5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
FABRICATION DE GARDE CORPS POUR LES OUVRAGES MOBILES
Description
:
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs
Identifiant interne
:
F-PF-1784981
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34928320
Garde-corps
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34928320
Garde-corps
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Le Havre
Ville
:
Le havre
Code postal
:
76600
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
15/07/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la date de sa notification. Il sera ensuite reconduit tacitement par périodes successives d'un (1) an dans la limite d'une durée totale maximale de deux (2) ans
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la date de sa notification. Il sera ensuite reconduit tacitement par périodes successives d'un (1) an dans la limite d'une durée totale maximale de deux (2) ans. L'ouverture des offres n'est pas publique. La date de démarrage n'est donnée qu'à titre indicatif
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
166270-2026
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1784981
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1784981
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
Sans
Date limite de réception des offres
:
23/04/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
23/04/2026
à 12:00
Lieu
:
Le Havre
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. L'accord-cadre est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser. Le montant total des prestations susceptibles d'être réalisées pourra être porté au maximum 600 000,00 euro(s) HT par an
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Montage financier
:
Règlement par acomptes. Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement de Haropa Port | Le Havre et seront financées totalement par Haropa Port | Le Havre. Le titulaire a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché est délivré, sur sa demande, au titulaire du marché. Paiement sous un délai de trente jours
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
HAROPAPORT Le Havre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Rouen
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes