5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture, livraison et montage de mobiliers de rayonnages léger et mi-lourd pour les besoins des services du Département des Bouches-du-Rhône.
Description
:
Le Département a besoin d'acquérir pour ses services des rayonnages neufs. La présente consultation porte sur un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, la livraison et le montage de mobiliers rayonnages léger et mi-lourd pour les besoins des services du Département des Bouches-du-Rhône. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 120 000 Euros HT. Lieu(x) d'exécution : Divers sites du Département dans les Bouches-du-Rhône.
Identifiant interne
:
2025-0364
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
39131100
Rayonnages d'archives
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
39131000
Rayonnages de bureau
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Hôtel du Département 52 avenue de saint just
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13002
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Le site mentionné est le site principal, toutefois le titulaire est susceptible d'intervenir sur divers sites du Département des Bouches-du-Rhône.
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
12/03/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
417,260
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Cet accord-cadre a été notifié le 12 mars 2026 à la société SAS CLASSOTECH (montant annuel HT de son DQE : 103 740 Euros) pour un montant annuel HT maximum de 120 000 euros et pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par reconduction tacite. Avis d'attribution relatif à l'avis à l'avis d'appel public à la concurrence n°182/2025 émis le 29 septembre 2025
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations. Pour le détail se référer au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Pour le détail des sous-critères se référer au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Délai de livraison. Pour le détail du critère se référer au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances en matière de protection de l'environnement. Pour le détail du critère se référer au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. Les lieux et horaires où le contrat pourra être consulté : HD13 52 avenue de saint just 13004 Marseille - DAP/SAMMG Bureau B6005 de 9h à 12h et de 14h à 16h. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous (SAMMG - 0413311313).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché
:
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE