16 http://www.paysdelaloire.cci.fr ORG-0001 CCI Région Pays de la Loire 1 Rue Françoise Sagan Saint Herblain 44800 FRG01 FRA 18440128900386 Stéphane Retail 0240446150 Stephane.RETAIL@44.cci.fr https://nantes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Nantes 6 allée Ile Gloriette BP 24111 Nantes Cedex 1 44041 FRG01 FRA 17440005100010 Tribunal administratif de Nantes 0255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 6dae84d8-15c6-43a8-b3d5-5857b531495f c64baa2d-74aa-4f81-8f13-fcc17a4c5721 2026-04-01+02:00 09:00:00+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026 RTPF 1036 Marchamp;eacute; de Marché de commissariat aux comptes de la Chambre de Commerce et d'Industrie Région Pays de la Loire L'objet de l'appel d'offres est la certification des comptes sociaux et des comptes combinés de la CCI Région Pays de la Loire par deux mandats de co-commissariat aux comptes qui seront menés solidairement entre les deux co-commissaires, pour le compte de la Chambre de Commerce et d'Industrie Région Pays de la Loire (CCIR), Maison de l'entrepreneuriat et des Transitions, 1 rue Françoise Sagan, 44800 St-Herblain services 79212300 1 rue Françoise Sagan St Herblain 44800 FRG01 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds Documents non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document none no required not-allowed per-exa 55 quality Qualité technique de l'offre per-exa 40 price Prix per-exa 5 quality Démarches RSE https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 4 Référé pré contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L551.1 et s. Du Code de Justice Administrative. Référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L551.13 et s. Du Code de Justice Administrative. Recours de plein contentieux ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-14+02:00 12:00:00+02:00 false 2 Le marché est un accord-cadre multi attributaire suivant les dispositions des articles R. 2162-5 et R. 2162-6 du code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un marché á bons de commande sans minimum et avec un maximum de 250 k€ HT (sur l'ensemble des 6 ans du marché) passé en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. fa-wo-rc none Marchamp;eacute; unique Marché de commissariat aux comptes Certification des comptes sociaux et des comptes combinés de la CCI Région Pays de la Loire par deux mandats de co-commissariat aux comptes qui seront menés solidairement entre les deux co-commissaires services 79212300 1 rue Françoise Sagan St Herblain 44800 FRG01 FRA 72 26-33323 3.2.5 CCI Région Pays de la Loire 2026-04-02 2026-05-14T12:00:00+02:00 2026-05-14 446 Expertise comptable 44 Marché de commissariat aux comptes Avis de marché - Avis n° 26-33323 du 01/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-33323
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CCI Région Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de commissariat aux comptes de la Chambre de Commerce et d'Industrie Région Pays de la Loire
Description : L'objet de l'appel d'offres est la certification des comptes sociaux et des comptes combinés de la CCI Région Pays de la Loire par deux mandats de co-commissariat aux comptes qui seront menés solidairement entre les deux co-commissaires, pour le compte de la Chambre de Commerce et d'Industrie Région Pays de la Loire (CCIR), Maison de l'entrepreneuriat et des Transitions, 1 rue Françoise Sagan, 44800 St-Herblain
Identifiant de la procédure : c64baa2d-74aa-4f81-8f13-fcc17a4c5721
Identifiant interne : 2026 RTPF 1036 Marchamp;eacute; de
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 rue Françoise Sagan
Ville : St Herblain
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de commissariat aux comptes
Description : Certification des comptes sociaux et des comptes combinés de la CCI Région Pays de la Loire par deux mandats de co-commissariat aux comptes qui seront menés solidairement entre les deux co-commissaires
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 rue Françoise Sagan
Ville : St Herblain
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 72 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarches RSE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Justification de la durée de l’accord-cadre : Le marché est un accord-cadre multi attributaire suivant les dispositions des articles R. 2162-5 et R. 2162-6 du code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un marché á bons de commande sans minimum et avec un maximum de 250 k€ HT (sur l'ensemble des 6 ans du marché) passé en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L551.1 et s. Du Code de Justice Administrative. Référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L551.13 et s. Du Code de Justice Administrative. Recours de plein contentieux ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CCI Région Pays de la Loire
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CCI Région Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement : 18440128900386
Adresse postale : 1 Rue Françoise Sagan
Ville : Saint Herblain
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Stéphane Retail
Adresse électronique : Stephane.RETAIL@44.cci.fr
Téléphone : 0240446150
Adresse internet : http://www.paysdelaloire.cci.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée Ile Gloriette BP 24111
Ville : Nantes Cedex 1
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Nantes
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6dae84d8-15c6-43a8-b3d5-5857b531495f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/04/2026 à 09:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/04/2026
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L’essentiel du marché

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