5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
2026-0058 TRANSPORTS SANITAIRES HELIPORTES REGION PACA
Description
:
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations unitaires « heure de vol » feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande passé en application du Code de la commande publique sans montant minimum, avec un montant maximum de 104 000 000 euro(s) HT pour la première période de 8 ans et 32 000 000 euro(s) HT pour la deuxième période de 2 ans. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) concernent les prestations de transports sanitaires héliportés relevant de l'aide médicale d'urgence pour le compte des SAMU 05, 06, 13, 83 et 84. Les prestations seront exécutées au fur et à mesure de la survenance des besoins des membres du groupement de commande, sous l'entière responsabilité du titulaire qui devra se conformer strictement aux textes réglementaires en vigueur dans le domaine objet du présent marché. Le présent accord cadre est conclu pour le compte du groupement régional composé de : - CH de Gap (05) - CHU de Nice (06) - Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille (13) - CH Toulon (83) - CH Avignon (84) La prestation de transports sanitaires héliportés comprend, conformément à la législation en vigueur : Tranche ferme o La fourniture de cinq appareils biturbines exploitables en catégorie A, classe de performance 1, o La capacité à réaliser des missions SMUH en vol à vue de jour et de nuit, (sous jumelles de vision nocturne) o La mise à disposition du personnel destiné à constituer l'équipage, y compris le second membre d'équipage technique, o L'atelier agréé Part 145 et du personnel destiné à assurer la maintenance des appareils, o La mise à disposition d'appareil(s) de remplacement destiné(s) à assurer la continuité des prestations pour le groupement o L'approvisionnement en carburant de l'ensemble des appareils du marché o L'exploitation de la cuve de carburant pour les établissements dotés d'une cuve en propre. o La mise à disposition, l'exploitation et la maintenance, pour le SAMU 84, d'un système d'avitaillement avec une capacité de stockage fixe de 20 000 litres sur base o Du matériel d'arrimage, o D'appareils de maintien en température sur l'ensemble des bases o Des appareils de tractage des appareils sur les bases si nécessaire Tranches optionnelles : o Tranche optionnelle 1 : amplitude H24 pour le CH de Gap 1a- sur la période « hivernale » ; 1b sur la période « estivale » o Tranche optionnelle 2 : amplitude H24 pour le CHU de Nice
Identifiant interne
:
S-PF-1783969
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60400000
Services de transport aérien
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34711500
Hélicoptères
Options
:
Description des options
:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Region Paca
Ville
:
Marseille 05
Code postal
:
13005
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/02/2027
Durée
:
96
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
136,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
127552-2026
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrc-Annexe 4- Attestation sur l'honneur - restrictions russespreuve d'une assurance de la société pour les risques professionnels. L'assurance devra couvrir les risques : décès, invalidité, incapacité temporaire totale et incapacité permanente partielle, ainsi que les dommages ou destruction du matériel de l'établissement, qu'il soit fixe ou mobile, d'utilisation habituelle ou occasionnelle, dommages matériels ou immatériels, consécutifs ou noncertificat de Transporteur Aérien - Easa
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère
:
Ratio financier
Description
:
Bilans détaillés de la société sur 3 ans - année en cours si les comptes sont publiés
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1783969
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1783969
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
anglais, français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/05/2026
à 18:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
05/05/2026
à 09:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Le contrat démarre à la notification du marché et se terminera à la fin d'exécution des prestations. Les dates de mise en service des HéliSMUR du groupement PACA seront arrêté par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues à l'article R.2191- 16 du Code de la commande publique, sauf en cas de renonciation au bénéfice de l'avance par le titulaire à l'acte d'engagement. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Il est admis que des documents permettant d'analyser l'offre technique (documentation constructeur, fichier de courbes de performances…) soient rédigés en langue anglaise. Cependant, le groupement se réserve la possibilité de demander aux candidats la traduction de certains des documents remis. Le reste des documents doit être en langue française
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
L'exécution de ce type de marché demande à l'opérateur la mise à disposition de plus de 5 hélicoptères et des hélicoptères de remplacement dans le cadre des maintenances programmées ou de panne inopinée. Il s'agit d'un contrat demandant d'important engagements financiers et techniques pour la réalisation de ces prestations
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Marseille
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes