800000 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 7 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 800000 not-known TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 CON-0001 2026-03-23+01:00 Contrat collectif de complémentaire santé des agents de droit privé 25059 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0004 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA D3157469-E7A9-2983-8315F765431EE511 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.grand-lac.fr ORG-0002 Grand Lac - Communauté d'Agglomération 610 1500 Boulevard Lepic Aix Les Bains 73106 FRK27 FRA 1048 Le Président 0479350051 commandepublique@grand-lac.fr http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA D3157490-9AD1-8078-3A13081B9D23E8A5 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr false UBO-0004 large ORG-0004 LA MUTUELLE VERTE 78 Crs Lafayette Toulon 83000 FRL05 FRA 1752981-1-0-1 0494185056 valerie.reinaud@mutuelleverte.com UBO-0004 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 5f33b3c0-1b59-4bc3-a1fa-318f85f73fdc 7d358d23-3cc0-4186-8d89-0a74af7ef686 2026-04-01+02:00 11:10:26+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA http://www.grand-lac.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 25059 Contrat collectif de complémentaire santé des agents de droit privé Contrat collectif de complémentaire santé à destination agents agents de droit privé employés par la régie de l'assainissement et la régie de l'eau potable de Grand Lac services Date de signature du contrat : 16/03/2026 Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tropic Ce 16/07/2007, après rendez vous pris par écrit (mail/courrier/fax) auprès du service de la Commande Publique (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183-5 du Code de la Commande Publique. Le montant estimatif ci-dessus est un montant estimatif non contractuel 66512000 66512220 LOT-0000 no-eu-funds per-exa 50 quality Valeur technique de l'offre per-exa 50 price Prix Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne") ORG-0003 true false none none S-PF-1752981 Contrat collectif de complémentaire santé des agents de droit privé Contrat collectif de complémentaire santé à destination agents agents de droit privé employés par la régie de l'assainissement et la régie de l'eau potable de Grand Lac services 66512000 66512220 2026-06-01+02:00 2030-12-31+01:00 2000-01-01Z 26-33427 25-138000 3.2.5 Grand Lac - Communauté d'Agglomération LA MUTUELLE VERTE 2026-04-02 2026-06-29 20 Assurance 274 Prestations de services 73 Contrat collectif de complémentaire santé des agents de droit privé Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-33427 du 01/04/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 73
Annonce n° 26-33427
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Grand Lac - Communauté d'Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Contrat collectif de complémentaire santé des agents de droit privé
Description : Contrat collectif de complémentaire santé à destination agents agents de droit privé employés par la régie de l'assainissement et la régie de l'eau potable de Grand Lac
Identifiant de la procédure : 7d358d23-3cc0-4186-8d89-0a74af7ef686
Identifiant interne : 25059
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512220 Services d'assurance médicale
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Date de signature du contrat : 16/03/2026 Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tropic Ce 16/07/2007, après rendez vous pris par écrit (mail/courrier/fax) auprès du service de la Commande Publique (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183-5 du Code de la Commande Publique. Le montant estimatif ci-dessus est un montant estimatif non contractuel
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Contrat collectif de complémentaire santé des agents de droit privé
Description : Contrat collectif de complémentaire santé à destination agents agents de droit privé employés par la régie de l'assainissement et la régie de l'eau potable de Grand Lac
Identifiant interne : S-PF-1752981
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512220 Services d'assurance médicale
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne")
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 800,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : LA MUTUELLE VERTE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 800,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25059
Titre : Contrat collectif de complémentaire santé des agents de droit privé
Date de conclusion du marché : 23/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D3157469-E7A9-2983-8315F765431EE511
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Grand Lac - Communauté d'Agglomération
Numéro d’enregistrement : 1048
Adresse postale : 1500 Boulevard Lepic
Ville : Aix Les Bains
Code postal : 73106
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : commandepublique@grand-lac.fr
Téléphone : 0479350051
Adresse internet : http://www.grand-lac.fr
Profil de l’acheteur : http://www.grand-lac.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : D3157490-9AD1-8078-3A13081B9D23E8A5
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : LA MUTUELLE VERTE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1752981-1-0-1
Adresse postale : 78 Crs Lafayette
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : valerie.reinaud@mutuelleverte.com
Téléphone : 0494185056
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5f33b3c0-1b59-4bc3-a1fa-318f85f73fdc - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/04/2026 à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/04/2026
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L’essentiel du marché

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