2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture de systèmes de traitement des fibromes utérins par radiofréquence
Description
:
Le marché a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux de traitement des fibromes utérins par radiofréquence, incluant les générateurs de radiofréquence, les électrodes et les accessoires associés (pédale, câble d’interface, pompe d’irrigation, …) destinés à un usage en chirurgie gynécologique mini-invasive pour le Centre Hospitalier Universitaire de Reims.
Identifiant de la procédure
:
23af7407-bd97-454b-bf33-6ee5c6344cd3
Identifiant interne
:
AO-Systeme-Fibromes-Uterins
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Le marché n’est pas alloti. Le marché est décomposé en 2 composantes : Composante n° 1 : Fourniture d’une solution de traitement de fibromes utérins par radiofréquence / Composante n° 2 : Fourniture des consommables et accessoires associés à la solution décrite en composante n° 1. La composante n° 2 comporte une tranche ferme (durée maximum de 4 ans) et une tranche optionnelle (durée maximum supplémentaire de 3 ans) La composante n° 1 prend la forme d’un marché ordinaire, lequel n’est pas exécuté par l’émission de bons de commande successifs. La composante n° 2 prend la forme d’un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l’article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l’émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum de la composante n° 2 sur la durée totale de la tranche ferme et de la tranche optionnelle (reconductions comprises) est fixé à 300 000 € HT. Les quantités estimées annuelles sont précisées à l’article IV du CCTP (en accès libre sur https://www.marches-publics.gouv.fr) à titre indicatif à partir des projections réalisées. La tranche ferme est passée pour la période à compter de la date de réception de la notification pour une durée de 1 an. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois. La tranche optionnelle est passée pour la période à compter du lendemain de la fin de la durée totale de la tranche ferme (reconductions comprises). Cette période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
33100000
Équipements médicaux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
33140000
Consommables médicaux
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Reims
Subdivision pays (NUTS)
:
Marne
(
FRF23
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
MODALITÉS DE TRANSMISSION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES : * Les candidatures et les offres SERONT OBLIGATOIREMENT TRANSMISES PAR VOIE ÉLECTRONIQUE sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres. * COPIE DE SAUVEGARDE : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe n° 2 au Règlement de la Consultation. * Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe n° 1). Le Centre Hospitalier Universitaire se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique, l’exécution de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE