Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Diagnostic Technique Amiante (DTA) et Diagnostic Amiante Parties Privatives (DAPP) des bâtiments départementaux et des Collèges publics
Description
:
Il s'agit de confier à deux prestataires la réalisation des missions de repérage amiante (DTA et DAPP) sur 349 bâtiments du Département, représentant une surface de 330 000m2, répartis en deux lots, un premier lot concernant les bâtiments départementaux, et un deuxième lot concernant les collèges publics. Les prestations sont prévues démarrer en janvier 2026, pour une durée de 24 mois. Chaque contrat est un accord-cadre composite mono-attributaire, avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande, conclue sans montant minimum mais avec un montant maximum par lot. Un même fournisseur ne peut se voit attribuer qu'un seul lot. Les prestataires souhaitant répondre à deux lots sont invités à désigner le lot sur lequel ils veulent être attributaires en priorité, par le biais de la déclaration de priorité
Identifiant de la procédure
:
896057c9-1c86-439f-9ae3-df15c14dcf2f
Identifiant interne
:
2025SM-A0065
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71335000
Études techniques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71600000
Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90650000
Services de désamiantage
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Commande Publique - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot n°1 - Bâtiments départementaux
Description
:
Lot concernant les bâtiments du Département de la Vendée, estimé à 115 000 m², répartis sur 130 bâtiments, 31 communes, 69 sites
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71335000
Études techniques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71335000
Études techniques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71600000
Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90650000
Services de désamiantage
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
645370-2025
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Direction de Services techniques et de l'Education - Service Maintenance
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Département de la Vendée
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot n°2 - Collèges Publics
Description
:
Lot concernant les collèges publics du Département de la Vendée, d'une surface estimée à 185 000 m², répartie sur 219 bâtiments, 28 communes
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71335000
Études techniques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71335000
Études techniques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71600000
Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90650000
Services de désamiantage
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
645370-2025
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Direction de Services techniques et de l'Education - Service Maintenance
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Département de la Vendée
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
D314BC82-9E11-A8D5-FE70358A61429BF4
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement
:
38142
Adresse postale
:
40 rue du Maréchal Foch
Ville
:
La Roche Sur Yon
Code postal
:
85923
Subdivision pays (NUTS)
:
Vendée
(
FRG05
)
Pays
:
France
Point de contact
:
le Président du Conseil départemental
Adresse électronique
:
marchespublics@vendee.fr
Téléphone
:
0228858384
Adresse internet
:
http://vendee.fr
Profil de l’acheteur
:
http://marchespublics.vendee.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Direction de Services techniques et de l'Education - Service Maintenance
Numéro d’enregistrement
:
2008637
Adresse postale
:
40 rue du Maréchal Foch
Ville
:
La Roche sur Yon
Code postal
:
85000
Subdivision pays (NUTS)
:
Vendée
(
FRG05
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Corinne RONSIL
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0228858388
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
D314BCD0-A58D-F0E3-2B365C36720084D7
Adresse postale
:
6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44041
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone
:
0240994600
Télécopieur
:
0240994658
Adresse internet
:
http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Médiation des entreprises
Numéro d’enregistrement
:
D314BD0E-E978-2658-6A298DD2B53FAF03
Adresse postale
:
22, Mail Pablo Picasso
Bp 24209
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44042
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Point de contact
:
DREETS Pays de la Loire
Adresse électronique
:
yann.quere@dreets.gouv.fr
Téléphone
:
0609082745
Adresse internet
:
https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement
:
D314BD4B-CBDC-CB00-C38A83F41BC3AB0B
Adresse postale
:
Hôtel du Département
40 rue du Maréchal Foch
Ville
:
La Roche-sur-Yon
Code postal
:
85923
Subdivision pays (NUTS)
:
Vendée
(
FRG05
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Direction Juridique
Adresse électronique
:
secretariat.juridique@vendee.fr
Téléphone
:
0228858400
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0007
Nom officiel
:
IMAGO
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
1715046-1-1-1
Adresse postale
:
17 Pl De La Pree Aux Ducs
Ville
:
Noirmoutier En L''Ile
Code postal
:
85330
Subdivision pays (NUTS)
:
Vendée
(
FRG05
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
imago.diag@gmail.com
Téléphone
:
0251398548
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
{code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
8.1
ORG-0008
Nom officiel
:
ELIBAT
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1715046-1-2-1
Adresse postale
:
5 Rue De Saint Nazaire
Ville
:
Saint-Herblain
Code postal
:
44800
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
cjegat@elibat.pro
Téléphone
:
0240488309
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
{code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots
:
LOT-0002
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
d7348dfc-d997-498e-9861-cbc045d028c5
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
01/04/2026
à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication