32568fe5-109c-476c-8cf0-8299604bc5a6-01 La date limite de réception des offres est décalée au 17/04/2026 à 16h00. La date d'ouverture des offres est décalée au 17/04/2026 à 16h05. 2026-04-01Z true LOT-0001 cor-buy 16 ORG-0001 Ministère chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats pour la Direction du numérique pour l’éducation (DNE) 61-65 rue Dutot 75 PARIS CEDEX 15 75732 FR101 FRA 11004301500012 Nathalie PERRIER +33 1 55 55 00 83 nathalie.perrier@education.gouv.fr https://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75 Paris 75181 FR101 FRA 17750005500013 +33 1 44 59 44 00 +33 1 44 59 46 46 greffe.ta-paris@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 07a3a076-5d24-4fa0-b891-80ce5b8ea0b4 f2e05e87-94e4-4f52-b5b3-003c59e993af 2026-04-01Z 14:52:54.000Z 02 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga education ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-sub-espd open true Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique MEN-SG-AOO-26003 Prestations de tierce maintenance applicative de l’application Oper@ de paie des contractuels des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) et réalisation de prestations associées pour le compte du ministère de l’éducation nationale. Prestations de tierce maintenance applicative de l’application Oper@ de paie des contractuels des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) et réalisation de prestations associées pour le compte du ministère de l’éducation nationale. services 4000000 72267000 1) Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. 2) Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 000 000 euros HT en application de l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, une clause de réexamen du montant maximum est prévue. Des bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l'exécution du marché 3) Le marché est conclu en euros. 4) Le financement est réalisé sur le budget de l'État, notamment le programme n°214 « Soutien de la politique de l’Éducation nationale » 5) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr 6) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ sélectionner -recherche avancée, et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : MEN-SG-AOO-26003 puis lancer la recherche. 7) Les prix sont unitaires et peuvent être révisés, une fois par an, à la date anniversaire de notification du marché, par application d’une formule paramétrique . Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique et le cas échéant, d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. 8) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. 9) Les capacités professionnelles financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des quatre critères de candidature indiqués au règlement de la consultation. Chaque critère est noté sur 10. La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10 équivalent au niveau de capacité attendue sera écarté de la procédure. Les critères de jugement des offres sont indiqués au règlement de consultation. 10) Le candidat (« opérateur économique ») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En cas de choix du groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement. 11) La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire. 12) La valeur estimée indiquée aux 3.1) et 4.1) correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur maximale indiquée aux 2.1.3) et 5.1.5) correspond au montant maximum sur la durée totale du marché (48 mois). 13) Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1). Paris 75015 FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true MEN-SG-AOO-26003 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed quality se reporter au règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr 4 Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative ORG-0002 FRA false false required true 2026-04-17Z 16:00:00.000Z 2026-04-17Z 16:00:05.000Z Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture soient publiques false 1 buyer-categories fa-wo-rc none MEN-SG-AOO-26003 Prestations de tierce maintenance applicative de l’application Oper@ de paie des contractuels des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) et réalisation de prestations associées pour le compte du ministère de l’éducation nationale. Prestations de tierce maintenance applicative de l’application Oper@ de paie des contractuels des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) et réalisation de prestations associées pour le compte du ministère de l’éducation nationale. services L'information du champ Nombre maximal de participants (BT-113-Lot) n'a pas de valeur juridique. true circ-econ opp 12000000 4000000 72267000 FR101 FRA 12 Le marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois 3 Il pourra etre reconduit par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois 26-33691 26-24605 3.2.5 Ministère de l'éducation nationale 2026-04-03 2026-04-17T16:00:00.000Z 2026-04-17 163 Informatique (prestations de services) 75 TMA SI OPERA Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 26-33691 du 01/04/2026
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-33691
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats pour la Direction du numérique pour l’éducation (DNE)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de tierce maintenance applicative de l’application Oper@ de paie des contractuels des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) et réalisation de prestations associées pour le compte du ministère de l’éducation nationale.
Description : Prestations de tierce maintenance applicative de l’application Oper@ de paie des contractuels des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) et réalisation de prestations associées pour le compte du ministère de l’éducation nationale.
Identifiant de la procédure : f2e05e87-94e4-4f52-b5b3-003c59e993af
Identifiant interne : MEN-SG-AOO-26003
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : 1) Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. 2) Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 000 000 euros HT en application de l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, une clause de réexamen du montant maximum est prévue. Des bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l'exécution du marché 3) Le marché est conclu en euros. 4) Le financement est réalisé sur le budget de l'État, notamment le programme n°214 « Soutien de la politique de l’Éducation nationale » 5) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr 6) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ sélectionner -recherche avancée, et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : MEN-SG-AOO-26003 puis lancer la recherche. 7) Les prix sont unitaires et peuvent être révisés, une fois par an, à la date anniversaire de notification du marché, par application d’une formule paramétrique . Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique et le cas échéant, d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. 8) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. 9) Les capacités professionnelles financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des quatre critères de candidature indiqués au règlement de la consultation. Chaque critère est noté sur 10. La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10 équivalent au niveau de capacité attendue sera écarté de la procédure. Les critères de jugement des offres sont indiqués au règlement de consultation. 10) Le candidat (« opérateur économique ») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En cas de choix du groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement. 11) La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire. 12) La valeur estimée indiquée aux 3.1) et 4.1) correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur maximale indiquée aux 2.1.3) et 5.1.5) correspond au montant maximum sur la durée totale du marché (48 mois). 13) Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1).
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de tierce maintenance applicative de l’application Oper@ de paie des contractuels des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) et réalisation de prestations associées pour le compte du ministère de l’éducation nationale.
Description : Prestations de tierce maintenance applicative de l’application Oper@ de paie des contractuels des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) et réalisation de prestations associées pour le compte du ministère de l’éducation nationale.
Identifiant interne : MEN-SG-AOO-26003
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Options :
Description des options : Le marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Il pourra etre reconduit par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'information du champ Nombre maximal de participants (BT-113-Lot) n'a pas de valeur juridique.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : se reporter au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/04/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/04/2026 à 16:00
Informations complémentaires : Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture soient publiques
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats pour la Direction du numérique pour l’éducation (DNE)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats pour la Direction du numérique pour l’éducation (DNE)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats pour la Direction du numérique pour l’éducation (DNE)
Numéro d’enregistrement : 11004301500012
Département : 75
Adresse postale : 61-65 rue Dutot
Ville : PARIS CEDEX 15
Code postal : 75732
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Nathalie PERRIER
Adresse électronique : nathalie.perrier@education.gouv.fr
Téléphone : +33 1 55 55 00 83
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : 75
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 1 44 59 44 00
Télécopieur : +33 1 44 59 46 46
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 32568fe5-109c-476c-8cf0-8299604bc5a6-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
10.1 Modification
Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : La date limite de réception des offres est décalée au 17/04/2026 à 16h00. La date d'ouverture des offres est décalée au 17/04/2026 à 16h05.
Les documents de marché ont été modifiés le : 01/04/2026
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 07a3a076-5d24-4fa0-b891-80ce5b8ea0b4 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/04/2026 à 14:52
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/04/2026
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L’essentiel du marché

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