16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA D5384A39-B904-1C0D-2D6BFB330A06A336 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.haute-garonne.fr ORG-0002 Conseil départemental de la Haute-Garonne Direction de la Commande Publique 1 Boulevard de la Marquette Toulouse 31090 FRJ23 FRA 54135 le Président du Conseil départemental 0534333594 marches@cd31.fr https://www.telerecours.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68 rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA D5384A57-F40F-F9FA-597E2109E86317F7 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA D5384A67-E1CA-2598-8246B2B53A784628 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 781201af-5b23-4d4d-bdf6-d288e2fafd6d cf431157-9ad6-440e-94a5-e67b170d7d3a 2026-04-01+02:00 12:10:10+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://haute-garonne.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 26CD310024 MAINTENANCE DES INSTALLATIONS COURANTS FORTS ET FAIBLES DES BATIMENTS OCCUPES PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande services 50711000 50711000 Haute-Garonne Toulouse 31000 FRJ23 FRA LOT-0001 slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1801780 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1801780 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1801780 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-04+02:00 16:00:00+02:00 2026-05-05+02:00 09:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 01 Maintenance des installations courants forts et courants faibles secteur nord Maintenance des installations courants forts et courants faibles secteur nord services 50711000 50711000 Haute-Garonne Toulouse 31000 FRJ23 FRA 2026-09-01+02:00 48 0 LOT-0002 slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1801780 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1801780 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1801780 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-04+02:00 16:00:00+02:00 2026-05-05+02:00 09:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 02 Maintenance des installations courants forts et courants faibles secteur nord Maintenance des installations courants forts et courants faibles secteur nord services 50711000 50711000 Haute-Garonne Toulouse 31000 FRJ23 FRA 2026-09-01+02:00 48 0 26-33467 3.2.5 Conseil départemental de la Haute-Garonne 2026-04-02 2026-05-04T16:00:00+02:00 2026-05-04 105 Electricité (travaux) 196 Maintenance 332 Sécurité incendie 476 Photovoltaïque 31 MAINTENANCE DES INSTALLATIONS COURANTS FORTS ET FAIBLES DES BATIMENTS OCCUPES PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE Avis de marché - Avis n° 26-33467 du 01/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-33467
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil départemental de la Haute-Garonne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MAINTENANCE DES INSTALLATIONS COURANTS FORTS ET FAIBLES DES BATIMENTS OCCUPES PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Identifiant de la procédure : cf431157-9ad6-440e-94a5-e67b170d7d3a
Identifiant interne : 26CD310024
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Haute-Garonne
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance des installations courants forts et courants faibles secteur nord
Description : Maintenance des installations courants forts et courants faibles secteur nord
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Haute-Garonne
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1801780
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1801780
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/05/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/05/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Maintenance des installations courants forts et courants faibles secteur nord
Description : Maintenance des installations courants forts et courants faibles secteur nord
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Haute-Garonne
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1801780
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1801780
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/05/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/05/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D5384A39-B904-1C0D-2D6BFB330A06A336
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil départemental de la Haute-Garonne
Numéro d’enregistrement : 54135
Adresse postale : Direction de la Commande Publique 1 Boulevard de la Marquette
Ville : Toulouse
Code postal : 31090
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : le Président du Conseil départemental
Adresse électronique : marches@cd31.fr
Téléphone : 0534333594
Adresse internet : http://www.haute-garonne.fr
Profil de l’acheteur : https://haute-garonne.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : D5384A57-F40F-F9FA-597E2109E86317F7
Adresse postale : 68 rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : D5384A67-E1CA-2598-8246B2B53A784628
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 781201af-5b23-4d4d-bdf6-d288e2fafd6d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/04/2026 à 12:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/04/2026
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L’essentiel du marché

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