Communauté d'Agglomération du Sud 24974008500090 LE TAMPON 97430 https://casud.achatpublic.com M26.007 DCP dcp@casud.re Les candidats doivent justifier de leur inscription à un registre professionnel (registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers, ou équivalent pour les candidats étrangers). Les candidats devront disposer des autorisations légalement requises pour exercer l’activité objet du marché. Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion des marchés publics est exigée. Déclaration concernant le chiffre d’affaire global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices Pour le candidat ou pour chacun des membres du groupemennt ( le cas échéant ) Déclaration d’effectifs : • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années Références de travaux similaires : • La liste des travaux exécutés au cours des trois dernières année, assortie d’attestations de conne exécution pour les travaux les plus importants Description de moyens techniques : • L’indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché de même nature • Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés de même nature 2026-05-05T12:00:00.000 Collectivité territoriale prix: 60 % valeur technique : 40% Marché à bons de commande de travaux de déplacement, de renforcement et de réparation sur les ouvrages d'assainissement des eaux usées de la CASUD sur les communes du Tampon, Saint-Joseph et Entre-Deux 45232410 La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de déplacement, de renforcement et de réparation sur les ouvrages d'assainissement des eaux usées de la CASUD sur les communes sur les communes du Tampon, Saint Joseph et Entre-Deux sur le territoire de la CASUD LE TAMPON Le Tampon SAINT JOSEPH Saint Joseph ENTRE-DEUX ENTRE-DEUX Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Tous les lots de l'accord-cadre sont mono-attributaires. Chaque lot est un accord-cadre mono attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel, Lot 1 = sans mini mais avec un maxi annuel de 500 000 € HT Lot 2 = sans mini mais avec un maxi annuel de 300 000 € HT Lot 3 = sans mini mais avec un maxi annuel de 150 000 € HT Le présent marché ne prévoit ni variantes, ni options. Le présent marché est financé par les fonds propres de la CASUD La durée de validité de l'offre est de 180 jours à compter de la date limite de réception de l'offre. La date d'ouverture des plis n'est pas connue au jour de l'envoi du présent avis. Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôts des offres s'effectuent via la plateforme https://casud.achatpublic.com. (Les frais de connexion et de signaturesont à la charge des candidats). Pour tout autres renseignements : Direction de laCommande Publique - 0262 57 97 77 26-34018 3.2.5 Communauté d'Agglomération du Sud 2026-04-02 2026-05-05T12:00:00.000 2026-05-05 18 Assainissement 974 Travaux de déplacement, de renforcement et de réparation sur les ouvrages d’assainissement des eaux usées de la CASUD sur les communes du Tampon, Saint Joseph et Entre-Deux Avis de marché - Avis n° 26-34018 du 02/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 26-34018
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération du Sud
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24974008500090
Ville : LE TAMPON
Code postal : 97430
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 974
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://casud.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation : M26.007
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DCP
Adresse mail du contact : dcp@casud.re
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : prix: 60 % valeur technique : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché à bons de commande de travaux de déplacement, de renforcement et de réparation sur les ouvrages d'assainissement des eaux usées de la CASUD sur les communes du Tampon, Saint-Joseph et Entre-Deux
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de déplacement, de renforcement et de réparation sur les ouvrages d'assainissement des eaux usées de la CASUD sur les communes sur les communes du Tampon, Saint Joseph et Entre-Deux
Lieu principal d'exécution du marché : sur le territoire de la CASUD
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Tous les lots de l'accord-cadre sont mono-attributaires. Chaque lot est un accord-cadre mono attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel, Lot 1 = sans mini mais avec un maxi annuel de 500 000 € HT Lot 2 = sans mini mais avec un maxi annuel de 300 000 € HT Lot 3 = sans mini mais avec un maxi annuel de 150 000 € HT Le présent marché ne prévoit ni variantes, ni options. Le présent marché est financé par les fonds propres de la CASUD La durée de validité de l'offre est de 180 jours à compter de la date limite de réception de l'offre. La date d'ouverture des plis n'est pas connue au jour de l'envoi du présent avis. Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôts des offres s'effectuent via la plateforme https://casud.achatpublic.com. (Les frais de connexion et de signaturesont à la charge des candidats). Pour tout autres renseignements : Direction de laCommande Publique - 0262 57 97 77
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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