400000 RES-0001 selec-w ORG-0001 TEN-0001 400000 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false not-known TPA-0001 LOT-0001 SWISSLOG CON-0001 2026-03-25Z 2026-03-30Z TRAVAUX D'ENTRETIEN DU RESEAU PNEUMATIQUE ORG-0001 20260004001000 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 29 false false ORG-0001 GH Saintes - Saint-Jean d'Angély, Ets support du GHT Charente-Maritime Sud 11 Bd Ambroise Paré BP 10326 Saintes 17108 FRI32 FRA 26170002500339 cellule Juridique des contrats 0546951230 ght.contrat@gh-saintesangely.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Poiters 15 rue de Blossac Vienne Poitiers 86020 FRI34 FRA 17860004500029 greffe du Tribunal Administratif de Poitiers +33549607919 greffe.ta-poitiers@juradm.fr sme ORG-0003 SWISSLOG France SAS 28 quai Gallieni 92 SURESNES 92150 FR105 FRA 39149695700088 SWISSLOG +33155693600 inside.salesfrance@swisslog-healthcare.com 2.3 eforms-sdk-1.13 74931cbf-1b17-4306-874d-7c143751344d bbd4ac92-a65f-47be-b004-db3285afa230 2026-04-01Z 12:16:56.000Z 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet marché sans publicité ni mise en concurrence préalable en application des dispositions de l'article L.2122-1 et R.2122-3 du code de la commande publique neg-wo-call exclusive Article R.2122-3 Du Code de la Commande Publique PA000327 TRAVAUX D'ENTRETIEN DU RESEAU PNEUMATIQUE TRAVAUX D'ENTRETIEN DU RESEAU PNEUMATIQUE services 400000 50712000 SAINTES 17100 FRI32 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 60 price Prix sur la base du montant total en euro HT d'un scénario de commande per-exa 20 quality Valeur technique sur la base du mémoire technique (méthodologie et organisation sur les prestations objet du marché et notamment la coordination avec d'autres prestataires éventuels) per-exa 20 quality Performance en matière de protection de l'environnement sur la base de la note environnementale concernant la gestion et la valorisation des déchets liés à l'exécution des prestations objet du marché ORG-0001 ORG-0001 Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. du Code de Justice Administrative – CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none PA000327 TRAVAUX D'ENTRETIEN DU RESEAU PNEUMATIQUE TRAVAUX D'ENTRETIEN DU RESEAU PNEUMATIQUE services Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum et avec un maximum de200 000 euro HT pour la période initiale. En cas de reconduction du marché, le montant sera identique pour la période de reconduction. 400000 50712000 sAINTES 17100 FRI32 FRA 24 1 le marché pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 24 mois 2000-01-01Z 26-33532 3.2.5 GH Saintes - Saint-Jean d'Angély, Ets support du GHT Charente-Maritime Sud SWISSLOG France SAS 2026-04-02 2026-05-01 196 Maintenance 17 TRAVAUX D'ENTRETIEN DU RESEAU PNEUMATIQUE Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-33532 du 01/04/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 26-33532
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : GH Saintes - Saint-Jean d'Angély, Ets support du GHT Charente-Maritime Sud
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : TRAVAUX D'ENTRETIEN DU RESEAU PNEUMATIQUE
Description : TRAVAUX D'ENTRETIEN DU RESEAU PNEUMATIQUE
Identifiant de la procédure : bbd4ac92-a65f-47be-b004-db3285afa230
Identifiant interne : PA000327
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Principales caractéristiques de la procédure : marché sans publicité ni mise en concurrence préalable en application des dispositions de l'article L.2122-1 et R.2122-3 du code de la commande publique
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : SAINTES
Code postal : 17100
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : TRAVAUX D'ENTRETIEN DU RESEAU PNEUMATIQUE
Description : TRAVAUX D'ENTRETIEN DU RESEAU PNEUMATIQUE
Identifiant interne : PA000327
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : sAINTES
Code postal : 17100
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : le marché pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 24 mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum et avec un maximum de200 000 euro HT pour la période initiale. En cas de reconduction du marché, le montant sera identique pour la période de reconduction.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix sur la base du montant total en euro HT d'un scénario de commande
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique sur la base du mémoire technique (méthodologie et organisation sur les prestations objet du marché et notamment la coordination avec d'autres prestataires éventuels)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement sur la base de la note environnementale concernant la gestion et la valorisation des déchets liés à l'exécution des prestations objet du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Poiters
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poiters
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. du Code de Justice Administrative – CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GH Saintes - Saint-Jean d'Angély, Ets support du GHT Charente-Maritime Sud
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GH Saintes - Saint-Jean d'Angély, Ets support du GHT Charente-Maritime Sud
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poiters
Organisation qui exécute le paiement : GH Saintes - Saint-Jean d'Angély, Ets support du GHT Charente-Maritime Sud
Organisation qui signe le marché : GH Saintes - Saint-Jean d'Angély, Ets support du GHT Charente-Maritime Sud
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 400,000 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification : Article R.2122-3 Du Code de la Commande Publique
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SWISSLOG France SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : SWISSLOG
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20260004001000
Titre : TRAVAUX D'ENTRETIEN DU RESEAU PNEUMATIQUE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/03/2026
Date de conclusion du marché : 30/03/2026
Organisation qui signe le marché : GH Saintes - Saint-Jean d'Angély, Ets support du GHT Charente-Maritime Sud
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : GH Saintes - Saint-Jean d'Angély, Ets support du GHT Charente-Maritime Sud
Numéro d’enregistrement : 26170002500339
Adresse postale : 11 Bd Ambroise Paré BP 10326
Ville : Saintes
Code postal : 17108
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Point de contact : cellule Juridique des contrats
Adresse électronique : ght.contrat@gh-saintesangely.fr
Téléphone : 0546951230
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Poiters
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Département : Vienne
Adresse postale : 15 rue de Blossac
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SWISSLOG France SAS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 39149695700088
Département : 92
Adresse postale : 28 quai Gallieni
Ville : SURESNES
Code postal : 92150
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : SWISSLOG
Adresse électronique : inside.salesfrance@swisslog-healthcare.com
Téléphone : +33155693600
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 74931cbf-1b17-4306-874d-7c143751344d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/04/2026 à 12:16
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/04/2026
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L’essentiel du marché

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