450000 RES-0001 selec-w TEN-0001 450000 tenders 7 t-sme 4 t-oth-eea 0 t-no-eea 0 t-esubm 7 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 127500 yes false false TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 CON-0001 2026-03-27+01:00 Accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du Rsa (Sud du Département) false 20250267000 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0007 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA AEA02524-9559-BDE9-ADEBC507F2A0958B +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://achats.hauts-de-seine.fr/ ORG-0002 Département des Hauts-de-Seine Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies Nanterre 92000 FR105 FRA 65298 Siffredi Georges Président du Conseil départemental 0806000092 commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr ORG-0003 Conseil Départemental des Hauts de Seine 57 rue des Longues Raies Nanterre 92000 FR105 FRA 1993187 Elodie ARDENNE 0159037331 eardenne@hauts-de-seine.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 30322 2-4 bd de l'Hautil Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA AEA02556-A967-87DE-0B1E014BD445511C 0130173400 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr ORG-0005 Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 5, rue Leblanc Paris 75911 FR101 FRA AEA02565-F408-DFE0-F10A1737BE24AA1D 0182524267 pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr ORG-0006 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 30322 2-4 bd de l'Hautil Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA AEA02576-A03B-2C53-1240A2FCAAAE38CE 0130173400 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr false UBO-0007 sme ORG-0007 LA RUCHE DEVELOPPEMENT (mandataire) 24 rue de l'Est Paris 75020 FR101 FRA 1703268-1-0-1 01 83 64 59 04 sophie@la-ruche.net UBO-0007 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 45552f7a-8f3d-4c7e-8933-2acdbd3c2900 a60fe74a-77de-4b88-bc13-2fa877dda958 2026-03-31+02:00 18:10:59+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://achats.hauts-de-seine.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 20250267 Accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA (Sud du Département) La prestation « Accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA » objet du présent accord-cadre, s'inscrit dans le cadre du PDI du Département des Hauts-de-Seine. L'action objet de cet accord cadre participe à l'efficacité du parcours du bénéficiaire dans un objectif d'insertion professionnelle durable et de sortie du rSa, soit par le biais du développement de l'entreprise, soit par la mobilisation sur un nouveau projet professionnel. Ce marché concerne les bénéficiaires du rSa domiciliés dans les communes suivantes : Antony, Bagneux, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Chatillon, Chaville, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Garches, Issy-les-Moulineaux, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Vanves, Vaucresson, Ville d'Avray services L'accord-cadre a été attribué au groupement conjoint La Ruche Developpement / Campus Des Entrepreneurs pour une durée ferme de 21 mois non reconductibles 85312300 85310000 LOT-0000 no-eu-funds poi-exa 50 quality Critère 2. Valeur technique (50%) poi-exa 19 quality Sous-critère 2.1 : Méthodologie, démarche et contenu de la prestation poi-exa 17 quality Sous-critère 2.2 : Moyens humains et Organisation dédiés poi-exa 7 quality Sous-critère 2.3 : Aménagement et accessibilité des locaux, moyens matériels dédiés poi-exa 7 quality Sous-critère 2.4 : Partenariats, modalités de reporting et de suivi d'exécution de la prestation poi-exa 5 quality Critère 3. Politique Rse (5%) poi-exa 45 price Critère 1. Prix sur la base du Dqe (45%) ORG-0003 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 true 597935-2025 false fa-wo-rc none S-PA-1703268 Accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA (Sud du Département) La prestation « Accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA » objet du présent accord-cadre, s'inscrit dans le cadre du PDI du Département des Hauts-de-Seine. L'action objet de cet accord cadre participe à l'efficacité du parcours du bénéficiaire dans un objectif d'insertion professionnelle durable et de sortie du rSa, soit par le biais du développement de l'entreprise, soit par la mobilisation sur un nouveau projet professionnel. Ce marché concerne les bénéficiaires du rSa domiciliés dans les communes suivantes : Antony, Bagneux, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Chatillon, Chaville, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Garches, Issy-les-Moulineaux, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Vanves, Vaucresson, Ville d'Avray services other 85312300 85310000 2025-12-12+01:00 21 0 2000-01-01Z 26-33263 25-100870 3.2.5 Département des Hauts-de-Seine LA RUCHE DEVELOPPEMENT (mandataire) 2026-04-02 2026-06-28 410 Formation 92 Accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA (Sud du Département) Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-33263 du 31/03/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-33263
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA (Sud du Département)
Description : La prestation « Accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA » objet du présent accord-cadre, s'inscrit dans le cadre du PDI du Département des Hauts-de-Seine. L'action objet de cet accord cadre participe à l'efficacité du parcours du bénéficiaire dans un objectif d'insertion professionnelle durable et de sortie du rSa, soit par le biais du développement de l'entreprise, soit par la mobilisation sur un nouveau projet professionnel. Ce marché concerne les bénéficiaires du rSa domiciliés dans les communes suivantes : Antony, Bagneux, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Chatillon, Chaville, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Garches, Issy-les-Moulineaux, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Vanves, Vaucresson, Ville d'Avray
Identifiant de la procédure : a60fe74a-77de-4b88-bc13-2fa877dda958
Identifiant interne : 20250267
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre a été attribué au groupement conjoint La Ruche Developpement / Campus Des Entrepreneurs pour une durée ferme de 21 mois non reconductibles
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA (Sud du Département)
Description : La prestation « Accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA » objet du présent accord-cadre, s'inscrit dans le cadre du PDI du Département des Hauts-de-Seine. L'action objet de cet accord cadre participe à l'efficacité du parcours du bénéficiaire dans un objectif d'insertion professionnelle durable et de sortie du rSa, soit par le biais du développement de l'entreprise, soit par la mobilisation sur un nouveau projet professionnel. Ce marché concerne les bénéficiaires du rSa domiciliés dans les communes suivantes : Antony, Bagneux, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Chatillon, Chaville, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Garches, Issy-les-Moulineaux, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Vanves, Vaucresson, Ville d'Avray
Identifiant interne : S-PA-1703268
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 12/12/2025
Durée : 21 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 597935-2025
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2. Valeur technique (50%)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 2.1 : Méthodologie, démarche et contenu de la prestation
Pondération (points, valeur exacte) : 19
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 2.2 : Moyens humains et Organisation dédiés
Pondération (points, valeur exacte) : 17
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 2.3 : Aménagement et accessibilité des locaux, moyens matériels dédiés
Pondération (points, valeur exacte) : 7
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 2.4 : Partenariats, modalités de reporting et de suivi d'exécution de la prestation
Pondération (points, valeur exacte) : 7
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3. Politique Rse (5%)
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1. Prix sur la base du Dqe (45%)
Pondération (points, valeur exacte) : 45
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Hauts de Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 450,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 450,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : LA RUCHE DEVELOPPEMENT (mandataire)
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 127,500 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20250267000
Titre : Accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du Rsa (Sud du Département)
Date de conclusion du marché : 27/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : AEA02524-9559-BDE9-ADEBC507F2A0958B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement : 65298
Adresse postale : Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Siffredi Georges
Adresse électronique : commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr
Téléphone : 0806000092
Adresse internet : https://achats.hauts-de-seine.fr/
Profil de l’acheteur : https://achats.hauts-de-seine.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Conseil Départemental des Hauts de Seine
Numéro d’enregistrement : 1993187
Adresse postale : 57 rue des Longues Raies
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Elodie ARDENNE
Adresse électronique : eardenne@hauts-de-seine.fr
Téléphone : 0159037331
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : AEA02556-A967-87DE-0B1E014BD445511C
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : AEA02565-F408-DFE0-F10A1737BE24AA1D
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524267
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : AEA02576-A03B-2C53-1240A2FCAAAE38CE
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0007
Nom officiel : LA RUCHE DEVELOPPEMENT (mandataire)
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1703268-1-0-1
Adresse postale : 24 rue de l'Est
Ville : Paris
Code postal : 75020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : sophie@la-ruche.net
Téléphone : 01 83 64 59 04
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 45552f7a-8f3d-4c7e-8933-2acdbd3c2900 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/03/2026 à 18:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/03/2026
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L’essentiel du marché

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