67961.50 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 4 CON-0001 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 t-esubm 4 CON-0002 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0002 TEN-0001 false 32745.50 no TPA-0001 LOT-0001 Entretien des espaces verts - lot 1 TEN-0002 false 35216 no TPA-0002 LOT-0002 Entretien des espaces verts - lot 2 CON-0001 2026-02-17+01:00 Entretien des espaces verts - lot 1 ORG-0001 2025MP06 TEN-0001 CON-0002 2026-02-17+01:00 Entretien des espaces verts - Lot 2 ORG-0001 2025/MP/06 TEN-0002 TPA-0001 BOTANICA JARDINS SERVICES ORG-0003 TPA-0002 BOTANICA JARDINS SERVICES ORG-0003 29 www.marches-securises.fr ORG-0001 Commune de Beaulieu-sur-Mer 3 boulevard Maréchal Leclerc Beaulieu sur Mer 06310 FRL03 FRA 21060011000014 Service des marchés publics - mairie de Beaulieu sur Mer 0493764700 stephane.issaly@beaulieusurmer.fr https://nice.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs Nice 06050 FRL03 FRA 17060005000026 04 89 97 86 00 greffe.ta-nice@juradm.fr medium ORG-0003 BOTANICA JARDINS SERVICES 885 Avenue du Docteur Lefebvre VILLENEUVE LOUBET 06270 FRL03 FRA 340 632 140 00109 2.3 eforms-sdk-1.13 600498cb-41a9-4165-8ad3-23960e1a4f9a 83ee62ae-bffc-4494-876a-ee21d0d2d811 2026-04-01+02:00 17:19:04.332+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 false Le présent marché alloti est un marché public de services régi par le code de la commande publique. La présente consultation est lancée suivant la procédure de l’appel d’offres ouvert en application notamment de l’article L2124-2 du code de la commande publique. Les prestations seront réglées, pour chaque lot, à l'aide du cadre de décomposition du prix globale et forfaitaire (C.D.P.G.F), annexé à l’acte d’engagement. Le lieu d’exécution des prestations est la commune de Beaulieu-sur-Mer. open af1c22f1-9ded-41d0-a82b-edc8abce192e-01 false 2025/MP/06 Entretien des espaces verts (jardin Pasteur, nœud routier, baie des Fourmis, jardin Verdun, rue de la 1ère DFL et divers) Entretien des espaces verts (jardin Pasteur, nœud routier, baie des Fourmis, jardin Verdun, rue de la 1ère DFL et divers). Marché public alloti de service - Lot n°1 « Secteur Est - Espaces verts « jardins Pasteur, Nœud routier, option n°1 « Jardin » et option n°2 « pétanque Berlugane » - Lot n°2 « Secteur Ouest - Espaces verts « Baie des fourmis, jardin Verdun et rue de la 1ère DFL, option n°1 « cannes de Provence port des Fourmis » services 77310000 Beaulieu sur Mer 06310 FRL03 FRA LOT-0001 no-eu-funds Les critères définis, pondérés, afin de retenir l’offre la plus avantageuse pour chaque lot sont : 1°) valeur technique de l’offre (50%) 2°) prix des prestations (30%) 3°) performance environnementale (10%) 4°) Insertion sociale (10 %) price prix des prestations (30%) quality valeur technique de l’offre (50%) - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n’est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l’article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n’est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n’est susceptible que d’une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n’est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l’article R 421-1 du Code de justice administrative) - un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l’article L 521-1 du Code de justice administrative). - Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. ORG-0002 false true false buyer-categories none none Lot 1 Secteur Est - Espaces verts « jardins Pasteur, Nœud routier Entretien des espaces verts situés dans le secteur est de la ville, dans les jardins Pasteur et ceux du Nœud routier services 150000 77310000 Beaulieu sur Mer 06310 FRL03 FRA 48 Marché public d'une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction expresse 3 LOT-0002 no-eu-funds Les critères définis, pondérés, afin de retenir l’offre la plus avantageuse pour chaque lot sont : 1°) valeur technique de l’offre (50%) 2°) prix des prestations (30%) 3°) performance environnementale (10%) 4°) Insertion sociale (10 %) price prix des prestations (30%) quality valeur technique de l’offre (50%) - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n’est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l’article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n’est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n’est susceptible que d’une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n’est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l’article R 421-1 du Code de justice administrative) - un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l’article L 521-1 du Code de justice administrative). - Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. ORG-0001 ORG-0002 false true false buyer-categories none none Lot 2 Secteur Ouest - Espaces verts « Baie des fourmis, jardin Verdun et rue de la 1ère DFL Entretien des espaces verts situés dans le secteur ouest de la commune, au niveau de la Baie des Fourmis, du jardin Verdun et de la rue de la 1ère DFL services 150000 77310000 Baie des fourmis, jardin Verdun et rue de la 1ère DFL Beaulieu sur Mer 06310 FRL03 FRA 48 Marché public d'une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite 3 2000-01-01Z 26-33737 25-128808 3.2.5 Commune de Beaulieu sur mer BOTANICA JARDINS SERVICES BOTANICA JARDINS SERVICES 2026-04-03 2026-04-30 116 Espaces verts 06 Entretien des espaces verts (jardin Pasteur, nœud routier, baie des Fourmis, jardin Verdun, rue de la 1ère DFL et divers) Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-33737 du 01/04/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-33737
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Beaulieu-sur-Mer
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Entretien des espaces verts (jardin Pasteur, nœud routier, baie des Fourmis, jardin Verdun, rue de la 1ère DFL et divers)
Description : Entretien des espaces verts (jardin Pasteur, nœud routier, baie des Fourmis, jardin Verdun, rue de la 1ère DFL et divers). Marché public alloti de service - Lot n°1 « Secteur Est - Espaces verts « jardins Pasteur, Nœud routier, option n°1 « Jardin » et option n°2 « pétanque Berlugane » - Lot n°2 « Secteur Ouest - Espaces verts « Baie des fourmis, jardin Verdun et rue de la 1ère DFL, option n°1 « cannes de Provence port des Fourmis »
Identifiant de la procédure : 83ee62ae-bffc-4494-876a-ee21d0d2d811
Avis précédent : af1c22f1-9ded-41d0-a82b-edc8abce192e-01
Identifiant interne : 2025/MP/06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché alloti est un marché public de services régi par le code de la commande publique. La présente consultation est lancée suivant la procédure de l’appel d’offres ouvert en application notamment de l’article L2124-2 du code de la commande publique. Les prestations seront réglées, pour chaque lot, à l'aide du cadre de décomposition du prix globale et forfaitaire (C.D.P.G.F), annexé à l’acte d’engagement. Le lieu d’exécution des prestations est la commune de Beaulieu-sur-Mer.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Beaulieu sur Mer
Code postal : 06310
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Secteur Est - Espaces verts « jardins Pasteur, Nœud routier
Description : Entretien des espaces verts situés dans le secteur est de la ville, dans les jardins Pasteur et ceux du Nœud routier
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Marché public d'une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction expresse
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Beaulieu sur Mer
Code postal : 06310
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix des prestations (30%)
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique de l’offre (50%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères définis, pondérés, afin de retenir l’offre la plus avantageuse pour chaque lot sont : 1°) valeur technique de l’offre (50%) 2°) prix des prestations (30%) 3°) performance environnementale (10%) 4°) Insertion sociale (10 %)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n’est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l’article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n’est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n’est susceptible que d’une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n’est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l’article R 421-1 du Code de justice administrative) - un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l’article L 521-1 du Code de justice administrative). - Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui signe le marché : Commune de Beaulieu-sur-Mer
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Secteur Ouest - Espaces verts « Baie des fourmis, jardin Verdun et rue de la 1ère DFL
Description : Entretien des espaces verts situés dans le secteur ouest de la commune, au niveau de la Baie des Fourmis, du jardin Verdun et de la rue de la 1ère DFL
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Marché public d'une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Baie des fourmis, jardin Verdun et rue de la 1ère DFL
Ville : Beaulieu sur Mer
Code postal : 06310
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix des prestations (30%)
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique de l’offre (50%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères définis, pondérés, afin de retenir l’offre la plus avantageuse pour chaque lot sont : 1°) valeur technique de l’offre (50%) 2°) prix des prestations (30%) 3°) performance environnementale (10%) 4°) Insertion sociale (10 %)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n’est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l’article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n’est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n’est susceptible que d’une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n’est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l’article R 421-1 du Code de justice administrative) - un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l’article L 521-1 du Code de justice administrative). - Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de Beaulieu-sur-Mer
Organisation qui signe le marché : Commune de Beaulieu-sur-Mer
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 67,961.5 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : BOTANICA JARDINS SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : Entretien des espaces verts - lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 32,745.5 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025MP06
Titre : Entretien des espaces verts - lot 1
Date de conclusion du marché : 17/02/2026
Organisation qui signe le marché : Commune de Beaulieu-sur-Mer
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : BOTANICA JARDINS SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : Entretien des espaces verts - lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 35,216 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025/MP/06
Titre : Entretien des espaces verts - Lot 2
Date de conclusion du marché : 17/02/2026
Organisation qui signe le marché : Commune de Beaulieu-sur-Mer
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Beaulieu-sur-Mer
Numéro d’enregistrement : 21060011000014
Adresse postale : 3 boulevard Maréchal Leclerc
Ville : Beaulieu sur Mer
Code postal : 06310
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics - mairie de Beaulieu sur Mer
Adresse électronique : stephane.issaly@beaulieusurmer.fr
Téléphone : 0493764700
Adresse internet : www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs
Ville : Nice
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : 04 89 97 86 00
Adresse internet : https://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : BOTANICA JARDINS SERVICES
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 340 632 140 00109
Adresse postale : 885 Avenue du Docteur Lefebvre
Ville : VILLENEUVE LOUBET
Code postal : 06270
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 600498cb-41a9-4165-8ad3-23960e1a4f9a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/04/2026 à 17:19
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/04/2026
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L’essentiel du marché

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