5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations de transports de personnel soutenu par le groupement de soutien commissariat (GSC) de Montauban (82)
Description
:
Prestations de transports de personnels soutenus par le groupement de soutien commissariat (GSC) de Montauban (82)
Identifiant interne
:
DAF_2025_000610
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60172000
Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
MONTAUTAUBAN
Code postal
:
82000
Subdivision pays (NUTS)
:
Tarn-et-Garonne
(
FRJ28
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
16/05/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
800,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Pas de passation de marché stratégique
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix (P)
Description
:
Le critère prix sera jugé en attribuant des notes comprises entre 0 et 60. Le prix de l’offre est obtenu conformément au scénario de commande annuel (DQE en annexe A du RC) remplis à partir des prix TTC indiqués dans l’annexe financière. En cas de discordance entre les prix TTC du DQE et ceux de l’annexe financière ce sont les prix HT de l’annexe financière qui seront retenus par l’administration pour recalculer le DQE en TTC. Le scénario présenté n'a aucune valeur contractuelle et sert uniquement à la notation des offres financières des candidats. Le meilleur Prix (P) du DQE obtient la note de 60. Les notes seront ensuite dégressives proportionnellement au prix le plus bas. Méthode de notation du critère prix : Note P = (prix le plus bas/prix de l'offre examinée) x 60
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Sous critère technique 1 (SCT 1) Type de carburant
Description
:
Les points de ce sous-critère 1 seront répartis de la manière suivante (20 points maximum). Le type de véhicule doit être à minima Diesel EURO IV. Les points sont répartis de la façon suivante et seront attribués sous la production de justificatifs notamment: - Les certificats d’immatriculations pour l’ensemble des véhicules; En plus pour les véhicules fonctionnant aux biocarburants liquides (HVO, B100, etc.) dont l’identification n’est pas toujours vérifiable sur le certificat d’immatriculation: le manuel d’utilisation du véhicule (partie compatibilité moteur/carburant), fiche technique constructeur ou brochure commerciale (note motorisation/carburant) ou lettre/attestation constructeur) ou le COC (Certificat de conformité). Dans ce dernier cas, pour prouver l'utilisation du bio carburant HVO à 100% (condition d'obtention des points) le candidat fournit des factures d’achat de carburant HVO auprès de fournisseurs certifiés et une déclaration sur l’honneur signée attestant utiliser uniquement du HVO. 20 points : Véhicules GNV + Véhicules Euro VI fonctionnant aux biocarburants liquides (HVO, B100 etc…) + Véhicules électriques + hydrogènes ; 7points : Véhicules Euro 6 ; 3points : Véhicules Euro 5 ; 0 point : Absence de certificat d'immatriculation. La notation sera effectuée sur des 10 premières lignes du tableau du SC 1 des véhicules affectés aux prestations de l'accord-cadre. A ce titre, le candidat devra recenser et classer les véhicules du plus récents et moins polluants en priorité. La formule sera la suivante : (Somme des notes de la société /somme maximale des notes obtenue) x 20
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Sous-critère technique 2 (SCT 2) : Plan de continuité d'activité en cas d’imprévus
Description
:
Le critère "Plan de continuité d'activité en cas d’imprévus" sera jugé sur 15 points et calculé au vu des éléments complétés par les candidats dans le mémoire technique (annexe au RC). Les points sont répartis de la façon suivante : 15 points : Excellente réactivité ; 8 points : Bonne réactivité, mais avec une certaine limite ; 2 points : Faible réactivité ou rigidité.
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Sous-critère technique 3 (SCT 3) : Outils et dispositifs pour l’Éco-conduite
Description
:
La société doit présenter les outils et dispositifs qu’il propose pour favoriser l’éco-conduite (inclus formation initiale et recyclage), suivi des comportements, reporting et sensibilisation. 5 points : offre complète et innovante: coaching personnalisé, challenges, communications internes ; 4 points : outils technologiques intégrés (boitiers télématiques, applications) reporting détaillé ; 3 points : outils variés (suivi des données de conduite, rapport périodiques et retour d’information), suivi régulier avec rapports simples ; 2 points : un ou deux outils simples (ex. rapport basique, sensibilisation limitée) ; 1 point : outils très basiques (diffusion d’un guide papier ou un rappel oral ponctuel), aucun suivi structuré (absence de collecte de données, de dispositif de reporting, d’évaluation des comportements) ; 0 point : pas d’outils ou dispositifs proposés.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Prix (P) 60 % Technique (T) 40 % Sous-critère technique 1 (SCT 1) : Type de carburant 20 % Sous-critère technique 2 (SCT 2) : Plan de continuité d'activité en cas d’imprévus 15 % Sous-critère technique 3 (SCT 3) : Outils et dispositifs pour l’Éco-conduite 5 %
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel (CJA L551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs)
Organisation qui signe le marché
:
PFC Sud