APIJ (Agence publique pour l'immobilier de la Justice)
18009225600023
LE KREMLIN-BICETRE
94270
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2973978&orgAcronyme=d3f
26-022
Direction juridique et des marchés
Situation juridique du candidat
1. Une lettre de candidature et la désignation du mandataire par ses cotraitants complétée (formulaire DC1 version du 01/04/2019) ainsi que les coordonnées de l’ensemble des contractants et sous-traitants dans le cadre de réponse.
2. Si le(s) candidat(s) est (sont) en redressement judiciaire au sens de l’article L.631-1 du Code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacités financières
3. Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) et à reporter dans le cadre de réponse (annexe 1 au règlement de la consultation).
Capacités professionnelles et techniques
4. Trois (3) références, par membre du groupement le cas échéant, de moins de 3 ans, comparables à l’objet du marché (préciser pour chaque référence) à remplir dans le cadre de réponse (annexe 1 au règlement de la consultation):
• le nom du donneur d'ordre (maître d’ouvrage ou pouvoir adjudicateur),
• ses coordonnées,
• l’objet de l’opération
• la nature de l’intervention (missions)
• l’adresse de l’opération,
• ses surfaces de compensation en m² et leurs natures
• son calendrier (début-fin)
• le montant hors taxes du marché du candidat.
Si le candidat ou chaque membre du groupement transmet plus de 3 références, seules les 3 premières seront examinées dans l’ordre de présentation.
5. Effectifs moyens annuels des 3 dernières années, à remplir dans le cadre de réponse (annexe 1 au règlement de la consultation).
2026-04-24T12:00:00.000
Le jugement des offres sera effectué en tenant compte des deux critères suivants :
le prix des prestations pour 30 %, apprécié au regard du montant global et forfaitaire mentionné dans l'AE-CCP
• la valeur technique de l’offre pour 70 % :
o la compréhension du contexte du projet et de ses enjeux, telle qu’ils résultent du contenu du mémoire technique (5%)
o la qualité et la pertinence de l’organisation opérationnelle envisagée, notamment les CV et l'expérience professionnelle des intervenants affectés à l’exécution de la mission et la répartition des tâches, telles qu’ils résultent du contenu du mémoire technique (25%)
o la qualité et la pertinence de la méthodologie proposée pour réaliser les missions, tel qu’il en résulte du contenu du mémoire technique, ainsi que les modèles de livrables présentés en annexe du mémoire technique (25%)
o la pertinence et la cohérence de la répartition du temps passé prévisionnel (cf. cadre de réponse des temps passés). (15%)
Dossier de synthèse et actualisation de l’étude impact à l’Autorisation Environnementale Unique dans le cadre de la construction d’un centre pénitentiaire à Nîmes (30).
71313400
Le présent marché a pour objet la réalisation de la synthèse et actualisation de l’étude impact à l’Autorisation Environnementale Unique, relatif au projet de construction d’un centre pénitentiaire à Nîmes (30)- et aux projets connexes (ZAE et dévoiement routier), à partir des éléments transmis par le pouvoir adjudicateur. L’acte d’engagement et CCP (AECCP) du marché présente l’opération et donne le détail de la mission.
Nîmes (30) et Le Kremlin-Bicêtre (94)
24
26-34229
3.2.5
Agence publique pour l'immobilier de la Justice
2026-04-02
2026-04-24T12:00:00.000
2026-04-25
33
Bâtiment
118
Etude
13
30
34
48
75
84
94
Dossier de synthèse et actualisation de l’étude impact à l’Autorisation Environnementale Unique dans le cadre de la construction d’un centre pénitentiaire à Nîmes (30).
Avis de marché - Avis n° 26-34229 du 02/04/2026
Département(s) de publication :
13, 30, 34, 48, 75, 84, 94
Annonce n°
26-34229
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : APIJ (Agence publique pour l'immobilier de la Justice)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18009225600023
Ville : LE KREMLIN-BICETRE
Code postal : 94270
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 13, 30, 34, 48, 75, 84, 94
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26-022
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Direction juridique et des marchés
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Situation juridique du candidat
1. Une lettre de candidature et la désignation du mandataire par ses cotraitants complétée (formulaire DC1 version du 01/04/2019) ainsi que les coordonnées de l’ensemble des contractants et sous-traitants dans le cadre de réponse.
2. Si le(s) candidat(s) est (sont) en redressement judiciaire au sens de l’article L.631-1 du Code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Capacités financières
3. Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) et à reporter dans le cadre de réponse (annexe 1 au règlement de la consultation).
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Capacités professionnelles et techniques
4. Trois (3) références, par membre du groupement le cas échéant, de moins de 3 ans, comparables à l’objet du marché (préciser pour chaque référence) à remplir dans le cadre de réponse (annexe 1 au règlement de la consultation):
• le nom du donneur d'ordre (maître d’ouvrage ou pouvoir adjudicateur),
• ses coordonnées,
• l’objet de l’opération
• la nature de l’intervention (missions)
• l’adresse de l’opération,
• ses surfaces de compensation en m² et leurs natures
• son calendrier (début-fin)
• le montant hors taxes du marché du candidat.
Si le candidat ou chaque membre du groupement transmet plus de 3 références, seules les 3 premières seront examinées dans l’ordre de présentation.
5. Effectifs moyens annuels des 3 dernières années, à remplir dans le cadre de réponse (annexe 1 au règlement de la consultation).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Le jugement des offres sera effectué en tenant compte des deux critères suivants :
le prix des prestations pour 30 %, apprécié au regard du montant global et forfaitaire mentionné dans l'AE-CCP
• la valeur technique de l’offre pour 70 % :
o la compréhension du contexte du projet et de ses enjeux, telle qu’ils résultent du contenu du mémoire technique (5%)
o la qualité et la pertinence de l’organisation opérationnelle envisagée, notamment les CV et l'expérience professionnelle des intervenants affectés à l’exécution de la mission et la répartition des tâches, telles qu’ils résultent du contenu du mémoire technique (25%)
o la qualité et la pertinence de la méthodologie proposée pour réaliser les missions, tel qu’il en résulte du contenu du mémoire technique, ainsi que les modèles de livrables présentés en annexe du mémoire technique (25%)
o la pertinence et la cohérence de la répartition du temps passé prévisionnel (cf. cadre de réponse des temps passés). (15%)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Dossier de synthèse et actualisation de l’étude impact à l’Autorisation Environnementale Unique dans le cadre de la construction d’un centre pénitentiaire à Nîmes (30).
Code CPV principal - Descripteur principal : 71313400
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation de la synthèse et actualisation de l’étude impact à l’Autorisation Environnementale Unique, relatif au projet de construction d’un centre pénitentiaire à Nîmes (30)- et aux projets connexes (ZAE et dévoiement routier), à partir des éléments transmis par le pouvoir adjudicateur. L’acte d’engagement et CCP (AECCP) du marché présente l’opération et donne le détail de la mission.
Lieu principal d'exécution du marché : Nîmes (30) et Le Kremlin-Bicêtre (94)
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : APIJ (Agence publique pour l'immobilier de la Justice)
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2973978&orgAcronyme=d3f
- Objet du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation de la synthèse et actualisation de l’étude
impact à l’Autorisation Environnementale Unique, relatif au projet de construction
d’un centre pénitentiaire à Nîmes (30)- et aux projets connexes (ZAE et dévoiement
routier), à partir des éléments transmis par le pouvoir adjudicateur. L’acte d’engagement
et CCP (AECCP) du marché présente l’opération et donne le détail de la mission.
- Durée du marché : 24
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 24/04/2026 à 12:00
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