5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Transport de déchets issus des déchèteries du secteur Est de Trifyl
Description
:
Le présent marché concerne le transport de déchets collectés par TRIFYL sur les déchèteries du secteur Est de son territoire.
Identifiant interne
:
26.012
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90511000
Services de collecte des ordures
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Tarn
(
FRJ27
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les déchèteries concernés se situent à ANGLES (81260), SALVETAT SUR AGOUT (34330), OLARGUES (34390), ST PONS DE THOMIERES (34220), AIGUES VIVES (34210) et CAMPREDON (34210)
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/07/2026
Date de fin de durée
:
30/06/2028
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
Autres informations sur le renouvellement
:
La période initiale du marché débute le 1er juillet 2026 et s’achève le 30 juin 2028. Le marché est ensuite renouvelable pour une nouvelle période du 1er juillet 2028 au 30 juin 2030.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
490,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le montant estimé du marché (490 000 € HT) correspond au montant maximum pour chaque période (2 ans) de l'opération.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Critère "prix des prestations"
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère "valeur technique"
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère "performance en matière de développement durable"
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_AOq5-d6HtU
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_AOq5-d6HtU
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/05/2026
à 18:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Le titulaire doit être détenteur de la déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route des déchets ;
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulouse