R.D.T. AIN
75720046400027
Bourg-en-Bresse
01000
https://rdtain.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_466_1152359.html
2026-06-MAPA
Service Marchés Publics
marches.publics@rdtain.fr
0474220177
Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant
1- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
1- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
3- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
2026-05-04T12:00:00Z
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
Visites périodiques obligatoires : Vérification des installations électriques des bâtiments et mesurage des niveaux d'éclairement
50324200
Les agences de la Régie des Transports de l'Ain
12
La visite de site est optionnelle. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée de l'accord-cadre commencera à courir à compter du 10 septembre 2026.L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 2 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Prix révisables. Aucune avance n'est accordée pour cet accord-cadre. Le titulaire est dispensé de la constitution d'une garantie. En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre. L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Adresse de téléchargement du dossier de consultation : https://rdtain.e-marchespublics.com.La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
26-34079
3.2.5
R.D.T. AIN
2026-04-02
2026-05-04T12:00:00Z
2026-05-04
203
Matériel électrique
196
Maintenance
01
Visites périodiques obligatoires : Vérification des installations électriques des bâtiments et mesurage des niveaux d'éclairement
Avis de marché - Avis n° 26-34079 du 02/04/2026
Département(s) de publication :
01
Annonce n°
26-34079
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : R.D.T. AIN
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 75720046400027
Ville : Bourg-en-Bresse
Code postal : 01000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 01
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-06-MAPA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Adresse mail du contact : marches.publics@rdtain.fr
Numéro de téléphone du contact : 0474220177
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
3- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Visites périodiques obligatoires : Vérification des installations électriques des bâtiments et mesurage des niveaux d'éclairement
Code CPV principal - Descripteur principal : 50324200
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Les agences de la Régie des Transports de l'Ain
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : La visite de site est optionnelle. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée de l'accord-cadre commencera à courir à compter du 10 septembre 2026.L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 2 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Prix révisables. Aucune avance n'est accordée pour cet accord-cadre. Le titulaire est dispensé de la constitution d'une garantie. En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre. L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Adresse de téléchargement du dossier de consultation : https://rdtain.e-marchespublics.com.La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2026
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L’essentiel du marché
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 04/05/2026 à 12:00
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