16 https://www.marches-securises.fr http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr ORG-0001 Communauté Urbaine de Dunkerque Pertuis de la Marine BP 85530 Nord Dunkerque 59386 FRE11 FRA 24559042800013 +33 328627000 commandepublique@cud.fr https://lille.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy St Hilaire CS 62039 LILLE CEDEX 59014 FRE11 FRA 175590003400026 +33 359542342 greffe.la-lille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 b2b03bd0-b76f-4ed4-8ad7-464a0846bfc0 960d49f0-913b-45c3-ad7d-7eb07ae0e91e 2026-04-01Z 16:48:40Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-sitn-other exg-sitn-bankr exg-crim-corrpt exg-sitn-cred-arran exg-crim-part exg-mis-distortion exg-mis-bre-env-law exg-crim-laund exg-crim-fraud exg-crim-traffick exg-sitn-insolvency exg-mis-bre-lab-law exg-sitn-liq-admin exg-mis-misrepresent exg-mis-partic-confl exg-mis-prep-confl exg-mis-sanction exg-mis-bre-soc-law exg-sitn-as-susp exg-crim-terror Il s’agit d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Les candidats ont la possibilité de proposer les variantes suivantes : - Variante n°1 portant sur le mode opératoire relatif à la technique de chemisage - Variante n°2 portant sur les techniques de chemisage y compris travaux préparatoires nécessaires Ces variantes sont facultatives. open false 2026B026 Réhabilitation de collecteurs et reconstruction de branchements de l’Avenue de la Libération et de la rue Bergson Réhabilitation de collecteurs et reconstruction de branchements de l'Avenue de la Libération et de la rue Bergson works Le marché est conclu à compter de la notification jusqu’au parfait achèvement des prestations. Les délais d’exécution des travaux sont fixés à 12 semaines maximum (soit 60 jours ouvrés) à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux. 45232410 Territoire communautaire DUNKERQUE 59140 FRE11 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds not-allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marchés-sécurisés.fr epo-procurement-document false no required not-allowed false Se Référer au RC price critère attributaire Critère 1 Prix : note sur 40 pts quality Critères d'attribution Critères 2 Valeur technique sur 44 points Critère 3 – Cohérence du planning sur 6 points Critère 4 – Optimisation du délai d’exécution sur 10 points Critère 5 – Variante sur 20 points Si le candidat répond avec une variante, alors le total des notes sera recalculé sur la base de 60 points et selon la formule suivante : Note obtenue / Note Maximale x 60 ORG-0001 ORG-0001 https://www.marchés-sécurisés.fr ORG-0001 ORG-0001 3 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0001 FRA false true false required true 2026-05-04+02:00 10:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2026B026 Réhabilitation de collecteurs et reconstruction de branchements de l’Avenue de la Libération et de la rue Bergson Réhabilitation de collecteurs et reconstruction de branchements de l’Avenue de la Libération et de la rue Bergson works 1083333 45232410 Périmètre communautaire DUNKERQUE 59140 FRE11 FRA 2026-09-23+02:00 2028-09-23+02:00 26-33689 3.2.5 Communauté Urbaine de Dunkerque 2026-04-03 2026-05-04T10:00:00+02:00 2026-06-04 18 Assainissement 59 Réhabilitation de collecteurs et reconstruction de branchements de l’Avenue de la Libération et de la rue Bergson Avis de marché - Avis n° 26-33689 du 01/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-33689
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté Urbaine de Dunkerque
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réhabilitation de collecteurs et reconstruction de branchements de l’Avenue de la Libération et de la rue Bergson
Description : Réhabilitation de collecteurs et reconstruction de branchements de l'Avenue de la Libération et de la rue Bergson
Identifiant de la procédure : 960d49f0-913b-45c3-ad7d-7eb07ae0e91e
Identifiant interne : 2026B026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Il s’agit d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Les candidats ont la possibilité de proposer les variantes suivantes : - Variante n°1 portant sur le mode opératoire relatif à la technique de chemisage - Variante n°2 portant sur les techniques de chemisage y compris travaux préparatoires nécessaires Ces variantes sont facultatives.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire communautaire
Ville : DUNKERQUE
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est conclu à compter de la notification jusqu’au parfait achèvement des prestations. Les délais d’exécution des travaux sont fixés à 12 semaines maximum (soit 60 jours ouvrés) à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d’activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réhabilitation de collecteurs et reconstruction de branchements de l’Avenue de la Libération et de la rue Bergson
Description : Réhabilitation de collecteurs et reconstruction de branchements de l’Avenue de la Libération et de la rue Bergson
Identifiant interne : 2026B026
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Périmètre communautaire
Ville : DUNKERQUE
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 23/09/2026
Date de fin de durée : 23/09/2028
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,083,333 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : critère attributaire
Description : Critère 1 Prix : note sur 40 pts
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critères d'attribution
Description : Critères 2 Valeur technique sur 44 points Critère 3 – Cohérence du planning sur 6 points Critère 4 – Optimisation du délai d’exécution sur 10 points Critère 5 – Variante sur 20 points Si le candidat répond avec une variante, alors le total des notes sera recalculé sur la base de 60 points et selon la formule suivante : Note obtenue / Note Maximale x 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se Référer au RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marchés-sécurisés.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchés-sécurisés.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/05/2026 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui traite les offres : Communauté Urbaine de Dunkerque
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté Urbaine de Dunkerque
Numéro d’enregistrement : 24559042800013
Département : Nord
Adresse postale : Pertuis de la Marine BP 85530
Ville : Dunkerque
Code postal : 59386
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@cud.fr
Téléphone : +33 328627000
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy St Hilaire CS 62039
Ville : LILLE CEDEX
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.la-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b2b03bd0-b76f-4ed4-8ad7-464a0846bfc0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/04/2026 à 16:48
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/04/2026
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L’essentiel du marché

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