2.1
Procédure
Titre
:
Nouveau captage d'eau dans la Meurthe - Levés topographiques et prestations foncières-.
Description
:
La présente consultation concerne la réalisation de levés topographiques et prestations foncières dans le cadre du projet de nouveau captage d’eau dans la Meurthe. Le Grand Nancy projette de sécuriser son approvisionnement en eau potable en créant une nouvelle adduction depuis un point de prélèvement sur la rivière Meurthe sur le territoire de la commune de Vigneulles (54). Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de levés topographiques et l’établissement de prestations foncières telles que l’établissement d’états parcellaires, de documents d’arpentage cadastraux, de report de servitude sur plan ou des travaux de bornage. Ces prestations comprennent notamment : - Le levé et report au 1/200ème de plans topographiques, - La mise à jour de documents existants, - L’élaboration de plans et documents nécessaires aux acquisitions foncières et matérialisation des emprises (documents d’arpentages, bornages, etc.). Lieux d'exécution : Les prestations pourront avoir lieu sur l'ensemble du territoire de la Métropole du Grand Nancy, ainsi que sur les territoires des communes de Vigneulles, Rosières-aux-Salines, Saint-Nicolas-de-Port et Ville-en-Vermois.
Identifiant de la procédure
:
e5865e37-2480-4943-9215-ba4a0b6e9958
Identifiant interne
:
MGN_2025-042_AP
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71351810
Services topographiques
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Conditions de remises des offres ou des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/ Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est disponible en accès gratuit, complet, direct et sans restriction sur le profil acheteur de la Métropole du Grand Nancy, à l’adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/ Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les opérateurs économiques transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/ L’accord-cadre est conclu à compter de sa notification, et prendra fin à l’achèvement des prestations, sous réserve de l’acceptation de celles-ci selon les conditions prévues à l’article 12 du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). La durée prévisionnelle des prestations est estimée à 5 ans, sans que cette durée n’engage contractuellement l’entité adjudicatrice. La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder 8 ans, en application des dispositions de l’article L.2124-1 1° du Code de la commande publique.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux
:
Se référer au Règlement de la Consultation (RC)