113-2 et R2113-3 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché prendra effet à compter du 5 mars 2026, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d’un an renouvelable trois fois, soit une durée maximale de quatre ans.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22111000 Livres scolaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 62, rue du général leclerc
Ville : Issy-les-Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 05/03/2026
Date de fin de durée : 05/03/2030
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1/ Critère n°1 : Qualité des services proposés 60 points Sous-critère n° 1 : qualité de la solution de commande en ligne - 30 points Sous-critère n° 2 : délai de traitement des commandes et modalités et délais de livraisons - 15 points Sous-critère n° 3 : moyens humains et matériels - 10 points Sous-critère n° 4 : modalités du service après-vente - 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : 2/ Critère n°2 : Diversité de choix des produits (nombre d'éditeurs et pertinence de la liste des éditeurs) - 30 points
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : 3/ Critère n°3 : Prix sur la base d’un DQE - 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Organisation qui signe le marché : Commune d'Issy-les-Moulineaux
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 280,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : PAPETERIES PICHON SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 280,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MA26006
Titre : Fourniture de livres scolaires et livres pédagogiques
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/02/2026
Date de conclusion du marché : 18/03/2026
Organisation qui signe le marché : Commune d'Issy-les-Moulineaux
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune d'Issy-les-Moulineaux
Numéro d’enregistrement : 21920040900015
Adresse postale : 62, rue du général Leclerc
Ville : Issy-les-Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : LE MARCHAND Pierre Alexis -
Adresse électronique : Pierre-alexis.lemarchand@seineouest.fr
Téléphone : 0146292452
Adresse internet : https://www.issy.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : PAPETERIES PICHON SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 401 494 828 00031
Adresse postale : ZAC L’Orme les Sources, 750 rue Colonel Lemaire - CS 9702
Ville : VEAUCHE
Code postal : 42340
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique : Marche2@pichon.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 179 507 025 00015
Adresse postale : 2-4, boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 01 30 17 34 00
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b59a90ea-9753-42e7-9ac9-90d78418d4ee - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/03/2026 à 17:05
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/03/2026
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L’essentiel du marché

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