16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA DFF1ECF3-A57A-4EA3-B7B18D76386625AB +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.mairie-balma.fr ORG-0002 Ville de Balma 33256 8, allée de l'appel du 18 juin 1940 Balma 31132 FRJ23 FRA 27 le Maire 0561249292 0561245293 commande.publique@mairie-balma.fr http://www.telerecours.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA DFF1ED1A-A84F-3055-0621C63F8DE50897 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr ORG-0004 CCIRA de Bordeaux 952 103 bis, rue Belleville Bordeaux 33063 FRI12 FRA DFF1ED2C-DBA4-1C31-BA0C2EA792692CAA 0556692718 claire.gachet@direccte.gouv.fr http://www.telerecours.fr ORG-0005 Greffe du Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA DFF1ED3E-0951-57CC-B3FB8ED6BCB16F4F 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 b25dec97-9fec-4159-8bd1-c5ef235271bf 3a742290-7cb2-4bd2-a8f2-89f996c056ef 2026-04-01+02:00 17:10:04+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.ladepeche-marchespublics.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false Prestation de réservation de places en crèche pour les enfants résidant sur la commune de Balma Le présent marché a pour objet la réservation de prestation d'accueil des jeunes enfants (services sociaux conformément à l'article R.2123-1 3° du Code de la commande publique) auprès d'un établissement à gestion privée dans les limites de places suivantes : Pour le lot 1 - Réservation de places en crèche secteur Nord : 32 places maximum Pour le lot 2 - Réservation de places en crèche secteur Sud : 21 places minimum services Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations, par tout moyen (écrit ou oral), par phases successives, avec le ou les meilleurs candidats au vu d'une première analyse des offres. Pour les conditions de participation se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation pour avoir la liste des documents à produire. Les critères d'analyse des offres sont définis à l'article 7.2 du règlement de la consultation 1760000 85312110 85312110 Territoire de Balma Balma Cedex 31130 FRJ23 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true Relance en avril 2030 not-allowed 41536 non-restricted-document FRA official https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=41536 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=41536 4 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-04+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-04+02:00 14:00:00+02:00 Balma false 1 fa-wo-rc none 1 Prestation de réservation de places en crèche sur le secteur Nord Secteur Nord services 240000 85312110 85312110 Territoire de Balma Balma Cedex 31130 FRJ23 FRA 2026-08-01+02:00 4 3 Conformément à l'article 6.2 du Ccap, le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois, soit une date de fin au 30/07/2030 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true Relance en avril 2030 not-allowed 41536 non-restricted-document FRA official https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=41536 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=41536 4 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-04+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-04+02:00 14:00:00+02:00 Balma false 1 fa-wo-rc none 2 Prestation de réservation de places en crèche sur le secteur Sud Secteur Sud services 200000 85312110 85312110 Territoire de Balma Balma Cedex 31130 FRJ23 FRA 2026-08-01+02:00 4 3 Conformément à l'article 6.2 du Ccap, le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois, soit une date de fin au 30/07/2030 26-33702 3.2.5 Ville de Balma 2026-04-03 2026-05-04T12:00:00+02:00 2026-05-04 274 Prestations de services 31 Prestation de réservation de places en crèche pour les enfants résidant sur la commune de Balma Avis de marché - Avis n° 26-33702 du 01/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-33702
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Balma
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation de réservation de places en crèche pour les enfants résidant sur la commune de Balma
Description : Le présent marché a pour objet la réservation de prestation d'accueil des jeunes enfants (services sociaux conformément à l'article R.2123-1 3° du Code de la commande publique) auprès d'un établissement à gestion privée dans les limites de places suivantes : Pour le lot 1 - Réservation de places en crèche secteur Nord : 32 places maximum Pour le lot 2 - Réservation de places en crèche secteur Sud : 21 places minimum
Identifiant de la procédure : 3a742290-7cb2-4bd2-a8f2-89f996c056ef
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de Balma
Ville : Balma Cedex
Code postal : 31130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,760,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations, par tout moyen (écrit ou oral), par phases successives, avec le ou les meilleurs candidats au vu d'une première analyse des offres. Pour les conditions de participation se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation pour avoir la liste des documents à produire. Les critères d'analyse des offres sont définis à l'article 7.2 du règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation de réservation de places en crèche sur le secteur Nord
Description : Secteur Nord
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de Balma
Ville : Balma Cedex
Code postal : 31130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2026
Durée : 4 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Conformément à l'article 6.2 du Ccap, le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois, soit une date de fin au 30/07/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 240,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Relance en avril 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=41536
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=41536
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/05/2026 à 14:00
Lieu : Balma
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestation de réservation de places en crèche sur le secteur Sud
Description : Secteur Sud
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de Balma
Ville : Balma Cedex
Code postal : 31130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2026
Durée : 4 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Conformément à l'article 6.2 du Ccap, le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois, soit une date de fin au 30/07/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Relance en avril 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=41536
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=41536
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/05/2026 à 14:00
Lieu : Balma
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DFF1ECF3-A57A-4EA3-B7B18D76386625AB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Balma
Numéro d’enregistrement : 27
Adresse postale : 8, allée de l'appel du 18 juin 1940
Ville : Balma
Code postal : 31132
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : le Maire
Adresse électronique : commande.publique@mairie-balma.fr
Téléphone : 0561249292
Télécopieur : 0561245293
Adresse internet : http://www.mairie-balma.fr
Profil de l’acheteur : http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : DFF1ED1A-A84F-3055-0621C63F8DE50897
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Adresse internet : http://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : DFF1ED2C-DBA4-1C31-BA0C2EA792692CAA
Adresse postale : 103 bis, rue Belleville
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : claire.gachet@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0556692718
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : DFF1ED3E-0951-57CC-B3FB8ED6BCB16F4F
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Adresse internet : http://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b25dec97-9fec-4159-8bd1-c5ef235271bf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/04/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/04/2026
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L’essentiel du marché

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