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               <mel>virginie.portolleau@chu-rennes.fr</mel>
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               <objet>MISSION D’APPUI A LA SECURISATION DU SITE DE PONTCHAILLOU EN PHASE TRAVAUX</objet>
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               <principales>Le présent marché a pour objet la réalisation d’une étude et un plan d’actions visant à assurer la maîtrise, la sécurisation et la cohérence fonctionnelle des circulations durant les différentes phases de travaux du site de Pontchaillou du CHU de Rennes. Il s’agit d’un marché public unique. Il s’agit d’un Marché Public à Tranches conformément aux articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique.  Le marché public comporte une tranche ferme et cinq (5) tranches optionnelles.  La tranche ferme concerne la réalisation d’une étude et un plan d’actions visant à assurer la maîtrise, la sécurisation et la cohérence fonctionnelle des circulations.   La tranche ferme comporte les trois phases suivantes :  Préparation et cadrage ; Diagnostic des flux et analyse des risques ; Elaboration du plan d’actions opérationnel.  La tranche optionnelle n°1 concerne l’actualisation du plan d’action en 2027. La tranche optionnelle n°2 concerne l’actualisation du plan d’action en 2028. La tranche optionnelle n°3 concerne l’actualisation du plan d’action en 2029. La tranche optionnelle n°4 concerne l’actualisation du plan d’action en 2030. La tranche optionnelle n°5 concerne l’actualisation du plan d’action en 2031.  L’exécution des tranches optionnelles est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur d’affermir ou non les tranches optionnelles.  La décision d’affermir ou non les tranches optionnelles doit être notifiée au titulaire au cours du mois de janvier de l’année concernée par la tranche optionnelle.  Dans le cas où les tranches optionnelles seraient affermies avec retard ou ne serait pas affermies, le titulaire ne pourra pas bénéficier d'une indemnité d'attente ou d'une indemnité de dédit. Le marché public est traité à prix global et forfaitaire pour chacune des tranches.</principales>
               <quantites>L’ensemble des prestations devant/pouvant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).</quantites>
            </caracteristiques>
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               <txtLibre>Le présent marché public est conclu pour une durée allant de sa date de notification au titulaire jusqu’à la fin des prestations des tranches affermies.</txtLibre>
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               <idMarche>2026PN01</idMarche>
               <rensgComplt>Le CHU de Rennes négociera avec les 3 soumissionnaires classés en tête à l’issue de l’analyse des offres initiales sur la base des critères énoncés ci-après.  Toutefois, le CHU de Rennes se réserve la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.  Les offres irrégulières ou inacceptables peuvent devenir régulières ou acceptables à l’issue de la négociation, à condition qu’elles ne soient pas anormalement basses.   Lorsque la négociation a pris fin, les offres qui demeurent irrégulières ou inacceptables sont éliminées. Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : Le marché public comporte des tranches optionnelles ; Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R2122-7 du code de la commande publique. Le délai de validité des offres est fixé à quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de réception des offres finales. Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr  Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la  décision de l’organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.</rensgComplt>
            </renseignements>
            <adressesComplt>
               <admEtTech>
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         <RESUME_OBJET>MISSION D’APPUI A LA SECURISATION DU SITE DE PONTCHAILLOU EN PHASE TRAVAUX</RESUME_OBJET>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 26-34210 du 02/04/2026</title>
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            content="Avis de marché - Avis n° 26-34210 du 02/04/2026 sur le site Boamp.fr"/>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>35</strong>
         </span>
      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>26-34210</strong>
      </div>
      <div>Services</div>
      <hr/>
      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : </span>35 CHU RENNES</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Correspondant : </span>MME PORTOLLEAU Virginie<span>, Secrétaire achats</span>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse : </span>
            <span>2 </span>
            <span>Rue </span>Henri Le Guilloux<span>,</span>
            <span> 35033 </span>
            <span>Rennes cédex 9</span>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Coordonnées :</span>
            <div class="section">
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Courriel :</span>
                  <span>virginie.portolleau@chu-rennes.fr</span>
               </div>
            </div>
         </div>
         <span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur :</span>
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         </a>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Description du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>MISSION D’APPUI A LA SECURISATION DU SITE DE PONTCHAILLOU EN PHASE TRAVAUX</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution : </span>
            <span>2 </span>
            <span>rue </span>Henri Le Guilloux<span>,</span>
            <span>35520 </span>
            <span>Rennes</span>
         </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Caractéristiques du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Caractéristiques principales : </span>Le présent marché a pour objet la réalisation d’une étude et un plan d’actions visant à assurer la maîtrise, la sécurisation et la cohérence fonctionnelle des circulations durant les différentes phases de travaux du site de Pontchaillou du CHU de Rennes. Il s’agit d’un marché public unique. Il s’agit d’un Marché Public à Tranches conformément aux articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique.  Le marché public comporte une tranche ferme et cinq (5) tranches optionnelles.  La tranche ferme concerne la réalisation d’une étude et un plan d’actions visant à assurer la maîtrise, la sécurisation et la cohérence fonctionnelle des circulations.   La tranche ferme comporte les trois phases suivantes :  Préparation et cadrage ; Diagnostic des flux et analyse des risques ; Elaboration du plan d’actions opérationnel.  La tranche optionnelle n°1 concerne l’actualisation du plan d’action en 2027. La tranche optionnelle n°2 concerne l’actualisation du plan d’action en 2028. La tranche optionnelle n°3 concerne l’actualisation du plan d’action en 2029. La tranche optionnelle n°4 concerne l’actualisation du plan d’action en 2030. La tranche optionnelle n°5 concerne l’actualisation du plan d’action en 2031.  L’exécution des tranches optionnelles est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur d’affermir ou non les tranches optionnelles.  La décision d’affermir ou non les tranches optionnelles doit être notifiée au titulaire au cours du mois de janvier de l’année concernée par la tranche optionnelle.  Dans le cas où les tranches optionnelles seraient affermies avec retard ou ne serait pas affermies, le titulaire ne pourra pas bénéficier d'une indemnité d'attente ou d'une indemnité de dédit. Le marché public est traité à prix global et forfaitaire pour chacune des tranches.</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Quantités (fournitures et services), nature et étendue
                                        (travaux) :
                                    </span>L’ensemble des prestations devant/pouvant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Refus des variantes.</span>
         </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Durée du marché ou délai
                            d'exécution
                        </div>
      <div class="section">
         <div>Le présent marché public est conclu pour une durée allant de sa date de notification au titulaire jusqu’à la fin des prestations des tranches affermies.</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_5">Section 5 - Conditions relative au marché
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Cautionnement et garanties exigés : </span>Cf règlement de consultation</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Modalités essentielles de financement et de paiement
                                        et/ou références aux textes qui les réglementent :
                                    </span>Cf règlement de consultation</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Unité monétaire utilisée, l'euro.</span>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Les candidatures et les offres seront entièrement
                                        rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
                                    </span>
         </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Justifications à produire quant
                            aux qualités et capacités du candidat
                        </div>
      <div class="section">
         <span class="fr-text--bold">
                                Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
                            </span>
         <ul/>
         <span class="fr-text--bold">
                                Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
                                public :
                            </span>
         <ul>
            <li>Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
                                        candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
                                        d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
                                        compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
                                        se porte candidat
                                        </li>
            <li>Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
                                        habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
                                        certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
                                        équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
                                        n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
                                        les délais fixés
                                        </li>
            <li>Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
                                        membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
                                        d'origine, le service concerné
                                        </li>
         </ul>
         <span class="fr-text--bold">
                                Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
                                notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
                            </span>
         <ul/>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_7">Section 7 - Critères d'attribution</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
                        critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
                        ou document descriptif)
                    </span>
         </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_8">Section 8 - Mode de passation du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>procédure adaptée</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_10">Section 10 - Conditions de délai</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>27/04/2026 à 12:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Délai minimum de validité des offres : </span>90 jours à compter de la date limite de réception des offres.</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_11">Section 11 - Autres renseignements</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
                                        adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
                                    </span>2026PN01</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Renseignements complémentaires : </span>Le CHU de Rennes négociera avec les 3 soumissionnaires classés en tête à l’issue de l’analyse des offres initiales sur la base des critères énoncés ci-après.  Toutefois, le CHU de Rennes se réserve la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.  Les offres irrégulières ou inacceptables peuvent devenir régulières ou acceptables à l’issue de la négociation, à condition qu’elles ne soient pas anormalement basses.   Lorsque la négociation a pris fin, les offres qui demeurent irrégulières ou inacceptables sont éliminées. Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : Le marché public comporte des tranches optionnelles ; Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R2122-7 du code de la commande publique. Le délai de validité des offres est fixé à quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de réception des offres finales. Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr  Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la  décision de l’organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_12">Section 12 - Adresses complémentaires</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
                                        administratif et technique peuvent être obtenus :
                                    </span>
            <div class="section">
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Contact : </span>MME VAUTIER-DEHLINGER Christine</div>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Coordonnées : </span>
                  <div class="section"/>
               </div>
            </div>
         </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_14">Section 14 - Informations complémentaires
                        </div>
      <div class="section"/>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>02/04/2026</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>35 CHU RENNES</li>
         <li><span class="fr-text--bold">A l'attention de : </span>MME&nbsp;Virginie&nbsp;PORTOLLEAU&nbsp;Secrétaire achats</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse : </span>2&nbsp;Rue&nbsp;Henri Le Guilloux,&nbsp;35033,&nbsp;Rennes cédex 9&nbsp;</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Courriel : </span>virginie.portolleau@chu-rennes.fr</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise - nouvelle fenêtre"><span>https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>MISSION D’APPUI A LA SECURISATION DU SITE DE PONTCHAILLOU EN PHASE TRAVAUX</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Caractéristiques principales : </span>Le présent marché a pour objet la réalisation d’une étude et un plan d’actions visant
            à assurer la maîtrise, la sécurisation et la cohérence fonctionnelle des circulations
            durant les différentes phases de travaux du site de Pontchaillou du CHU de Rennes.
            Il s’agit d’un marché public unique. Il s’agit d’un Marché Public à Tranches conformément
            aux articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique. Le marché public comporte
            une tranche ferme et cinq (5) tranches optionnelles. La tranche ferme concerne la
            réalisation d’une étude et un plan d’actions visant à assurer la maîtrise, la sécurisation
            et la cohérence fonctionnelle des circulations. La tranche ferme comporte les trois
            phases suivantes : Préparation et cadrage ; Diagnostic des flux et analyse des risques
            ; Elaboration du plan d’actions opérationnel. La tranche optionnelle n°1 concerne
            l’actualisation du plan d’action en 2027. La tranche optionnelle n°2 concerne l’actualisation
            du plan d’action en 2028. La tranche optionnelle n°3 concerne l’actualisation du plan
            d’action en 2029. La tranche optionnelle n°4 concerne l’actualisation du plan d’action
            en 2030. La tranche optionnelle n°5 concerne l’actualisation du plan d’action en 2031.
            L’exécution des tranches optionnelles est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur
            d’affermir ou non les tranches optionnelles. La décision d’affermir ou non les tranches
            optionnelles doit être notifiée au titulaire au cours du mois de janvier de l’année
            concernée par la tranche optionnelle. Dans le cas où les tranches optionnelles seraient
            affermies avec retard ou ne serait pas affermies, le titulaire ne pourra pas bénéficier
            d'une indemnité d'attente ou d'une indemnité de dédit. Le marché public est traité
            à prix global et forfaitaire pour chacune des tranches.</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Quantité ou étendue : </span>L’ensemble des prestations devant/pouvant être réalisées sont décrites au cahier des
            clauses techniques particulières (CCTP).</li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>27/04/2026 à 12:00</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Délai minimum de validité des offres : </span>90 jours</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
            dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document
            descriptif).</li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
</jo:ann>
