2.1
Procédure
Titre
:
Formation relative à la prévention du risque électrique
Description
:
L'accord-cadre porte sur une formation destinée à tous les agents de la Métropole de Lyon dont les missions sont en lien avec le risque électrique. La Métropole en tant qu'employeur doit, conformément à la législation en vigueur, délivrer une habilitation électrique aux agents exposés aux risques électriques pour qu'ils puissent exercer les missions dévolues en sécurité. Cette habilitation est délivrée par la Métropole suite à une formation adaptée aux niveaux requis. Environ 750 agents possèdent une habilitation qui doit être renouvelée tous les 3 ans afin de répondre aux obligations réglementaires sur la mise à jour des compétences
Identifiant de la procédure
:
8db19797-77f4-4fee-8a87-07d6d7292b10
Identifiant interne
:
26DRHMG016 ou risque
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80511000
Services de formation du personnel
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
80511000
Services de formation du personnel
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire de la Métropole de Lyon
Ville
:
Territoire de la Métropole de Lyon
Code postal
:
69000
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
300,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
- Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. - Adresse email : drhmg.marches@grandlyon.com. Cette adresse est fournie à titre strictement indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements. - Procédure adaptée ouverte. - La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. Activités : Gestion d'équipements scolaires, protection sociale, eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets, etc. - Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu pour une durée de 2 (deux) ans ferme, reconductible 1 (une) fois pour la même durée. - Le montant minimum de commandes pour la durée ferme est de 60 000 Euros Ht. Le montant maximum de commandes pour la durée ferme est de 175 000 Euros Ht. Ces montants sont les mêmes pour la période de reconduction. Ainsi, pour la durée totale du marché, le montant minimum de commandes est de 120 000 Euros Ht et le montant maximum de commandes est de 350 000 Euros Ht. - Le montant estimatif du marché est donné pour la durée totale du marché (4 ans) et à titre strictement indicatif. - Précisions sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence : "26drhmg016 " ou "risque". - Accès aux documents : l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. - Motifs exclusion : le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. - Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter l'accord-cadre. - Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. - Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Dume. Cependant, l'acheteur n'autorise pas l'utilisation du Dume déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points. - Il ne sera accepté aucune variante. - Date prévisionnelle strictement indicative de début d'exécution des prestations : quatrième trimestre 2026. Aussi, la date de début d'exécution du marché est donnée à titre strictement indicatif. - La durée de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. - Financement : ressources propres de l'acheteur - Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours. - Avances. - Acomptes. - La facturation en ligne sera acceptée. - Lieu d'exécution ou de livraison : Territoire de la Métropole de Lyon. - Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser à la Drhmg/Unité Marchés par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole : http://marchespublics.grandlyon.com
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE