CA Rambouillet Territoires
20007334400067
Rambouillet
78120
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/935874?orgAcronyme=d5x
26-13
Direction de la commande publique
marches@rt78.fr
+33 134575841
Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Conditions énoncées dans les documents de la consultation
2026-05-05T12:00:00.000+02:00
Communauté d'agglomération Rambouillet Territoires
Critères énoncés dans les documents de la consultation
Assistance à la recherche et au montage de dossiers de subventions au bénéfice des entreprises du territoire et des services de Rambouillet Territoires
79000000
Le présent marché a pour objet une mission d’assistance à la recherche, à l’identification et à la mobilisation de subventions publiques.
Cette mission est mise en œuvre au bénéfice :
• Des entreprises implantées sur le territoire de Rambouillet Territoires, ou ayant un projet d’implantation sur celui-ci, dans le cadre des actions de développement économique portées par la collectivité ;
• Des services de Rambouillet Territoires, pour les projets qu’ils portent et susceptibles de mobiliser des financements publics externes.
La mission porte exclusivement sur des projets susceptibles de donner lieu à des demandes de subventions publiques, notamment européennes, nationales, régionales, départementales ou émanant d’agences et d’opérateurs spécialisés.
Le titulaire intervient en appui, conseil et assistance, sans se substituer aux entreprises accompagnées et aux services de la collectivité, lesquels demeurent responsables de la définition, du pilotage et de la mise en œuvre des projets.
Le présent marché s’inscrit dans une logique d’appui à l’ingénierie interne.
(78) Yvelines
12
L’accord-cadre ne comprend pas de montant minimum.
Le montant maximum des prestations par période d’exécution sont les suivants :
1ère période d’exécution : 30 000,00 € HT
2ème période d'exécution: 92 500,00 € HT
3ème période d’exécution : 92 500,00 €
26-34299
3.2.5
CA Rambouillet Territoires
2026-04-02
2026-05-05T12:00:00.000+02:00
2026-05-05
118
Etude
78
Assistance à la recherche et au montage de dossiers de subventions au bénéfice des entreprises du territoire et des services de Rambouillet Territoires
Avis de marché - Avis n° 26-34299 du 02/04/2026
Département(s) de publication :
78
Annonce n°
26-34299
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CA Rambouillet Territoires
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007334400067
Ville : Rambouillet
Code postal : 78120
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26-13
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Direction de la commande publique
Adresse mail du contact : marches@rt78.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 134575841
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Communauté d'agglomération Rambouillet Territoires
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance à la recherche et au montage de dossiers de subventions au bénéfice des entreprises du territoire et des services de Rambouillet Territoires
Code CPV principal - Descripteur principal : 79000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet une mission d’assistance à la recherche, à l’identification et à la mobilisation de subventions publiques.
Cette mission est mise en œuvre au bénéfice :
• Des entreprises implantées sur le territoire de Rambouillet Territoires, ou ayant un projet d’implantation sur celui-ci, dans le cadre des actions de développement économique portées par la collectivité ;
• Des services de Rambouillet Territoires, pour les projets qu’ils portent et susceptibles de mobiliser des financements publics externes.
La mission porte exclusivement sur des projets susceptibles de donner lieu à des demandes de subventions publiques, notamment européennes, nationales, régionales, départementales ou émanant d’agences et d’opérateurs spécialisés.
Le titulaire intervient en appui, conseil et assistance, sans se substituer aux entreprises accompagnées et aux services de la collectivité, lesquels demeurent responsables de la définition, du pilotage et de la mise en œuvre des projets.
Le présent marché s’inscrit dans une logique d’appui à l’ingénierie interne.
Lieu principal d'exécution du marché : (78) Yvelines
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : L’accord-cadre ne comprend pas de montant minimum.
Le montant maximum des prestations par période d’exécution sont les suivants :
1ère période d’exécution : 30 000,00 € HT
2ème période d'exécution: 92 500,00 € HT
3ème période d’exécution : 92 500,00 €
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : CA Rambouillet Territoires
- Accès électronique à l'information : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/935874?orgAcronyme=d5x
- Objet du marché : Le présent marché a pour objet une mission d’assistance à la recherche, à l’identification
et à la mobilisation de subventions publiques. Cette mission est mise en œuvre au
bénéfice : • Des entreprises implantées sur le territoire de Rambouillet Territoires,
ou ayant un projet d’implantation sur celui-ci, dans le cadre des actions de développement
économique portées par la collectivité ; • Des services de Rambouillet Territoires,
pour les projets qu’ils portent et susceptibles de mobiliser des financements publics
externes. La mission porte exclusivement sur des projets susceptibles de donner lieu
à des demandes de subventions publiques, notamment européennes, nationales, régionales,
départementales ou émanant d’agences et d’opérateurs spécialisés. Le titulaire intervient
en appui, conseil et assistance, sans se substituer aux entreprises accompagnées et
aux services de la collectivité, lesquels demeurent responsables de la définition,
du pilotage et de la mise en œuvre des projets. Le présent marché s’inscrit dans une
logique d’appui à l’ingénierie interne.
- Durée du marché : 12
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 05/05/2026 à 12:00
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