16 https://www.guingamp-paimpol-agglo.bzh/ ORG-0001 Guingamp-Paimpol Agglomération 11 rue de la Trinité GUINGAMP 22200 FRH01 FRA 20006798100015 Service achats public et affaires juridiques 0296135959 marchespublics@guingamp-paimpol.bzh ORG-0002 Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte RENNES 35044 FRH03 FRA 17350005900014 0223212828 greffe.ta-rennes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 12472388-5c98-4a7b-847c-d335349a4fc1 0e0d685b-4ac7-4d46-a6f4-04a45855293c 2026-04-01+02:00 09:56:49.275+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.megalis.bretagne.bzh body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 2026_AC_MOE_EAU_ASSAINISSEMENT Accord-cadre de maitrise d’œuvre pour la réalisation de travaux d’assainissement et d’eau potable Le présent accord cadre a pour objet de confier aux titulaires des missions de maitrise d’œuvre en réseaux sur le lot 01 et ouvrages sur le lot 02 pouvant aller des études de conceptions à la direction de travaux d’assainissement et d’eau potable sur des opérations neuves ou de réhabilitation, sur le territoire de Guingamp Paimpol Agglomération services 71300000 44162500 45232410 Territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération FRH01 FRA LOT-0001 no-eu-funds 2026_AC_MOE_EAU_ASSAINISSEMENT non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://marches.megalis.bretagne.bzh 180 La procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA true true required true 2026-05-06+01:00 12:00:00+01:00 false 99 buyer-categories fa-w-rc none Lot 1 : Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents de maitrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de réseaux en eaux usées – eau potable et eaux pluviales Le présent lot concerne de la maitrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de réseaux en eaux usées – eau potable et eaux pluviales services 71300000 44162500 45232410 45232130 FRH01 FRA 4 Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Il est renouvelable 3 fois 1 an par reconduction tacite, soit une durée maximale de l’accord-cadre de 4 ans LOT-0002 no-eu-funds 2026_AC_MOE_EAU_ASSAINISSEMENT non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://marches.megalis.bretagne.bzh 180 La procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA true true required true 2026-05-06+01:00 12:00:00+01:00 false 99 buyer-categories fa-w-rc none Lot 2 : Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents de maitrise d’œuvre de réhabilitation ou du renouvellement sur des ouvrages d’eau potable et d’assainissement Le présent lot concerne de la maitrise d’œuvre pour la de réhabilitation ou du renouvellement sur des ouvrages d’eau potable et d’assainissement services 71300000 44162500 45232410 45232130 FRH01 FRA 4 Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Il est renouvelable 3 fois 1 an par reconduction tacite, soit une durée maximale de l’accord-cadre de 4 ans 26-33346 3.2.5 Guingamp-Paimpol Agglomération 2026-04-02 2026-05-06T12:00:00+01:00 2026-05-06 197 Maîtrise d'oeuvre 22 29 35 56 Accord-cadre de maitrise d’œuvre pour la réalisation de travaux d’assainissement et d’eau potable Avis de marché - Avis n° 26-33346 du 01/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 22, 29, 35, 56
Annonce n° 26-33346
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Guingamp-Paimpol Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre de maitrise d’œuvre pour la réalisation de travaux d’assainissement et d’eau potable
Description : Le présent accord cadre a pour objet de confier aux titulaires des missions de maitrise d’œuvre en réseaux sur le lot 01 et ouvrages sur le lot 02 pouvant aller des études de conceptions à la direction de travaux d’assainissement et d’eau potable sur des opérations neuves ou de réhabilitation, sur le territoire de Guingamp Paimpol Agglomération
Identifiant de la procédure : 0e0d685b-4ac7-4d46-a6f4-04a45855293c
Identifiant interne : 2026_AC_MOE_EAU_ASSAINISSEMENT
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44162500 Conduites d'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents de maitrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de réseaux en eaux usées – eau potable et eaux pluviales
Description : Le présent lot concerne de la maitrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de réseaux en eaux usées – eau potable et eaux pluviales
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44162500 Conduites d'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Options :
Description des options : Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Il est renouvelable 3 fois 1 an par reconduction tacite, soit une durée maximale de l’accord-cadre de 4 ans
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : La procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents de maitrise d’œuvre de réhabilitation ou du renouvellement sur des ouvrages d’eau potable et d’assainissement
Description : Le présent lot concerne de la maitrise d’œuvre pour la de réhabilitation ou du renouvellement sur des ouvrages d’eau potable et d’assainissement
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44162500 Conduites d'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Options :
Description des options : Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Il est renouvelable 3 fois 1 an par reconduction tacite, soit une durée maximale de l’accord-cadre de 4 ans
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : La procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Guingamp-Paimpol Agglomération
Numéro d’enregistrement : 20006798100015
Adresse postale : 11 rue de la Trinité
Ville : GUINGAMP
Code postal : 22200
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Point de contact : Service achats public et affaires juridiques
Adresse électronique : marchespublics@guingamp-paimpol.bzh
Téléphone : 0296135959
Adresse internet : https://www.guingamp-paimpol-agglo.bzh/
Profil de l’acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 12472388-5c98-4a7b-847c-d335349a4fc1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/04/2026 à 09:56
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/04/2026
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L’essentiel du marché

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