5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Assistance à maîtrise d'ouvrage
Description
:
Assistance à maîtrise d'ouvrage
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72222000
Services d'analyse stratégique et de planification de systèmes ou de technologies de l'information
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Les lieux d'exécution des prestations sont les secteurs d’intervention des DIR suivantes DIR Centre-Est DIR Massif-Central DIR Sud-Ouest DIR Ouest DIR Est DIR Centre-Ouest DIR Atlantique DIR Nord-Ouest Les DIR Île-de-France,Méditerranée, Nord ont aussi signifié leur intention d’utiliser le marché mais n'ont pas encore validé le déploiement de SAGACITE
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
6
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
6,000,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
10,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le critère environnemental sera évalué au travers d'une note environnementale. Les candidats devront répondre à différentes questions relatives au marché pour évaluer leur performance en matière environnementale sur le projet.
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Critère valeur technique de l'offre pondéré à 60 % (sous-critères : -note sur la méthodologie et les moyens techniques, pondération 40% - Equipe et CV, pondération 40% - Rapport des études de cas, pondération 20%) Critère prix de l'offre pondérée à 30 % (sous-critères : -montant de l'offre, pondération 70% - éléments constitutifs du prix, pondération 30%) Critère environnemental pondéré à 10 % Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de consultation.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
11/05/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
240
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Le marché propose une clause de réexamen relative aux prestations de maintenance devenues nécessaires.
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
Nouveau SAGT national prévu à l'horizon 2030 avec un déploiement sur les deux années qui suivent (2031-2032). Le système SAGACITE couvrira cette période en attendant son remplacement.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative), Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421- 3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Tierce maintenance applicative
Description
:
Tierce maintenance applicative
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72222000
Services d'analyse stratégique et de planification de systèmes ou de technologies de l'information
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Les lieux d'exécution des prestations sont les secteurs d’intervention des DIR suivantes : DIR Centre-Est DIR Massif-Central DIR Sud-Ouest DIR Ouest DIR Est DIR Centre-Ouest DIR Atlantique DIR Nord-Ouest Les DIR Île-de-France, Méditerranée, et Nord ont aussi signifié leur intention d’utiliser le marché mais n'ont pas encore validé le déploiement de SAGACITE
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
6
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
7,500,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
15,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le critère environnemental sera évalué au travers d'une note environnementale. Les candidats devront répondre à différentes questions relatives au marché pour évaluer leur performance en matière environnementale sur le projet.
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Critère valeur technique de l'offre pondéré à 60 % (sous-critères : -note sur la méthodologie et les moyens techniques, pondération 40% - Equipe et CV, pondération 40% - Rapport des études de cas, pondération 20%) Critère prix de l'offre pondérée à 30 % (sous-critères : -montant de l'offre, pondération 70% - éléments constitutifs du prix, pondération 30%) Critère environnemental pondéré à 10 % Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de consultation.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
11/05/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
240
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Le marché propose deux clauses de réexamen relatives aux prestations de maintenance devenues nécessaires et à la fourniture de pièces de rechange.
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
Nouveau SAGT national prévu à l'horizon 2030 avec un déploiement sur les deux années qui suivent (2031-2032). Le système SAGACITE couvrira cette période en attendant son remplacement.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative), Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421- 3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Lyon