16 ORG-0001 Ministère de l'action et des comptes publics - Direction des Achats de l'Etat 59 Boulevard Vincent Auriol Paris Cedex 13 75703 FR101 FRA 13002220500012 +33 144973461 immo.dae@finances.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 1775005500013 +33 144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 7b1651a7-b0b3-4c1a-afc6-5f3a8748d840 f77c0b11-f4ce-488c-801c-712cf2fdf7fa 2026-04-01+02:00 15:42:59.202+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA cga econ-aff ORG-0001 epo-procurement-document 1 2 open false DAE_AC_EA ELI_IDF_2026 L'accord-cadre a pour objet l’exécution de prestations de maintenance pour les équipements de lutte contre l’incendie. L’accord-cadre porte sur des prestations de services et est régi par le cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG FCS). services Le soumissionnaire peut déposer une offre pour un ou 2 lots. 10000000 9000000 51700000 Ces prestations ont vocation à être exécutées en région Île-de-France FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds DAE_AC_EA ELI_IDF_2026 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1 – Critère prix : 45 points Prix forfaitaire de la maintenance des sites, évalué sur la base du montant total de maintenance pour l’ensemble des sites identifiés dans le BPU forfait. Un scénario de commande fictif sera utilisé pour classer les offres. Il tiendra compte d’hypothèses concernant la prise en compte de nouveaux sites à travers des prix moyens pondérés avec les prix pratiqués aux bordereaux de prix unitaires dans le respect du périmètre de l’accord-cadre. Prix des pièces, appréciée sur la base d’une simulation de commande (non communiquée aux candidats) appliquée au BPU « Pièces » applicable au lot concerné. Un scénario de commande fictif sera utilisé pour départager les offres. 2 - Critère technique : 35 points Pertinence et adéquation au besoin de l’organisation des opérations de maintenance 3 - Critère social/environnemental : 20 points https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ". ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-05-04+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot-0001 Maintenance des équipements de lutte contre l’incendie Maintenance des équipements de lutte contre l’incendie (bons de commande) services Le lot 1 est un accord-cadre mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales true 3000000 50413200 Ces prestations ont vocation à être exécutées à Paris. FR101 FRA 24 2 reconductions de 12 mois chacune 2 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds DAE_AC_EA ELI_IDF_2026 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1 – Critère prix : 45 points Prix forfaitaire de la maintenance des sites, évalué sur la base du montant total de maintenance pour l’ensemble des sites identifiés dans le BPU forfait (total général de la colonne "Total maintenance du site" de l’onglet « Synthèse » du BPU « forfait » du lot concerné). Un scénario de commande fictif sera utilisé pour classer les offres. Il tiendra compte d’hypothèses concernant la prise en compte de nouveaux sites à travers des prix moyens pondérés avec les prix pratiqués aux bordereaux de prix unitaires dans le respect du périmètre de l’accord-cadre. Prix des pièces, appréciée sur la base d’une simulation de commande (non communiquée aux candidats) appliquée au BPU « Pièces » applicable au lot concerné. Un scénario de commande fictif sera utilisé pour départager les offres. 2 - Critère technique : 35 points Pertinence et adéquation au besoin de l’organisation des opérations de maintenance 3 - Critère social/environnemental : 20 points https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ; 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ". ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-05-04+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot-0002 Maintenance des équipements de lutte contre l’incendie Maintenance des équipements de lutte contre l’incendie services Le lot 2 est un accord-cadre mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales true 3000000 50413100 Pour le lot 2, les lieux d'exécution des prestations objets de la consultation sont : 77 - Seine-et-Marne (FR-77), 91 - Essonne (FR-91), 93 - Seine-Saint-Denis (FR-93), 94 - Val-de-Marne (FR-94), FR101 FRA 24 2 reconductions de 12 mois chacune 2 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds DAE_AC_EA ELI_IDF_2026 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1 – Critère prix : 45 points Prix forfaitaire de la maintenance des sites, évalué sur la base du montant total de maintenance pour l’ensemble des sites identifiés dans le BPU forfait (total général de la colonne "Total maintenance du site" de l’onglet « Synthèse » du BPU « forfait » du lot concerné). Un scénario de commande fictif sera utilisé pour classer les offres. Il tiendra compte d’hypothèses concernant la prise en compte de nouveaux sites à travers des prix moyens pondérés avec les prix pratiqués aux bordereaux de prix unitaires dans le respect du périmètre de l’accord-cadre. Prix des pièces, appréciée sur la base d’une simulation de commande (non communiquée aux candidats) appliquée au BPU « Pièces » applicable au lot concerné. Un scénario de commande fictif sera utilisé pour départager les offres. 2 - Critère technique : 35 points Pertinence et adéquation au besoin de l’organisation des opérations de maintenance 3 - Critère social/environnemental : 20 points https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ; 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ". ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-05-04+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot-0003 Maintenance des équipements de lutte contre l’incendie Maintenance des équipements de lutte contre l’incendie (bons de commande) services 2 reconductions de 12 mois chacune true 3000000 50413200 Pour le lot 3 les lieux d'exécution des prestations objets de la consultation sont : 78 - Yvelines (FR-78), 92 - Hauts-de-Seine (FR-92), 95 - Val-d'Oise (FR-95). FR101 FRA 24 2 26-33621 3.2.5 Direction des Achats de l'Etat (DAE) 2026-04-03 2026-05-04T12:00:00+01:00 2026-05-02 90 Détection incendie 75 Exécution de prestations de maintenance pour les équipements de lutte contre l'incendie Avis de marché - Avis n° 26-33621 du 01/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-33621
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de l'action et des comptes publics - Direction des Achats de l'Etat
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : L'accord-cadre a pour objet l’exécution de prestations de maintenance pour les équipements de lutte contre l’incendie.
Description : L’accord-cadre porte sur des prestations de services et est régi par le cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG FCS).
Identifiant de la procédure : f77c0b11-f4ce-488c-801c-712cf2fdf7fa
Identifiant interne : DAE_AC_EA ELI_IDF_2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ces prestations ont vocation à être exécutées en région Île-de-France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 9,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le soumissionnaire peut déposer une offre pour un ou 2 lots.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance des équipements de lutte contre l’incendie
Description : Maintenance des équipements de lutte contre l’incendie (bons de commande)
Identifiant interne : Lot-0001
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options :
Description des options : 2 reconductions de 12 mois chacune
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ces prestations ont vocation à être exécutées à Paris.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le lot 1 est un accord-cadre mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1 – Critère prix : 45 points Prix forfaitaire de la maintenance des sites, évalué sur la base du montant total de maintenance pour l’ensemble des sites identifiés dans le BPU forfait. Un scénario de commande fictif sera utilisé pour classer les offres. Il tiendra compte d’hypothèses concernant la prise en compte de nouveaux sites à travers des prix moyens pondérés avec les prix pratiqués aux bordereaux de prix unitaires dans le respect du périmètre de l’accord-cadre. Prix des pièces, appréciée sur la base d’une simulation de commande (non communiquée aux candidats) appliquée au BPU « Pièces » applicable au lot concerné. Un scénario de commande fictif sera utilisé pour départager les offres. 2 - Critère technique : 35 points Pertinence et adéquation au besoin de l’organisation des opérations de maintenance 3 - Critère social/environnemental : 20 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ".
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Maintenance des équipements de lutte contre l’incendie
Description : Maintenance des équipements de lutte contre l’incendie
Identifiant interne : Lot-0002
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413100 Services de réparation et d'entretien de matériel de détection de gaz
Options :
Description des options : 2 reconductions de 12 mois chacune
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Pour le lot 2, les lieux d'exécution des prestations objets de la consultation sont : 77 - Seine-et-Marne (FR-77), 91 - Essonne (FR-91), 93 - Seine-Saint-Denis (FR-93), 94 - Val-de-Marne (FR-94),
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le lot 2 est un accord-cadre mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1 – Critère prix : 45 points Prix forfaitaire de la maintenance des sites, évalué sur la base du montant total de maintenance pour l’ensemble des sites identifiés dans le BPU forfait (total général de la colonne "Total maintenance du site" de l’onglet « Synthèse » du BPU « forfait » du lot concerné). Un scénario de commande fictif sera utilisé pour classer les offres. Il tiendra compte d’hypothèses concernant la prise en compte de nouveaux sites à travers des prix moyens pondérés avec les prix pratiqués aux bordereaux de prix unitaires dans le respect du périmètre de l’accord-cadre. Prix des pièces, appréciée sur la base d’une simulation de commande (non communiquée aux candidats) appliquée au BPU « Pièces » applicable au lot concerné. Un scénario de commande fictif sera utilisé pour départager les offres. 2 - Critère technique : 35 points Pertinence et adéquation au besoin de l’organisation des opérations de maintenance 3 - Critère social/environnemental : 20 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ; 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ".
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Maintenance des équipements de lutte contre l’incendie
Description : Maintenance des équipements de lutte contre l’incendie (bons de commande)
Identifiant interne : Lot-0003
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Pour le lot 3 les lieux d'exécution des prestations objets de la consultation sont : 78 - Yvelines (FR-78), 92 - Hauts-de-Seine (FR-92), 95 - Val-d'Oise (FR-95).
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : 2 reconductions de 12 mois chacune
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1 – Critère prix : 45 points Prix forfaitaire de la maintenance des sites, évalué sur la base du montant total de maintenance pour l’ensemble des sites identifiés dans le BPU forfait (total général de la colonne "Total maintenance du site" de l’onglet « Synthèse » du BPU « forfait » du lot concerné). Un scénario de commande fictif sera utilisé pour classer les offres. Il tiendra compte d’hypothèses concernant la prise en compte de nouveaux sites à travers des prix moyens pondérés avec les prix pratiqués aux bordereaux de prix unitaires dans le respect du périmètre de l’accord-cadre. Prix des pièces, appréciée sur la base d’une simulation de commande (non communiquée aux candidats) appliquée au BPU « Pièces » applicable au lot concerné. Un scénario de commande fictif sera utilisé pour départager les offres. 2 - Critère technique : 35 points Pertinence et adéquation au besoin de l’organisation des opérations de maintenance 3 - Critère social/environnemental : 20 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ; 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ".
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de l'action et des comptes publics - Direction des Achats de l'Etat
Numéro d’enregistrement : 13002220500012
Adresse postale : 59 Boulevard Vincent Auriol
Ville : Paris Cedex 13
Code postal : 75703
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : immo.dae@finances.gouv.fr
Téléphone : +33 144973461
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 1775005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7b1651a7-b0b3-4c1a-afc6-5f3a8748d840 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/04/2026 à 15:42
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/04/2026
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L’essentiel du marché

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