Régie Transports Poitevins - Vitalis
45065514700012
POITIERS Cedex
86009
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1154803
26_105S-AFF
Pôle Marchés publics
marchespublics@vitalis-rtp.fr
Une lettre de candidature (DC1) ou document équivalent.
La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) ou document équivalent.
Si le candidat ne l'indique pas dans sa lettre de candidature, fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11
Si le candidat satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail (Article R2143-3 du code de la commande publique).
Une déclaration sur l'honneur que le candidat a établi un procès-verbal de la réunion du comité social et économique (CSE) consacrée à l'examen du rapport sur la situation générale de l'entreprise et du programme d'actions conformément à l'article L2312-27 du code du travail.
Article L.2312-27 du Code du travail : " Le procès-verbal de la réunion du comité consacrée à l'examen du rapport et du programme est joint à toute demande présentée par l'employeur en vue d'obtenir des marché publics [...].
NB : le PV sera demandé lors de la phase d'attribution du marché public au Titulaire pressenti.
En cas de redressement judiciaire, produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Si le candidat ne l'indique pas dans le DC2, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part consacrée aux prestations, objet du marché public des 3 dernières années comptables.
Celui-ci peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'Acheteur. Les éléments transmis doivent être ceux de l'Entité locale, de la filiale, de la structure..., chargée de l'exécution du marché public.
Une attestation sur l'honneur confirmant que le candidat bénéficie d'une assurance couvrant la responsabilité professionnelle de l'entreprise ainsi que l'ensemble de la flotte de véhicules affectés au présent marché public.
Une présentation d'une liste des références de prestations similaires objet du marché public au cours des années 2023/2024/2025, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
NB : il n'est pas requis de mentionner le nom des entreprises. Il convient simplement d'indiquer s'il s'agit d'une entreprise publique ou privée, ainsi que son poids financier et la date de prise d'effet du contrat.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, objet du marché public pour les années 2024/2025/2026.
Une déclaration sur l'honneur que le candidat est en possession de toutes les habilitations à exercer sa profession.
2026-04-24T12:30:00Z
Lignes régulières de transport de voyageurs Secteur Lusignan et Rouillé
60130000
Dans le cadre de l'exploitation expérimentale d'un service de transport en véhicules légers, en milieu rural, le présent marché public a pour objet la mise en place de lignes régulières de transport de voyageurs desservant les secteurs de Lusignan et de Rouillé. Ces lignes fonctionnent du lundi au vendredi hors jours fériés.
Grand Poitiers Communauté Urbaine
12
142000
26-33832
3.2.5
Régie Transports Poitevins - Vitalis
2026-04-02
2026-04-24T12:30:00Z
2026-04-24
347
Transport
86
Lignes régulières de transport de voyageurs Secteur Lusignan et Rouillé
Avis de marché - Avis n° 26-33832 du 02/04/2026
Département(s) de publication :
86
Annonce n°
26-33832
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Régie Transports Poitevins - Vitalis
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 45065514700012
Ville : POITIERS Cedex
Code postal : 86009
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 86
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26_105S-AFF
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Pôle Marchés publics
Adresse mail du contact : marchespublics@vitalis-rtp.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Une lettre de candidature (DC1) ou document équivalent.
La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) ou document équivalent.
Si le candidat ne l'indique pas dans sa lettre de candidature, fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11
Si le candidat satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail (Article R2143-3 du code de la commande publique).
Une déclaration sur l'honneur que le candidat a établi un procès-verbal de la réunion du comité social et économique (CSE) consacrée à l'examen du rapport sur la situation générale de l'entreprise et du programme d'actions conformément à l'article L2312-27 du code du travail.
Article L.2312-27 du Code du travail : " Le procès-verbal de la réunion du comité consacrée à l'examen du rapport et du programme est joint à toute demande présentée par l'employeur en vue d'obtenir des marché publics [...].
NB : le PV sera demandé lors de la phase d'attribution du marché public au Titulaire pressenti.
En cas de redressement judiciaire, produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Si le candidat ne l'indique pas dans le DC2, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part consacrée aux prestations, objet du marché public des 3 dernières années comptables.
Celui-ci peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'Acheteur. Les éléments transmis doivent être ceux de l'Entité locale, de la filiale, de la structure..., chargée de l'exécution du marché public.
Une attestation sur l'honneur confirmant que le candidat bénéficie d'une assurance couvrant la responsabilité professionnelle de l'entreprise ainsi que l'ensemble de la flotte de véhicules affectés au présent marché public.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une présentation d'une liste des références de prestations similaires objet du marché public au cours des années 2023/2024/2025, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
NB : il n'est pas requis de mentionner le nom des entreprises. Il convient simplement d'indiquer s'il s'agit d'une entreprise publique ou privée, ainsi que son poids financier et la date de prise d'effet du contrat.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, objet du marché public pour les années 2024/2025/2026.
Une déclaration sur l'honneur que le candidat est en possession de toutes les habilitations à exercer sa profession.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/04/2026 à 12:30
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Lignes régulières de transport de voyageurs Secteur Lusignan et Rouillé
Code CPV principal - Descripteur principal : 60130000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Dans le cadre de l'exploitation expérimentale d'un service de transport en véhicules légers, en milieu rural, le présent marché public a pour objet la mise en place de lignes régulières de transport de voyageurs desservant les secteurs de Lusignan et de Rouillé. Ces lignes fonctionnent du lundi au vendredi hors jours fériés.
Lieu principal d'exécution du marché : Grand Poitiers Communauté Urbaine
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 142000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Régie Transports Poitevins - Vitalis
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1154803
- Objet du marché : Dans le cadre de l'exploitation expérimentale d'un service de transport en véhicules
légers, en milieu rural, le présent marché public a pour objet la mise en place de
lignes régulières de transport de voyageurs desservant les secteurs de Lusignan et
de Rouillé. Ces lignes fonctionnent du lundi au vendredi hors jours fériés.
- Durée du marché : 12
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 24/04/2026 à 12:30
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