Nom complet de l'acheteur : CA Rambouillet Territoires

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 20007334400067

Ville : Rambouillet

Code postal : 78120

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 78

Lien direct aux documents de la consultation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/934778?orgAcronyme=d5x

Identifiant interne de la consultation : 26-12

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Direction de la commande publique

Adresse mail du contact : marches@rt78.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 134575841

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 05/05/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur (établissement public territorial)

Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation

Intitulé du marché : SIGNALETIQUE DES ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES (ZAE) DE RAMBOUILLET TERRITOIRES

Code CPV principal - Descripteur principal : 34992200

Type de marché : Fournitures

Description succincte du marché : La présente consultation porte sur la fourniture, la pose et la maintenance de la signalétique dans les différentes Zones d'Activités Economiques (ZAE) de la Communauté d'Agglomération de Rambouillet Territoires (Yvelines - 78).

Lieu principal d'exécution du marché : (78) Yvelines

Durée du marché (en mois) : 12

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de fournitures courantes et services sans montant minimum et avec maximum (indiqués dans l’acte d’engagement). Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix ou par application des prix catalogue du fournisseur après application du rabais indiqué ci-dessous. L’accord-cadre ne comprend pas de montant minimum. Maximum périodique 1ère période d'exécution HT 100 000,00 € Maximum périodique HT pour les périodes d’exécution ultérieures 57 500 € HT Le montant maximum de l’accord-cadre toutes périodes confondues ne pourra donc excéder 215 000 € HT Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Le marché portant sur des prestations homogènes de signalétique nécessitant une cohérence technique, graphique et opérationnelle, incompatible avec un allotissement. Ainsi la dévolution en lots séparés risquant de rendre techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.