16 https://www.marches-securises.fr http://www.comstbarth.fr ORG-0001 Collectivité de Saint Barthélemy (977) La Pointe - Gustavia BP 113 Saint Barthélemy 97133 FRY10 FRA 21971123100072 +33 590298040 nelly.magras@comstbarth.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy 34 Chemin des Bougainvilliers-Cité Guillard BASSE-TERRE 97100 FRY10 FRA 17971000900038 +33 590384900 greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 15e95322-2021-49a0-a09c-a9a9ca01d0d3 83596c06-0524-43cd-8365-fefe75735e50 2026-03-31Z 15:04:51Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-sitn-other exg-sitn-bankr exg-crim-corrpt exg-sitn-cred-arran exg-crim-part exg-mis-distortion exg-mis-bre-env-law exg-crim-laund exg-crim-fraud exg-crim-traffick exg-sitn-insolvency exg-mis-bre-lab-law exg-sitn-liq-admin exg-mis-misrepresent exg-mis-partic-confl exg-mis-prep-confl exg-mis-sanction exg-mis-bre-soc-law exg-sitn-as-susp exg-crim-terror open false 26MF08 Fourniture et installation à titre expérimental d'un barrage anti-sargasses à Marigot avec évaluations des performances Fourniture et installation à titre expérimental d'un barrage anti-sargasses à Marigot avec évaluations des performances supplies 34515000 LOT-0001 slc-suit-reg-trade L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers slc-stand-to-gen Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans slc-abil-facil-tools une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-notice false no allowed not-allowed poi-exa 30 price Critère Prix pondéré à 30 sur 100 points poi-exa 30 quality Critère de délai de fourniture et pose pondéré à 30 sur 100 points poi-exa 40 quality Critère valeur technique pondéré à 40 sur 100 points https://www.marches-securises.fr 120 Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy ORG-0003 ORG-0003 FRA false false allowed false 2026-04-30-04:00 12:00:00-04:00 2026-04-22-04:00 12:00:00-04:00 false none none 26MF08 Fourniture et installation à titre expérimental d'un barrage anti-sargasses à Marigot avec évaluations des performances Fourniture et installation à titre expérimental d'un barrage anti-sargasses à Marigot avec évaluations des performances supplies 34515000 03313310 45248500 50246300 16 26-33279 3.2.5 Collectivité de Saint Barthélemy (977) 2026-04-02 2026-04-30T12:00:00-04:00 2026-04-30 31 Barrage 977 Fourniture et installation à titre expérimental d'un barrage anti-sargasses à Marigot avec évaluations des performances Avis de marché - Avis n° 26-33279 du 31/03/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 977
Annonce n° 26-33279
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et installation à titre expérimental d'un barrage anti-sargasses à Marigot avec évaluations des performances
Description : Fourniture et installation à titre expérimental d'un barrage anti-sargasses à Marigot avec évaluations des performances
Identifiant de la procédure : 83596c06-0524-43cd-8365-fefe75735e50
Identifiant interne : 26MF08
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34515000 Structures flottantes
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d’activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et installation à titre expérimental d'un barrage anti-sargasses à Marigot avec évaluations des performances
Description : Fourniture et installation à titre expérimental d'un barrage anti-sargasses à Marigot avec évaluations des performances
Identifiant interne : 26MF08
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34515000 Structures flottantes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03313310 Algues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45248500 Travaux de construction de barrages mobiles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50246300 Services de réparation et d'entretien de structures flottantes
5.1.3 Durée estimée
Durée : 16 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix pondéré à 30 sur 100 points
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère de délai de fourniture et pose pondéré à 30 sur 100 points
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère valeur technique pondéré à 40 sur 100 points
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 22/04/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Numéro d’enregistrement : 21971123100072
Adresse postale : La Pointe - Gustavia BP 113
Ville : Saint Barthélemy
Code postal : 97133
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : nelly.magras@comstbarth.fr
Téléphone : +33 590298040
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.comstbarth.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Numéro d’enregistrement : 17971000900038
Adresse postale : 34 Chemin des Bougainvilliers-Cité Guillard
Ville : BASSE-TERRE
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone : +33 590384900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 15e95322-2021-49a0-a09c-a9a9ca01d0d3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/03/2026 à 15:04
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/03/2026
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L’essentiel du marché

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