16 https://www.legrandchalon.fr https://marches.ternum-bfc.fr ORG-0001 Le Grand Chalon CS 90246 Chalon-sur-Saône Cedex 71106 FRC13 FRA 24710058900099 Service Commande Publique +33 385905175 service.marches@chalonsursaone.fr http://www.dijon.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'Assas Dijon cedex 21016 FRC11 FRA 17210005900010 +33 380739100 greffe.ta-dijon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 c6eb4553-07b3-458e-9a15-e0911db8011a 30315222-12e8-404b-ba3d-1cbe80857fcf 2026-04-01+02:00 10:40:38+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-natl Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la Commande Publique Les prestations portant sur les aires d'accueil de Chalon-sur-Saône et Saint Marcel (aire d'accueil des gens du voyage) font l'objet d'un prix global et forfaitaire. Pour les prestations portant sur l'aire d'accueil de Varennes le Grand (aire de grands passages), la présente procédure est un accord-cadre mono attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels du marché sont définis comme suit :  Montant minimum/an : sans  Montant maximum/an : 11 000Euros HT open false AOO26MA13 Gestion des aires d’accueil des gens du voyage et de l’aire de grands passages du Grand Chalon Gestion des aires d'accueil des gens du voyage et de l'aire de grands passages du Grand Chalon services Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence AOO26MA13. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation 320000 98341100 98341100 Les candidats devront obligatoirement visiter les lieux concernés par l’exécution du marché et s’adresseront au 03 85 93 85 34 afin de convenir d’un rendez-vous. La visite des lieux devra être effectuée au plus tard avant le mercredi 22/04/2026. Un certificat de visite sera transmis le jour de la visite. Saint-Marcel et Varennes-le-Grand FRC13 FRA LOT-0001 slc-stand-to-avg Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles slc-stand-other Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise slc-stand-other Liste des moyens humains et matériels du candidat Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date not-allowed no-eu-funds false FRA AOO26MA13 non-restricted-document https://marches.ternum-bfc.fr/ epo-notice none no required not-allowed per-exa 40 price Sous-critère 1 : montant global et forfaitaire indiqué à l’acte d’engagement pour la partie forfaitaire (90%) Sous-critère 2 : somme totale du DQE (10%) per-exa 40 quality Adéquation et qualité des Moyens humains affectés aux prestations du marché per-exa 20 quality Qualité des modalités de communication et de coordination avec l’acheteur https://marches.ternum-bfc.fr/ 180 Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation. ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-05+02:00 17:00:00+02:00 false 100 fa-wo-rc none 26MA13 Gestion des aires d'accueil des gens du voyage et de l'aire de grands passages du Grand Chalon Gestion des aires d'accueil des gens du voyage et de l'aire de grands passages du Grand Chalon services true 44000 98341100 Saint-Marcel 71380 FRC13 FRA 2027-01-01+02:00 2027-12-31+02:00 Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique. 3 Le marché s'exécute du 1er janvier 2027 et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non-reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat. 26-33398 3.2.5 Le Grand Chalon 2026-04-02 2026-05-05T17:00:00+02:00 2026-05-05 430 Aire d'accueil 274 Prestations de services 71 Gestion des aires d’accueil des gens du voyage et de l’aire de grands passages du Grand Chalon Avis de marché - Avis n° 26-33398 du 01/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 26-33398
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Le Grand Chalon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Gestion des aires d’accueil des gens du voyage et de l’aire de grands passages du Grand Chalon
Description : Gestion des aires d'accueil des gens du voyage et de l'aire de grands passages du Grand Chalon
Identifiant de la procédure : 30315222-12e8-404b-ba3d-1cbe80857fcf
Identifiant interne : AOO26MA13
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Les prestations portant sur les aires d'accueil de Chalon-sur-Saône et Saint Marcel (aire d'accueil des gens du voyage) font l'objet d'un prix global et forfaitaire. Pour les prestations portant sur l'aire d'accueil de Varennes le Grand (aire de grands passages), la présente procédure est un accord-cadre mono attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels du marché sont définis comme suit :  Montant minimum/an : sans  Montant maximum/an : 11 000Euros HT
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98341100 Services de gestion de l'hébergement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98341100 Services de gestion de l'hébergement
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Marcel et Varennes-le-Grand
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les candidats devront obligatoirement visiter les lieux concernés par l’exécution du marché et s’adresseront au 03 85 93 85 34 afin de convenir d’un rendez-vous. La visite des lieux devra être effectuée au plus tard avant le mercredi 22/04/2026. Un certificat de visite sera transmis le jour de la visite.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 320,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence AOO26MA13. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la Commande Publique
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Gestion des aires d'accueil des gens du voyage et de l'aire de grands passages du Grand Chalon
Description : Gestion des aires d'accueil des gens du voyage et de l'aire de grands passages du Grand Chalon
Identifiant interne : 26MA13
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98341100 Services de gestion de l'hébergement
Options :
Description des options : Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Marcel
Code postal : 71380
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché s'exécute du 1er janvier 2027 et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non-reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 44,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Liste des moyens humains et matériels du candidat Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Sous-critère 1 : montant global et forfaitaire indiqué à l’acte d’engagement pour la partie forfaitaire (90%) Sous-critère 2 : somme totale du DQE (10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Adéquation et qualité des Moyens humains affectés aux prestations du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des modalités de communication et de coordination avec l’acheteur
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Le Grand Chalon
Numéro d’enregistrement : 24710058900099
Adresse postale : CS 90246
Ville : Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal : 71106
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : service.marches@chalonsursaone.fr
Téléphone : +33 385905175
Adresse internet : https://www.legrandchalon.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.ternum-bfc.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon cedex
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : +33 380739100
Adresse internet : http://www.dijon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c6eb4553-07b3-458e-9a15-e0911db8011a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/04/2026 à 10:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/04/2026
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L’essentiel du marché

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