1579753 13800000 RES-0001 selec-w TEN-0001 13800000 1579753 t-esubm 6 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 true no TPA-0001 LOT-0001 CGI France CON-0001 2026-01-27Z 2026-02-11Z false ORG-0001 CA-5-2025-TMMA TEN-0001 TPA-0001 CGI France ORG-0004 29 ORG-0001 Secrétariat général des Ministères Economiques et Financiers - Service du numérique 139 rue de Bercy PARIS 75012 FR101 FRA 13001334500017 Anna CIESLIK 0153189708 anna.cieslik@finances.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris Hôtel d'Aumont - 7 rue de Jouy Paris 75181 FR101 FRA 17750005500013 01 44 59 44 00 greffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0003 Médiateur interne Relations fournisseurs des MEF 139 rue de Bercy Paris 75572 FR101 FRA 13001334500017 01 53 18 32 17 mediation-fournisseurs.bercy@finances.gouv.fr false large ORG-0004 CGI France Immeuble Carré Michelet - 12 Cours Michelet Puteaux 92800 FR105 FRA 702 042 755 00554 paris.tpshr.rao.secteur.public.fr@cgi.com 2.3 eforms-sdk-1.13 d32fe298-bf63-4a4d-95b5-8a5e4afe217e 4caa11ba-3de6-49ab-bb48-84083d4ef9e9 2026-04-01Z 10:35:35.000Z 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga econ-aff ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet open 535596-2025 false CA-5-2025 Prestations de tierce maintenance multi-applicatives des systèmes d'information des services centraux du Secrétariat général des ministères économiques et financiers Prestations de tierce maintenance multi-applicatives des systèmes d'information des services centraux du Secrétariat général des ministères économiques et financiers services Conformément aux articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est mono-attributaire. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. L’accord-cadre est exécuté uniquement par l’émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 13 800 000 € HT. Ce montant maximum vaut pour la durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises. 13800000 6900000 72267100 Les prestations sont exécutées dans les conditions énoncées au CCTP et réalisées dans les locaux du titulaire, à l’exception des prestations de formation (volet 5) qui seront réalisées dans les locaux de l’administration et des prestations décrites à l’article 8 du CCAP. paris FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 50 quality Qualité technique poi-exa 5 quality Performance environnementale poi-exa 5 quality Performance sociale poi-exa 40 price Prix sur la base du panier ORG-0001 ORG-0001 En application de l’article R2182-1 du Code de la commande publique, un délai de 11 jours entre la date de transmission par courriel du rejet de l'offre et la signature du marché sera respecté par l’administration. Durant ce délai, un référé précontractuel contre la procédure de passation du contrat peut être exercé. Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et- garonne, req. N o 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 true 535596-2025 false buyer-categories fa-wo-rc none CA-5-2025-TMMA Prestations de Tierce Maintenance Multi-Applicatives (TMMA) au profit des services centraux du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique (MEFSIN). Prestations de tierce maintenance multi-applicatives des systèmes d'information des services centraux du Secrétariat général des ministères économiques et financiers services La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. gen-eq 13800000 6900000 72267100 Les prestations sont exécutées dans les conditions énoncées au CCTP et réalisées dans les locaux du titulaire, à l’exception des prestations de formation (volet 5) qui seront réalisées dans les locaux de l’administration et des prestations décrites à l’ article 8 du CCAP. PARIS FR101 FRA 2026-01-31Z 2027-01-30Z Reconductible de manière tacite trois (3) fois par période annuelle, à sa date anniversaire de prise d’effet. 3 2000-01-01Z 26-33486 25-88416 25-92059 3.2.5 Service du numérique CGI France 2026-04-02 2026-06-10 163 Informatique (prestations de services) 75 Prestations de Tierce Maintenance Multi-Applicatives (TMMA) au profit des services centraux du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique (MEFSIN). Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-33486 du 01/04/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-33486
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Secrétariat général des Ministères Economiques et Financiers - Service du numérique
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de tierce maintenance multi-applicatives des systèmes d'information des services centraux du Secrétariat général des ministères économiques et financiers
Description : Prestations de tierce maintenance multi-applicatives des systèmes d'information des services centraux du Secrétariat général des ministères économiques et financiers
Identifiant de la procédure : 4caa11ba-3de6-49ab-bb48-84083d4ef9e9
Avis précédent : 535596-2025
Identifiant interne : CA-5-2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations sont exécutées dans les conditions énoncées au CCTP et réalisées dans les locaux du titulaire, à l’exception des prestations de formation (volet 5) qui seront réalisées dans les locaux de l’administration et des prestations décrites à l’article 8 du CCAP.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,900,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 13,800,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Conformément aux articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est mono-attributaire. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. L’accord-cadre est exécuté uniquement par l’émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 13 800 000 € HT. Ce montant maximum vaut pour la durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de Tierce Maintenance Multi-Applicatives (TMMA) au profit des services centraux du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique (MEFSIN).
Description : Prestations de tierce maintenance multi-applicatives des systèmes d'information des services centraux du Secrétariat général des ministères économiques et financiers
Identifiant interne : CA-5-2025-TMMA
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Options :
Description des options : Reconductible de manière tacite trois (3) fois par période annuelle, à sa date anniversaire de prise d’effet.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : PARIS
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations sont exécutées dans les conditions énoncées au CCTP et réalisées dans les locaux du titulaire, à l’exception des prestations de formation (volet 5) qui seront réalisées dans les locaux de l’administration et des prestations décrites à l’ article 8 du CCAP.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 31/01/2026
Date de fin de durée : 30/01/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,900,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 13,800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 535596-2025
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance sociale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix sur la base du panier
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur interne Relations fournisseurs des MEF
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : En application de l’article R2182-1 du Code de la commande publique, un délai de 11 jours entre la date de transmission par courriel du rejet de l'offre et la signature du marché sera respecté par l’administration. Durant ce délai, un référé précontractuel contre la procédure de passation du contrat peut être exercé. Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et- garonne, req. N o 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Secrétariat général des Ministères Economiques et Financiers - Service du numérique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Secrétariat général des Ministères Economiques et Financiers - Service du numérique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Secrétariat général des Ministères Economiques et Financiers - Service du numérique
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 13,800,000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 1,579,753 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 13,800,000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 1,579,753 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : CGI France
Offre :
Identifiant de l’offre : CGI France
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CA-5-2025-TMMA
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/01/2026
Date de conclusion du marché : 11/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Secrétariat général des Ministères Economiques et Financiers - Service du numérique
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Secrétariat général des Ministères Economiques et Financiers - Service du numérique
Numéro d’enregistrement : 13001334500017
Adresse postale : 139 rue de Bercy
Ville : PARIS
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Anna CIESLIK
Adresse électronique : anna.cieslik@finances.gouv.fr
Téléphone : 0153189708
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : Hôtel d'Aumont - 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Médiateur interne Relations fournisseurs des MEF
Numéro d’enregistrement : 13001334500017
Adresse postale : 139 rue de Bercy
Ville : Paris
Code postal : 75572
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : mediation-fournisseurs.bercy@finances.gouv.fr
Téléphone : 01 53 18 32 17
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : CGI France
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 702 042 755 00554
Adresse postale : Immeuble Carré Michelet - 12 Cours Michelet
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : paris.tpshr.rao.secteur.public.fr@cgi.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d32fe298-bf63-4a4d-95b5-8a5e4afe217e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/04/2026 à 10:35
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/04/2026
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L’essentiel du marché

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