5d6c0a6f-5dbf-4dbb-a314-aa7440c159df-01 Date limite de réception des offres Au lieu du : 02/04/2026 Lire : 10/04/2026 false LOT-0001 update-add Date limite de réception des offres Au lieu du : 02/04/2026 Lire : 10/04/2026 16 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 INRAP 121 rue d'Alésia Paris 75685 FR101 FRA 18009226400225 0140088045 service-marches-publics@inrap.fr https://paris.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif 7, rue de Jouy PARIS 75181 FR101 FRA 17750005500013 01 44 59 44 00 greffe.ta-paris@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 7f8e78c6-c668-4774-8248-dfb87c075532 103b18fd-7f95-494b-88bf-f5b9c69ff034 2026-03-31+02:00 21:05:10.691+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr cga rcr ORG-0001 epo-procurement-document true open false 007TX2026 Travaux de terrassement de nature archéologique pour les départements de la Charente (16) et de la Charente-Maritime (17) Travaux de terrassement de nature archéologique pour les départements de la Charente (16) et de la Charente-Maritime (17) works https://www.marches-publics.gouv.fr 45112500 FRI32 FRA LOT-0001 no-eu-funds true 007TX2026 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr 9 Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d’envoi de la notification du courrier l’informant de son rejet (art L555-1 et suivants du code de la justice administrative). Il peut également intenter un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du marché (art L 551-13 et suivant du code de justice administrative) ou un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois suivant l’accomplissement de mesures de publicités appropriée. La décision emportant éviction du candidat peut également être contestée sur la base de l’article R 421-1 du code de justice administrative dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir introduit au plus tard dans un délai de deux mois suivant la réception du présent courrier Instance chargée des voies de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr ; tel : 01 44 59 44 00 Service habilité à communiquer des informations relatives aux voies de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr ; tel : 01 44 59 44 00 ORG-0002 FRA true true false required true 2026-04-10+01:00 12:00:00+01:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 007TX2026 Travaux de terrassement de nature archéologique pour les départements de la Charente (16) et de la Charente-Maritime (17) Travaux de terrassement de nature archéologique pour les départements de la Charente (16) et de la Charente-Maritime (17) works true 45112500 FRI32 FRA 48 26-33280 26-20927 3.2.5 INST NAL RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PRE 2026-04-02 2026-04-10T12:00:00+01:00 2026-04-10 341 Terrassement 16 17 75 Travaux de terrassement de nature archéologique pour les départements de la Charente (16) et de la Charente-Maritime (17) Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 26-33280 du 31/03/2026
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 16, 17, 75
Annonce n° 26-33280
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : INRAP
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux de terrassement de nature archéologique pour les départements de la Charente (16) et de la Charente-Maritime (17)
Description : Travaux de terrassement de nature archéologique pour les départements de la Charente (16) et de la Charente-Maritime (17)
Identifiant de la procédure : 103b18fd-7f95-494b-88bf-f5b9c69ff034
Identifiant interne : 007TX2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : https://www.marches-publics.gouv.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux de terrassement de nature archéologique pour les départements de la Charente (16) et de la Charente-Maritime (17)
Description : Travaux de terrassement de nature archéologique pour les départements de la Charente (16) et de la Charente-Maritime (17)
Identifiant interne : 007TX2026
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d’envoi de la notification du courrier l’informant de son rejet (art L555-1 et suivants du code de la justice administrative). Il peut également intenter un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du marché (art L 551-13 et suivant du code de justice administrative) ou un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois suivant l’accomplissement de mesures de publicités appropriée. La décision emportant éviction du candidat peut également être contestée sur la base de l’article R 421-1 du code de justice administrative dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir introduit au plus tard dans un délai de deux mois suivant la réception du présent courrier Instance chargée des voies de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr ; tel : 01 44 59 44 00 Service habilité à communiquer des informations relatives aux voies de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr ; tel : 01 44 59 44 00
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : INRAP
Numéro d’enregistrement : 18009226400225
Adresse postale : 121 rue d'Alésia
Ville : Paris
Code postal : 75685
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : service-marches-publics@inrap.fr
Téléphone : 0140088045
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 5d6c0a6f-5dbf-4dbb-a314-aa7440c159df-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : Date limite de réception des offres Au lieu du : 02/04/2026 Lire : 10/04/2026
10.1 Modification
Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : Date limite de réception des offres Au lieu du : 02/04/2026 Lire : 10/04/2026
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7f8e78c6-c668-4774-8248-dfb87c075532 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/03/2026 à 21:05
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/03/2026
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L’essentiel du marché

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