16 false false ORG-0001 ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC MONTREUIL 93100 FR106 FRA 18003501600054 KAZALAC MARIE-NOELLE +3382307827 marie-noelle.kazalac@acoss.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Montreuil MONTREUIL 93100 FR106 FRA 130 006 869 00015 2.3 eforms-sdk-1.13 007a016c-93da-40d3-9400-362d05f3383c fc8e0723-8b81-45b0-b7b0-bf007c34975d 2026-03-31Z 15:26:36.000Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl soc-pro ORG-0001 serv-prov ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open false P2545-A00-DRH Remplacement des réseaux primaires existants CVC et CTA du restaurant du site de l’ACOSS sis Avenue Atlanta 31200 Toulouse Le marché a pour objet le remplacement des réseaux primaires existants CVC et CTA du restaurant du site de l’ACOSS sis Avenue Atlanta 31200 Toulouse, plus précisément : - le remplacement des réseaux primaires des pompes à chaleur des ailes A et B du bâtiment, uniquement sur la partie horizontale en toiture- le remplacement de la Centrale de Traitement d’Air (CTA) du restaurant (bâtiment C). supplies Une visite préalable obligatoire est organisée avant la remise des offres. Les visites sont possibles jusqu’au 23/04/2026, dernier délai. Les questions sont possibles au maximum 10 jours avant la date de remise de l’offre, soit jusqu’au 24/04/2026. 42510000 remplacement des fournitures s'effectuera en milieu occupé AVENUE D'ATLANTA TOULOUSE 31200 FRJ23 FRA LOT-0001 no-eu-funds P2545-A00-DRH non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance Les conditions sont détaillées dans le CCAP et CCTP du marché allowed not-allowed per-exa 40 quality Valeur technique Ce critère a pour objet d’apprécier la qualité des prestations. Le critère n°1 « valeur technique » se décompose en 2 sous-critères pondérés chacun à 50% : Sous critère 1 : Qualité et pertinence de la méthodologie d’intervention proposée en site occupé – 4 a) de l’article 9,2 du RC et Sous critère 2 : Qualité des réseaux et éléments proposés – 4 c) de l’article 9,2 du RC per-exa 10 quality Démarche et performance environnementales Le critère « Démarche et performance environnementales » se décompose en 2 sous-critères : Sous critère 1 : Qualité de la gestion de la fin de vie des fournitures déposées - 4 b) de l’article 9,2 du RC – pondéré à 40% et sous-critère 2 : Qualité de la performance environnementale des fournitures mises en oeuvre - 4 b) de l’article 9,2 du RC – pondéré à 60% per-exa 50 price Prix prix ORG-0001 ORG-0001 https://marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 4 Recours en référé précontractuel avant la conclusion du marché, recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-05Z 14:00:00.000Z false buyer-categories none none Lot unique Le marché a pour objet le remplacement des réseaux primaires existants CVC et CTA du restaurant du site de l’ACOSS sis Avenue Atlanta 31200 Toulouse supplies les modalités de présentation des candidatures et des offres sont détaillées dans le RC true 42510000 sans objet TOULOUSE 31200 FRJ23 FRA 4 26-33238 3.2.5 ACOSS 2026-04-02 2026-05-05T14:00:00.000Z 2026-05-05 306 Réseaux divers 60 Chauffage (matériel) 360 Ventilation 93 Remplacement des réseaux primaires existants CVC et CTA du restaurant du site de l’ACOSS à Toulouse Avis de marché - Avis n° 26-33238 du 31/03/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-33238
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Remplacement des réseaux primaires existants CVC et CTA du restaurant du site de l’ACOSS sis Avenue Atlanta 31200 Toulouse
Description : Le marché a pour objet le remplacement des réseaux primaires existants CVC et CTA du restaurant du site de l’ACOSS sis Avenue Atlanta 31200 Toulouse, plus précisément : - le remplacement des réseaux primaires des pompes à chaleur des ailes A et B du bâtiment, uniquement sur la partie horizontale en toiture- le remplacement de la Centrale de Traitement d’Air (CTA) du restaurant (bâtiment C).
Identifiant de la procédure : fc8e0723-8b81-45b0-b7b0-bf007c34975d
Identifiant interne : P2545-A00-DRH
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42510000 Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : AVENUE D'ATLANTA
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : remplacement des fournitures s'effectuera en milieu occupé
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite préalable obligatoire est organisée avant la remise des offres. Les visites sont possibles jusqu’au 23/04/2026, dernier délai. Les questions sont possibles au maximum 10 jours avant la date de remise de l’offre, soit jusqu’au 24/04/2026.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot unique
Description : Le marché a pour objet le remplacement des réseaux primaires existants CVC et CTA du restaurant du site de l’ACOSS sis Avenue Atlanta 31200 Toulouse
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42510000 Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : sans objet
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : les modalités de présentation des candidatures et des offres sont détaillées dans le RC
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Ce critère a pour objet d’apprécier la qualité des prestations. Le critère n°1 « valeur technique » se décompose en 2 sous-critères pondérés chacun à 50% : Sous critère 1 : Qualité et pertinence de la méthodologie d’intervention proposée en site occupé – 4 a) de l’article 9,2 du RC et Sous critère 2 : Qualité des réseaux et éléments proposés – 4 c) de l’article 9,2 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Démarche et performance environnementales
Description : Le critère « Démarche et performance environnementales » se décompose en 2 sous-critères : Sous critère 1 : Qualité de la gestion de la fin de vie des fournitures déposées - 4 b) de l’article 9,2 du RC – pondéré à 40% et sous-critère 2 : Qualité de la performance environnementale des fournitures mises en oeuvre - 4 b) de l’article 9,2 du RC – pondéré à 60%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions sont détaillées dans le CCAP et CCTP du marché
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé précontractuel avant la conclusion du marché, recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation qui traite les offres : ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Numéro d’enregistrement : 18003501600054
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : KAZALAC MARIE-NOELLE
Adresse électronique : marie-noelle.kazalac@acoss.fr
Téléphone : +3382307827
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 130 006 869 00015
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 007a016c-93da-40d3-9400-362d05f3383c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/03/2026 à 15:26
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/03/2026
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L’essentiel du marché

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