16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA CEC78B78-FC6A-6493-4C6645C536DF5236 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.colmar.fr/ ORG-0002 VILLE DE COLMAR 50528 1 place de la Mairie Colmar Cedex 68021 FRF12 FRA 82640 STRAUMANN Eric Maire de COLMAR 0389206868 mairie@ville-colmar.fr ORG-0003 Ville de Colmar 1 Place De La Mairie colmar 68000 FRF12 FRA CEC78BC2-CDAA-68A9-C03C8F10217B0436 Gabrielle VOGEL 0389206868 gabrielle.vogel@colmar.fr http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Tribunal administratif de Strasbourg 51038 31, avenue de la Paix Strasbourg 67070 FRF11 FRA CEC78BD6-F303-04D5-91F6AA25C6FC65E7 0388212323 0388364466 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 fff5ad46-c5d1-4143-93a6-c45567a67a75 7404d0fd-f890-4e10-93f6-a1a91638e8e4 2026-04-01+02:00 09:10:05+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false VILLE DE COLMAR Fourniture d'éléments décoratifs amovibles pour les évènements extérieurs organisés par la Ville de Colmar - 2 lots. (Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande) Pour chaque lot, la forme retenue du contrat est un accord-cadre à bons de commande multi attributaires conclu sans montant minimum et pour un montant maximum par période d'exécution en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Les montants de commande sont précisés dans le règlement de consultation, dans le présent avis de marché (voir détails des lots) ainsi que l'intégralité des pièces de la consultation. Ils sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle. Pour chaque lot, les prix du contrat sont unitaires. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires du BPU aux quantités réellement exécutées supplies Les modalités de retrait du Dce, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis, de sélection des candidatures (article 5.1.9 du Boamp) et de jugement des offres (article 5.1.10 du Boamp) sont détaillées dans le règlement de consultation. Procédure formalisée (appel d'offres ouvert - article R2124-2 1° - Code de la commande publique) Aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats ne sont pas sont autorisés à présenter des variantes Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/ Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ Motifs d'exclusion (2.1.6 du Boamp) : Sources des motifs d'exclusion: Document de marché 1800000 39298900 39298900 colmar Colmar 68000 FRF12 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed 1798060 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1798060 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1798060 4 Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-04+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-04+02:00 13:30:00+02:00 Gabrielle Vogel - chargée de commande Publique de la Collectivité Emilie Boltz - cheffe de service adjoint des Espaces Verts de la Collectivité Colmar false 3 fa-w-rc none 1 Fourniture de décorations événementielles extérieures (Noël, Marché de printemps, Halloween, jury 4 fleurs…) Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum par période d'exécution de 250 000,00 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Il sera conclu avec trois titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il est précisé que : Le titulaire n°1 (classé en première position par la Commission d'Appel d'Offres) pourra se voir attribuer un montant maximum de commande par période d'exécution de 125 000,00 euro(s) HT. Le titulaire n°2 (classé en seconde position par la Commission d'Appel d'Offres) pourra se voir attribuer un montant maximum de commande par période d'exécution de 75 000,00 euro(s) HT. Le titulaire n°3 (classé en troisième position par la Commission d'Appel d'Offres) pourra se voir attribuer un montant maximum de commande par période d'exécution de 50 000,00 euro(s) HT. Les montants de commande sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle. En cas de défaillance ou de cessation définitive d'activités de l'un des titulaires du marché en cours d'exécution, le maximum par période d'exécution qui lui était attribué sera réparti à égalité entre les titulaires restants. Un avenant sera alors conclu. Les prestations à réaliser sont définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande supplies 1000000 39298900 39298900 colmar Colmar 68000 FRF12 FRA 2026-09-01+02:00 12 3 Les contrats sont conclus pour une première période de 12 mois à compter de la date de notification de ces derniers. Ils sont reconductibles par trois fois tacitement pour une période de 12 mois à chaque reconduction. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut choisir de ne pas reconduire. Il en informe le titulaire 3 mois au moins avant la date anniversaire du contrat. Prestations similaires : En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'Acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed 1798060 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1798060 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1798060 4 Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-04+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-04+02:00 13:30:00+02:00 Gabrielle Vogel - chargée de commande Publique de la Collectivité Emilie Boltz - cheffe de service adjoint des Espaces Verts de la Collectivité Colmar false 3 fa-w-rc none 2 Fourniture de décorations évènementielles pour les Sujets XXL en résine, métal, bois et de décoration sur-mesure Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum par période d'exécution de 200 000,00 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Il sera conclu avec trois titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il est précisé que : Le titulaire n°1 (classé en première position par la Commission d'Appel d'Offres, pourra se voir attribuer un montant maximum de commande par période d'exécution de 100 000,00 euro(s) HT. Le titulaire n°2 (classé en seconde position par la Commission d'Appel d'Offres) pourra se voir attribuer un montant maximum de commande par période d'exécution de 60 000,00 euro(s) HT. Le titulaire n°3 (classé en troisième position par la Commission d'Appel d'Offres) pourra se voir attribuer un montant maximum de commande par période d'exécution de 40 000,00 euro(s) HT. Les montants de commande sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle. En cas de défaillance ou de cessation définitive d'activités de l'un des titulaires du marché en cours d'exécution, le maximum par période d'exécution qui lui était attribué sera réparti à égalité entre les titulaires restants. Un avenant sera alors conclu supplies 800000 39298900 39298900 colmar Colmar 68000 FRF12 FRA 2026-09-01+02:00 12 3 Les contrats sont conclus pour une première période de 12 mois à compter de la date de notification de ces derniers. Ils sont reconductibles par trois fois tacitement pour une période de 12 mois à chaque reconduction. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut choisir de ne pas reconduire. Il en informe le titulaire 3 mois au moins avant la date anniversaire du contrat. Prestations similaires : En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'Acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial 26-33307 3.2.5 VILLE DE COLMAR 2026-04-02 2026-05-04T12:00:00+02:00 2026-05-04 116 Espaces verts 68 Fourniture d'éléments décoratifs amovibles pour les évènements extérieurs organisés par la Ville de Colmar - 2 lots. (Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande) Avis de marché - Avis n° 26-33307 du 01/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 26-33307
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE COLMAR
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture d'éléments décoratifs amovibles pour les évènements extérieurs organisés par la Ville de Colmar - 2 lots. (Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande)
Description : Pour chaque lot, la forme retenue du contrat est un accord-cadre à bons de commande multi attributaires conclu sans montant minimum et pour un montant maximum par période d'exécution en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Les montants de commande sont précisés dans le règlement de consultation, dans le présent avis de marché (voir détails des lots) ainsi que l'intégralité des pièces de la consultation. Ils sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle. Pour chaque lot, les prix du contrat sont unitaires. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires du BPU aux quantités réellement exécutées
Identifiant de la procédure : 7404d0fd-f890-4e10-93f6-a1a91638e8e4
Identifiant interne : VILLE DE COLMAR
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39298900 Éléments décoratifs divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39298900 Éléments décoratifs divers
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : colmar
Ville : Colmar
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,800,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les modalités de retrait du Dce, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis, de sélection des candidatures (article 5.1.9 du Boamp) et de jugement des offres (article 5.1.10 du Boamp) sont détaillées dans le règlement de consultation. Procédure formalisée (appel d'offres ouvert - article R2124-2 1° - Code de la commande publique) Aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats ne sont pas sont autorisés à présenter des variantes Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/ Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ Motifs d'exclusion (2.1.6 du Boamp) : Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de décorations événementielles extérieures (Noël, Marché de printemps, Halloween, jury 4 fleurs…)
Description : Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum par période d'exécution de 250 000,00 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Il sera conclu avec trois titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il est précisé que : Le titulaire n°1 (classé en première position par la Commission d'Appel d'Offres) pourra se voir attribuer un montant maximum de commande par période d'exécution de 125 000,00 euro(s) HT. Le titulaire n°2 (classé en seconde position par la Commission d'Appel d'Offres) pourra se voir attribuer un montant maximum de commande par période d'exécution de 75 000,00 euro(s) HT. Le titulaire n°3 (classé en troisième position par la Commission d'Appel d'Offres) pourra se voir attribuer un montant maximum de commande par période d'exécution de 50 000,00 euro(s) HT. Les montants de commande sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle. En cas de défaillance ou de cessation définitive d'activités de l'un des titulaires du marché en cours d'exécution, le maximum par période d'exécution qui lui était attribué sera réparti à égalité entre les titulaires restants. Un avenant sera alors conclu. Les prestations à réaliser sont définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39298900 Éléments décoratifs divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39298900 Éléments décoratifs divers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : colmar
Ville : Colmar
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Les contrats sont conclus pour une première période de 12 mois à compter de la date de notification de ces derniers. Ils sont reconductibles par trois fois tacitement pour une période de 12 mois à chaque reconduction. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut choisir de ne pas reconduire. Il en informe le titulaire 3 mois au moins avant la date anniversaire du contrat. Prestations similaires : En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'Acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1798060
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1798060
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/05/2026 à 13:30
Lieu : Colmar
Informations complémentaires : Gabrielle Vogel - chargée de commande Publique de la Collectivité Emilie Boltz - cheffe de service adjoint des Espaces Verts de la Collectivité
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Colmar
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture de décorations évènementielles pour les Sujets XXL en résine, métal, bois et de décoration sur-mesure
Description : Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum par période d'exécution de 200 000,00 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Il sera conclu avec trois titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il est précisé que : Le titulaire n°1 (classé en première position par la Commission d'Appel d'Offres, pourra se voir attribuer un montant maximum de commande par période d'exécution de 100 000,00 euro(s) HT. Le titulaire n°2 (classé en seconde position par la Commission d'Appel d'Offres) pourra se voir attribuer un montant maximum de commande par période d'exécution de 60 000,00 euro(s) HT. Le titulaire n°3 (classé en troisième position par la Commission d'Appel d'Offres) pourra se voir attribuer un montant maximum de commande par période d'exécution de 40 000,00 euro(s) HT. Les montants de commande sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle. En cas de défaillance ou de cessation définitive d'activités de l'un des titulaires du marché en cours d'exécution, le maximum par période d'exécution qui lui était attribué sera réparti à égalité entre les titulaires restants. Un avenant sera alors conclu
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39298900 Éléments décoratifs divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39298900 Éléments décoratifs divers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : colmar
Ville : Colmar
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Les contrats sont conclus pour une première période de 12 mois à compter de la date de notification de ces derniers. Ils sont reconductibles par trois fois tacitement pour une période de 12 mois à chaque reconduction. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut choisir de ne pas reconduire. Il en informe le titulaire 3 mois au moins avant la date anniversaire du contrat. Prestations similaires : En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'Acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1798060
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1798060
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/05/2026 à 13:30
Lieu : Colmar
Informations complémentaires : Gabrielle Vogel - chargée de commande Publique de la Collectivité Emilie Boltz - cheffe de service adjoint des Espaces Verts de la Collectivité
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Colmar
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : CEC78B78-FC6A-6493-4C6645C536DF5236
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : VILLE DE COLMAR
Numéro d’enregistrement : 82640
Adresse postale : 1 place de la Mairie
Ville : Colmar Cedex
Code postal : 68021
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : STRAUMANN Eric
Adresse électronique : mairie@ville-colmar.fr
Téléphone : 0389206868
Adresse internet : https://www.colmar.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Ville de Colmar
Numéro d’enregistrement : CEC78BC2-CDAA-68A9-C03C8F10217B0436
Adresse postale : 1 Place De La Mairie
Ville : colmar
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : Gabrielle VOGEL
Adresse électronique : gabrielle.vogel@colmar.fr
Téléphone : 0389206868
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : CEC78BD6-F303-04D5-91F6AA25C6FC65E7
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fff5ad46-c5d1-4143-93a6-c45567a67a75 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/04/2026 à 09:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/04/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>