16 false false ORG-0001 Caisse des dépôts et consignations Paris 75007 FR101 FRA 18002002600019 Service des achats généraux 0158500000 sdpaplace@caissedesdepots.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris Paris 75181 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 e1e4f16d-3888-470e-a9eb-7a7882d416b3 6d535158-fd24-43b9-a127-dd2a6eb6e8d6 2026-04-01Z 11:42:37.000Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise pub-undert econ-aff ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 3 3 open false 20265003 Nettoyage des locaux de sites de la Caisse des dépôt Nettoyage des locaux de sites de la Caisse des dépôt services 90910000 Paris 75007 FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds 20265003 non-restricted-document https://www.marchespublics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marchespublics.gouv.fr 120 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 5 511 du Code de justice administrative) 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.55 113 à L.55 123 du Code de justice administrative) 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 5 211 du Code de justice administrative). ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-12Z 11:30:00.000Z false 100 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Nettoyage des locaux des sites parisiens du 7ème et 13ème arrondissement Nettoyage des locaux des sites parisiens du 7ème arrondissement (26, 51, 56, 59, 67 rue de Lille et 15, 27 Quai Anatole France 75007 Paris) et du 13 arrondissement (Austerlitz 1 – 72 avenue Pierre Mendés France 75013 Paris, Austerlitz 2 - 2 avenue Pierre Mendés France 75013 Paris et Austerlitz 3 - 15/21 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris). services La procédure de consultation utilisée est un Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles L.21242, R.21242 1° et R.21 612 à R.21 615 du Code de la commande publique. Elle est allotie (lot 1 : Nettoyage des locaux de Paris 7ème et 13ème arrondissement). Il s’agit d’un Accord-cadre mono attributaire traité à prix mixtes avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande, en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique (ci-après « l’Accord-cadre »). La répartition et le détail des prix forfaitaires et unitaires figurent dans l’annexe financière. L’Accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum, fixé par lot (lot 1 : 5 800 K€ HT). Il est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement deux (2) fois, pour une nouvelle durée de six (6) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder vingt-quatre (24) mois. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification de l’Accord-cadre est fin juin 2026. La procédure ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE), ni Variante. Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser : soit les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, soit utiliser le document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Le nombre maximal de participants n'est pas limité. 90910000 Paris 75007 FR101 FRA 2026-07-01Z 24 Réalisation de prestations similaires : L’Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au Titulaire de l'Accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un nouvel Accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent Accord-cadre. LOT-0002 no-eu-funds 20265003 non-restricted-document https://www.marchespublics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marchespublics.gouv.fr 120 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 5 511 du Code de justice administrative) 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.55 113 à L.55 123 du Code de justice administrative) 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 5 211 du Code de justice administrative). ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-12Z 11:30:00.000Z false 100 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Nettoyage des locaux pour le site de Blois Nettoyage des locaux pour le site de Blois (41 - Loir-et-Cher) services La procédure de consultation utilisée est un Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles L.21242, R.21242 1° et R.21 612 à R.21 615 du Code de la commande publique. Elle est allotie (lot 2 : Nettoyage des locaux de Blois). Il s’agit d’un Accord-cadre mono attributaire traité à prix mixtes avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande, en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique (ci-après « l’Accord-cadre »). La répartition et le détail des prix forfaitaires et unitaires figurent dans l’annexe financière. L’Accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum, fixé par lot (lot 2 : 432 K€ HT). Il est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois, pour une nouvelle durée d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification de l’Accordcadre est fin juin 2026. La procédure ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE), ni Variante. Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser : soit les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, soit utiliser le document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Le nombre maximal de participants n'est pas limité. 90910000 Blois 41000 FRB05 FRA 2026-07-01Z 48 Réalisation de prestations similaires : L’Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au Titulaire de l'Accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un nouvel Accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent Accord-cadre. LOT-0003 no-eu-funds 20265003 non-restricted-document https://www.marchespublics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marchespublics.gouv.fr 120 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 5 511 du Code de justice administrative) 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.55 113 à L.55 123 du Code de justice administrative) 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 5 211 du Code de justice administrative). ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-12Z 11:30:00.000Z false 100 buyer-categories fa-wo-rc none 3 Nettoyage des locaux pour les sites d'Angers Nettoyage des locaux pour les sites d'Angers (49 - Maine-et-Loire) services La procédure de consultation utilisée est un Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles L.21242, R.21242 1° et R.21 612 à R.21 615 du Code de la commande publique. Elle est allotie (lot 3 : Nettoyage des locaux d’Angers). Il s’agit d’un Accord-cadre mono attributaire traité à prix mixtes avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande, en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique (ci-après « l’Accord-cadre »). La répartition et le détail des prix forfaitaires et unitaires figurent dans l’annexe financière. L’Accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum, fixé par lot (lot 3 : 2 700 K€ HT). Il est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois, pour une nouvelle durée d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification de l’Accord-cadre est fin juin 2026. La procédure ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE), ni Variante. Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser : soit les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, soit utiliser le document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Le nombre maximal de participants n'est pas limité. 90910000 Angers 49100 FRG02 FRA 2026-07-01Z 48 Réalisation de prestations similaires : L’Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au Titulaire de l'Accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un nouvel Accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent Accord-cadre. 26-33503 3.2.5 Caisse des dépôts et consignations 2026-04-02 2026-05-12T11:30:00.000Z 2026-05-15 239 Nettoyage de locaux 75 Nettoyage des locaux de sites de la Caisse des dépôts Avis de marché - Avis n° 26-33503 du 01/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-33503
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Caisse des dépôts et consignations
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Nettoyage des locaux de sites de la Caisse des dépôt
Description : Nettoyage des locaux de sites de la Caisse des dépôt
Identifiant de la procédure : 6d535158-fd24-43b9-a127-dd2a6eb6e8d6
Identifiant interne : 20265003
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Nettoyage des locaux des sites parisiens du 7ème et 13ème arrondissement
Description : Nettoyage des locaux des sites parisiens du 7ème arrondissement (26, 51, 56, 59, 67 rue de Lille et 15, 27 Quai Anatole France 75007 Paris) et du 13 arrondissement (Austerlitz 1 – 72 avenue Pierre Mendés France 75013 Paris, Austerlitz 2 - 2 avenue Pierre Mendés France 75013 Paris et Austerlitz 3 - 15/21 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris).
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Options :
Description des options : Réalisation de prestations similaires : L’Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au Titulaire de l'Accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un nouvel Accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent Accord-cadre.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La procédure de consultation utilisée est un Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles L.21242, R.21242 1° et R.21 612 à R.21 615 du Code de la commande publique. Elle est allotie (lot 1 : Nettoyage des locaux de Paris 7ème et 13ème arrondissement). Il s’agit d’un Accord-cadre mono attributaire traité à prix mixtes avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande, en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique (ci-après « l’Accord-cadre »). La répartition et le détail des prix forfaitaires et unitaires figurent dans l’annexe financière. L’Accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum, fixé par lot (lot 1 : 5 800 K€ HT). Il est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement deux (2) fois, pour une nouvelle durée de six (6) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder vingt-quatre (24) mois. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification de l’Accord-cadre est fin juin 2026. La procédure ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE), ni Variante. Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser : soit les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, soit utiliser le document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Le nombre maximal de participants n'est pas limité.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2026 à 11:30
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 5 511 du Code de justice administrative) 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.55 113 à L.55 123 du Code de justice administrative) 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 5 211 du Code de justice administrative).
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Nettoyage des locaux pour le site de Blois
Description : Nettoyage des locaux pour le site de Blois (41 - Loir-et-Cher)
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Options :
Description des options : Réalisation de prestations similaires : L’Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au Titulaire de l'Accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un nouvel Accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent Accord-cadre.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Blois
Code postal : 41000
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La procédure de consultation utilisée est un Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles L.21242, R.21242 1° et R.21 612 à R.21 615 du Code de la commande publique. Elle est allotie (lot 2 : Nettoyage des locaux de Blois). Il s’agit d’un Accord-cadre mono attributaire traité à prix mixtes avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande, en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique (ci-après « l’Accord-cadre »). La répartition et le détail des prix forfaitaires et unitaires figurent dans l’annexe financière. L’Accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum, fixé par lot (lot 2 : 432 K€ HT). Il est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois, pour une nouvelle durée d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification de l’Accordcadre est fin juin 2026. La procédure ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE), ni Variante. Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser : soit les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, soit utiliser le document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Le nombre maximal de participants n'est pas limité.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2026 à 11:30
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 5 511 du Code de justice administrative) 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.55 113 à L.55 123 du Code de justice administrative) 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 5 211 du Code de justice administrative).
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Nettoyage des locaux pour les sites d'Angers
Description : Nettoyage des locaux pour les sites d'Angers (49 - Maine-et-Loire)
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Options :
Description des options : Réalisation de prestations similaires : L’Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au Titulaire de l'Accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un nouvel Accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent Accord-cadre.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Angers
Code postal : 49100
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La procédure de consultation utilisée est un Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles L.21242, R.21242 1° et R.21 612 à R.21 615 du Code de la commande publique. Elle est allotie (lot 3 : Nettoyage des locaux d’Angers). Il s’agit d’un Accord-cadre mono attributaire traité à prix mixtes avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande, en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique (ci-après « l’Accord-cadre »). La répartition et le détail des prix forfaitaires et unitaires figurent dans l’annexe financière. L’Accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum, fixé par lot (lot 3 : 2 700 K€ HT). Il est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois, pour une nouvelle durée d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification de l’Accord-cadre est fin juin 2026. La procédure ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE), ni Variante. Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser : soit les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, soit utiliser le document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Le nombre maximal de participants n'est pas limité.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2026 à 11:30
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 5 511 du Code de justice administrative) 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.55 113 à L.55 123 du Code de justice administrative) 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 5 211 du Code de justice administrative).
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Caisse des dépôts et consignations
Numéro d’enregistrement : 18002002600019
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Service des achats généraux
Adresse électronique : sdpaplace@caissedesdepots.fr
Téléphone : 0158500000
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e1e4f16d-3888-470e-a9eb-7a7882d416b3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/04/2026 à 11:42
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/04/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>