16 false https://www.marches-securises.fr http://www.cc-sudvendeelittoral.fr ORG-0001 Communauté de Communes Sud Vendée Littoral 107 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny LUÇON 85400 FRG05 FRA 2000732600016 +33 251976464 marchespublics@sudvendeelittoral.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Nantes NANTES 44011 FRG01 FRA 17440005100010 +33 240994600 greffe.ta-nantes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 3649c6d6-6283-4a62-bf7a-80bfec975fe2 a0305fc6-f138-491d-8adc-d38779f00f19 2026-04-01Z 15:35:30Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1°), R. 2162-2 à R. 2162-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la Commande Publique. epo-procurement-document 2 2 open false 2026 16 F POP Elaboration des menus et fourniture des matières premières pour l’élaboration des repas pour le service commun « Cuisine Centrale » de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral - 2 lots Elaboration des menus et fourniture des matières premières pour l'élaboration des repas pour le service commun « Cuisine Centrale » de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral - 2 lots supplies 15890000 75200000 Cuisine centrale, 62 avenue des Frênes, Parc Vendéopôle SAINT JEAN D’HERMINE 85210 FRG05 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ true false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr epo-procurement-document true Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Néanmoins en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. no required not-allowed per-exa 50 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix des prestations per-exa 10 quality Valeur environnementale ORG-0001 ORG-0001 www.marches-securises.fr 120 Les procédures de recours pourront être introduites auprès du Tribunal administratif de Nantes. 6 allée Ile Gloriette BP 24111 44011 Nantes Tél : 0240994600 -Fax : 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr Le site Internet http://nantes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ détaille les modalités d’introduction d’une requête, y compris en référé, devant le tribunal administratif. Les recours susceptibles d’être mis en œuvre sont les suivants : - Recours administratif auprès du Président de la CADA - Référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du Code de Justice Administrative ; - Recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required true 2026-05-04+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none Lot 1 : Elaboration des menus pour le service commun « Cuisine Centrale » de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral Les prestations sont détaillées au sein du CCTP consacré au lot 1. Le candidat est chargé d’élaborer les menus du déjeuner les jours d’ouverture de la cuisine centrale pour l’ensemble des convives. Le titulaire s’engage à proposer des menus visant à respecter : - Les normes fixées par le Groupe d’Etudes des Marchés Restauration Collective et Nutrition, le GEM RCN, ou, à défaut, par les groupements professionnels ; - Le décret 2011-1227 du 30/09/2011 et l’arrêté du 30/09/2011 concernant la fréquence de présentation des plats et produits aux convives sur 20 menus successifs et sa version qui sera mise à jour durant l’exécution du marché ; - Le PNNS avec sa version en vigueur lors de l’exécution de la prestation et son évolution au fur et à mesure de l’exécution de la prestation pendant toute la durée du marché (initial et reconductions) ; - Le PNA 3 : Respect des objectifs du Plan National de l’Alimentation : réduction du sucre, sel et du gras et augmentation de fibres, - Les exigences de la Loi Egalim sur l’intégration en valeur, de 50% de produits durables ou sous signes d’origine et de qualité dont 20% de produits bio au minimum, et 60% des viandes et des poissons devront être sous signe de qualité ou de la pêche durable. - La collectivité a fait le choix d’aller au-delà des exigences de la Loi Egalim, soit 55% de produits durables, sous signes d’origine et de qualité, dont 30% de produits bio au minimum. Une attention sera également privilégiée sur le choix des produits et la promotion des protéines d’origine végétale ou animale. - La Loi Climat et résilience par : . L’extension des référentiels (commerce équitable), . L’obligation d’un menu végétarien par semaine, . La fixation des seuils pour la part des protéines, soit depuis 2024, 60% des viandes et des poissons devront être issus de qualité ou durables . Et la nécessité de développer ses approvisionnements en denrées bio notamment via un PAT (Projet Alimentaire Territorial) ; - Par la prise en compte obligatoire de la saisonnalité des produits. Le titulaire de ce lot sera amené à travailler en étroite collaboration avec : - La responsable du service commun cuisine centrale et son équipe - Le ou les fournisseurs des matières premières pour adapter les menus proposés selon les gammes de produits disponibles sur le marché et selon leurs apports nutritionnels. Le diététicien sera chargé de proposer des menus dans le respect de l’équilibre alimentaire nécessaire pour répondre aux besoins et apports nutritionnels selon les différents types de convives. Il accompagnera, assistera et conseillera le Pouvoir Adjudicateur dans sa politique de lutte contre le gaspillage alimentaire et d’éducation au goût. services 100000 75200000 Un changement de lieu de livraison sera possible en cours de marché car une réflexion est actuellement menée pour la construction d’une nouvelle cuisine centrale. La date effective et la nouvelle adresse seront communiquées en temps voulu et ce changement sera formalisé par avenant. Cuisine centrale, 62 avenue des Frênes, Parc Vendéopôle SAINT JEAN D’HERMINE 85210 FRG05 FRA 2026-09-01+02:00 2027-08-31+02:00 Le marché est conclu, pour chacun des lots, du 1er septembre 2026 au 31 août 2027. Il pourra faire l’objet de trois reconductions : - 1ère reconduction : du 1er septembre 2027 au 31 août 2028 - 2ème reconduction : du 1er septembre 2028 au 31 août 2029 - 3ème reconduction : du 1er septembre 2029 au 31 août 2030 Les reconductions interviendront de manière tacite conformément aux dispositions de l’article R. 2112-4 du Code de la commande publique. Cependant, la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral dispose de la faculté de ne pas reconduire le marché par décision expresse notifiée par tout moyen au titulaire du marché au plus tard le 1er juin de l’année d’exécution en cours. Le titulaire du marché est tenu d’accepter la décision qui lui sera notifiée. 3 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ true false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr epo-procurement-document true Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Néanmoins en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. no required not-allowed per-exa 50 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix des prestations per-exa 10 quality Valeur environnementale ORG-0001 ORG-0001 www.marches-securises.fr 120 Les procédures de recours pourront être introduites auprès du Tribunal administratif de Nantes. 6 allée Ile Gloriette BP 24111 44011 Nantes Tél : 0240994600 -Fax : 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr Le site Internet http://nantes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ détaille les modalités d’introduction d’une requête, y compris en référé, devant le tribunal administratif. Les recours susceptibles d’être mis en œuvre sont les suivants : - Recours administratif auprès du Président de la CADA - Référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du Code de Justice Administrative ; - Recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required true 2026-05-04+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none Lot 2 : Fourniture des matières premières pour la préparation des repas pour le service commun « Cuisine Centrale » de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral Les prestations sont détaillées au sein du CCTP consacré au lot 2. Les matières premières commandées seront destinées à la fabrication des repas selon les besoins du service commun « cuisine centrale » et conformément aux menus proposés par le titulaire du lot 1. L’unité de production intercommunale centralise la production des repas et les commandes et assure une livraison des repas en liaison chaude vers les restaurants satellites. Les prestations : La procédure englobe, pour le prestataire (liste non exhaustive) : – Les services commerciaux : recherche et sélection des produits selon les objectifs fixés par le Pouvoir Adjudicateur, selon les menus proposés par le titulaire du lot 1 et les plus adaptés à la demande, présentation des nouveautés, commandes… Aussi, afin de connaître au mieux les produits présents et disponibles du marché, le(s) commercial(ciaux) de secteur du(des) titulaire(s) devront passer au minimum tous les 15 jours à la cuisine centrale uniquement le matin, aux jours et heures qui seront convenus entre les parties. – La logistique : fiches techniques, stockage, conditionnement des produits, transport, livraisons. – Le suivi administratif : facturation, statistiques EGAlim (cf. article 6). supplies 2135000 15890000 Un changement de lieu de livraison sera possible en cours de marché car une réflexion est actuellement menée pour la construction d’une nouvelle cuisine centrale. La date effective et la nouvelle adresse seront communiquées en temps voulu et ce changement sera formalisé par avenant. Cuisine centrale, 62 avenue des Frênes, Parc Vendéopôle SAINT JEAN D’HERMINE 85210 FRG05 FRA 2026-09-01+02:00 2027-08-31+02:00 Le marché est conclu, pour chacun des lots, du 1er septembre 2026 au 31 août 2027. Il pourra faire l’objet de trois reconductions : - 1ère reconduction : du 1er septembre 2027 au 31 août 2028 - 2ème reconduction : du 1er septembre 2028 au 31 août 2029 - 3ème reconduction : du 1er septembre 2029 au 31 août 2030 Les reconductions interviendront de manière tacite conformément aux dispositions de l’article R. 2112-4 du Code de la commande publique. Cependant, la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral dispose de la faculté de ne pas reconduire le marché par décision expresse notifiée par tout moyen au titulaire du marché au plus tard le 1er juin de l’année d’exécution en cours. Le titulaire du marché est tenu d’accepter la décision qui lui sera notifiée. 3 26-33616 3.2.5 Communauté de Communes Sud Vendée Littoral 2026-04-03 2026-05-04T12:00:00+02:00 2026-05-04 88 Denrées alimentaires 304 Repas, traiteur 85 Elaboration des menus et fourniture des matières premières pour l’élaboration des repas pour le service commun « Cuisine Centrale » de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral - 2 lots Avis de marché - Avis n° 26-33616 du 01/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 85
Annonce n° 26-33616
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Elaboration des menus et fourniture des matières premières pour l’élaboration des repas pour le service commun « Cuisine Centrale » de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral - 2 lots
Description : Elaboration des menus et fourniture des matières premières pour l'élaboration des repas pour le service commun « Cuisine Centrale » de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral - 2 lots
Identifiant de la procédure : a0305fc6-f138-491d-8adc-d38779f00f19
Identifiant interne : 2026 16 F POP
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Cuisine centrale, 62 avenue des Frênes, Parc Vendéopôle
Ville : SAINT JEAN D’HERMINE
Code postal : 85210
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1°), R. 2162-2 à R. 2162-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la Commande Publique.
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Elaboration des menus pour le service commun « Cuisine Centrale » de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Description : Les prestations sont détaillées au sein du CCTP consacré au lot 1. Le candidat est chargé d’élaborer les menus du déjeuner les jours d’ouverture de la cuisine centrale pour l’ensemble des convives. Le titulaire s’engage à proposer des menus visant à respecter : - Les normes fixées par le Groupe d’Etudes des Marchés Restauration Collective et Nutrition, le GEM RCN, ou, à défaut, par les groupements professionnels ; - Le décret 2011-1227 du 30/09/2011 et l’arrêté du 30/09/2011 concernant la fréquence de présentation des plats et produits aux convives sur 20 menus successifs et sa version qui sera mise à jour durant l’exécution du marché ; - Le PNNS avec sa version en vigueur lors de l’exécution de la prestation et son évolution au fur et à mesure de l’exécution de la prestation pendant toute la durée du marché (initial et reconductions) ; - Le PNA 3 : Respect des objectifs du Plan National de l’Alimentation : réduction du sucre, sel et du gras et augmentation de fibres, - Les exigences de la Loi Egalim sur l’intégration en valeur, de 50% de produits durables ou sous signes d’origine et de qualité dont 20% de produits bio au minimum, et 60% des viandes et des poissons devront être sous signe de qualité ou de la pêche durable. - La collectivité a fait le choix d’aller au-delà des exigences de la Loi Egalim, soit 55% de produits durables, sous signes d’origine et de qualité, dont 30% de produits bio au minimum. Une attention sera également privilégiée sur le choix des produits et la promotion des protéines d’origine végétale ou animale. - La Loi Climat et résilience par : . L’extension des référentiels (commerce équitable), . L’obligation d’un menu végétarien par semaine, . La fixation des seuils pour la part des protéines, soit depuis 2024, 60% des viandes et des poissons devront être issus de qualité ou durables . Et la nécessité de développer ses approvisionnements en denrées bio notamment via un PAT (Projet Alimentaire Territorial) ; - Par la prise en compte obligatoire de la saisonnalité des produits. Le titulaire de ce lot sera amené à travailler en étroite collaboration avec : - La responsable du service commun cuisine centrale et son équipe - Le ou les fournisseurs des matières premières pour adapter les menus proposés selon les gammes de produits disponibles sur le marché et selon leurs apports nutritionnels. Le diététicien sera chargé de proposer des menus dans le respect de l’équilibre alimentaire nécessaire pour répondre aux besoins et apports nutritionnels selon les différents types de convives. Il accompagnera, assistera et conseillera le Pouvoir Adjudicateur dans sa politique de lutte contre le gaspillage alimentaire et d’éducation au goût.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Options :
Description des options : Le marché est conclu, pour chacun des lots, du 1er septembre 2026 au 31 août 2027. Il pourra faire l’objet de trois reconductions : - 1ère reconduction : du 1er septembre 2027 au 31 août 2028 - 2ème reconduction : du 1er septembre 2028 au 31 août 2029 - 3ème reconduction : du 1er septembre 2029 au 31 août 2030 Les reconductions interviendront de manière tacite conformément aux dispositions de l’article R. 2112-4 du Code de la commande publique. Cependant, la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral dispose de la faculté de ne pas reconduire le marché par décision expresse notifiée par tout moyen au titulaire du marché au plus tard le 1er juin de l’année d’exécution en cours. Le titulaire du marché est tenu d’accepter la décision qui lui sera notifiée.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Cuisine centrale, 62 avenue des Frênes, Parc Vendéopôle
Ville : SAINT JEAN D’HERMINE
Code postal : 85210
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Un changement de lieu de livraison sera possible en cours de marché car une réflexion est actuellement menée pour la construction d’une nouvelle cuisine centrale. La date effective et la nouvelle adresse seront communiquées en temps voulu et ce changement sera formalisé par avenant.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 31/08/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Néanmoins en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours pourront être introduites auprès du Tribunal administratif de Nantes. 6 allée Ile Gloriette BP 24111 44011 Nantes Tél : 0240994600 -Fax : 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr Le site Internet http://nantes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ détaille les modalités d’introduction d’une requête, y compris en référé, devant le tribunal administratif. Les recours susceptibles d’être mis en œuvre sont les suivants : - Recours administratif auprès du Président de la CADA - Référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du Code de Justice Administrative ; - Recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Fourniture des matières premières pour la préparation des repas pour le service commun « Cuisine Centrale » de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Description : Les prestations sont détaillées au sein du CCTP consacré au lot 2. Les matières premières commandées seront destinées à la fabrication des repas selon les besoins du service commun « cuisine centrale » et conformément aux menus proposés par le titulaire du lot 1. L’unité de production intercommunale centralise la production des repas et les commandes et assure une livraison des repas en liaison chaude vers les restaurants satellites. Les prestations : La procédure englobe, pour le prestataire (liste non exhaustive) : – Les services commerciaux : recherche et sélection des produits selon les objectifs fixés par le Pouvoir Adjudicateur, selon les menus proposés par le titulaire du lot 1 et les plus adaptés à la demande, présentation des nouveautés, commandes… Aussi, afin de connaître au mieux les produits présents et disponibles du marché, le(s) commercial(ciaux) de secteur du(des) titulaire(s) devront passer au minimum tous les 15 jours à la cuisine centrale uniquement le matin, aux jours et heures qui seront convenus entre les parties. – La logistique : fiches techniques, stockage, conditionnement des produits, transport, livraisons. – Le suivi administratif : facturation, statistiques EGAlim (cf. article 6).
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers
Options :
Description des options : Le marché est conclu, pour chacun des lots, du 1er septembre 2026 au 31 août 2027. Il pourra faire l’objet de trois reconductions : - 1ère reconduction : du 1er septembre 2027 au 31 août 2028 - 2ème reconduction : du 1er septembre 2028 au 31 août 2029 - 3ème reconduction : du 1er septembre 2029 au 31 août 2030 Les reconductions interviendront de manière tacite conformément aux dispositions de l’article R. 2112-4 du Code de la commande publique. Cependant, la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral dispose de la faculté de ne pas reconduire le marché par décision expresse notifiée par tout moyen au titulaire du marché au plus tard le 1er juin de l’année d’exécution en cours. Le titulaire du marché est tenu d’accepter la décision qui lui sera notifiée.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Cuisine centrale, 62 avenue des Frênes, Parc Vendéopôle
Ville : SAINT JEAN D’HERMINE
Code postal : 85210
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Un changement de lieu de livraison sera possible en cours de marché car une réflexion est actuellement menée pour la construction d’une nouvelle cuisine centrale. La date effective et la nouvelle adresse seront communiquées en temps voulu et ce changement sera formalisé par avenant.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 31/08/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,135,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Néanmoins en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours pourront être introduites auprès du Tribunal administratif de Nantes. 6 allée Ile Gloriette BP 24111 44011 Nantes Tél : 0240994600 -Fax : 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr Le site Internet http://nantes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ détaille les modalités d’introduction d’une requête, y compris en référé, devant le tribunal administratif. Les recours susceptibles d’être mis en œuvre sont les suivants : - Recours administratif auprès du Président de la CADA - Référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du Code de Justice Administrative ; - Recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Numéro d’enregistrement : 2000732600016
Adresse postale : 107 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville : LUÇON
Code postal : 85400
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@sudvendeelittoral.fr
Téléphone : +33 251976464
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.cc-sudvendeelittoral.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Ville : NANTES
Code postal : 44011
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3649c6d6-6283-4a62-bf7a-80bfec975fe2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/04/2026 à 15:35
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/04/2026
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