2.1
Procédure
Titre
:
Marché subséquent n°1 : Fourniture de titres de transport aérien dans le cadre des départs en congés bonifiés pour l'année 2026
Description
:
Marché subséquent n°1 : Fourniture de titres de transport aérien dans le cadre des départs en congés bonifiés pour l'année 2026
Identifiant de la procédure
:
fe060981-4889-4a44-b4ae-e27e713dc5dd
Identifiant interne
:
MS-25VX21-A-25CX22-A
Type de procédure
:
Restreinte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
63500000
Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Ville
:
Meaux cedex
Code postal
:
77107
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
1/ Clause de non exclusivité (rappel des dispositions de l'accord-cadre) : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions suivantes : • Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché • Montant : 1% du montant de la période en cours d'exécution sans dépasser 10 000Euros HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises • Conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : en cas de non délivrance de billet, délai de délivrance des billets non respecté. 2/ Marché subséquent : L'acheteur passe un marché subséquent (Articles R.2162-7 à R.2162-12 du code de la commande publique). Cette procédure de marché fait suite à la notification, en date du 05/02/2026, de l'accord-cadre (multi-attributaires) n°25VX021-25CX022 intitulé : « Fourniture de titres de transport aérien dans le cadre des départs en congés bonifiés pour les personnels de la Ville de Meaux et de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux » (décision du Maire n°2026- 38). Le présent marché subséquent est conclu à compter de la date de notification jusqu'au parfait achèvement de la prestation. Toutefois, son délai total d'exécution ne saurait excéder le 31 décembre 2026. Il n'est pas reconductible. 3/ Pièces contractuelles : 1- L'ensemble des pièces constitutives de l'accord-cadre, comme énoncées à l'article 15.1 du CCAP de l'accord-cadre n°25VX021-25CX022 ; 2- La lettre de consultation valant acte d'engagement ; 3- L'annexe financière (BPU) ; 4- Le Cadre de Réponse Technique (CRT). 4/ Montants pour toute la durée du marché subséquent : Montants minimums : pour la Ville de Meaux : 0,00 euro(s) HT ; pour la CAPM : 0,00 euro(s) HT - Montants maximums : pour la Ville de Meaux : 60.000,00 euro (s) HT ; pour la CAPM : 40.000,00 euro(s) HT. 5/ Durée du marché subséquent : Le présent marché subséquent est conclu à compter de la date de notification jusqu'au parfait achèvement de la prestation. Toutefois, son délai total d'exécution ne saurait excéder le 31 décembre 2026. Il n'est pas reconductible. 6/ Durée et délais d'exécutions des marchés subséquents (rappel des dispositions de l'accord-cadre) : La conclusion des marchés subséquents passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. La durée d'exécution des marchés subséquents peut se prolonger au-delà de la date limite de validité de l'accord cadre, tant que les marchés subséquents ont été notifiés dans le délai de validité de l'accord-cadre. La durée et les délais d'exécution des marchés subséquents seront fixés dans les pièces relatives à chaque marché subséquent. Les émissions/livraisons des billets d'avion à l'acheteur devront se faire soit au plus tôt 60 jours et au plus tard 45 jours avant le départ. Il est précisé que plusieurs marchés subséquents peuvent faire l'objet d'une exécution simultanée. 7/ Clause environnementale (rappel des dispositions de l'accord-cadre) : Le présent accord-cadre intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales : critère environnemental parmi les critères d'attribution, Spécifications techniques, clause environnementale comme condition d'exécution (Voir article 12 CCAP). 8/ Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2026 section de Fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 9/ Critères de jugement des offres : Prix : 60 points / Valeur technique : 40 points
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE