3.1
Identifiant technique de la pièce
:
PAR-0001
Titre
:
Avis de préinformation relatif à la concession de service public pour l'exploitation des lignes de bus desservant l'agglomération de Val Parisis (DSP4)
Description
:
Île-de-France Mobilités, autorité organisatrice des mobilités sur l'ensemble de la Région Ile-de-France, désigne les opérateurs de transport des réseaux de transport public en Ile-de-France. A ce titre, le présent avis concerne la mise en concurrence de réseaux de transport régulier routier de voyageurs desservant l'intercommunalité Val Parisis (Beauchamp - Cormeilles en parisis - Bessancourt - Eaubonne - Ermont - Frépillon - Franconville - Herblay sur Seine - La Frette sur Seine - Le Plessis Bouchard - Montigny les Cormeilles - Pierrelaye - Saint-Leu la Forêt - Sannois - Taverny).
Identifiant interne
:
API-DSP4
3.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60112000
Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50222000
Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50113000
Services de réparation et d'entretien d'autobus
3.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Val-d'Oise
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
3.1.5
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
non
Informations complémentaires
:
Le contrat de service public attribué par Île-de-France Mobilités confiera l'exploitation du service de transport de voyageurs (bus) et comportera environ 23 lignes régulières et 5 TAD, représentant environ 6 600 000 KCC en 2026. Le titulaire du contrat se verra confier l'exploitation du service de transport pour les lignes identifiées cidessus, ainsi qu'une partie de la maintenance, et le cas échéant une partie du renouvellement, des biens du service qui seront mis à sa disposition. Le périmètre du contrat sera précisé dans le DCE. A ce stade, il est envisagé de confier les principales prestations suivantes : exploiter le service de transport routier par bus et les centres de maintenance et de remisage sur le périmètre géographique concerné, assurer la commercialisation et la distribution des titres de transport, assurer la garde, l'entretien et la maintenance des matériels roulants voyageurs, assurer la maintenance et l'entretien du second oeuvre, des équipements, du mobilier, des aménagements et des systèmes dans les centres de maintenance et de remisage, assurer l'information des voyageurs, assurer la lutte contre la fraude. Le contrat prévoira des objectifs de performance assortis d'indicateurs de performance mesurant à la fois la réalisation de l'offre de transport et la qualité de service. Ces objectifs pourront faire l'objet de discussions entre Île-de-France Mobilités et les soumissionnaires. Le matériel roulant et les équipements d'entretien et de maintenance seront mis à la disposition des opérateurs de transport. Durée du contrat : la durée prévisionnelle du contrat est de cinq à dix ans avec un démarrage prévisionnel de l'exploitation au 1er août 2029. Ces données sont susceptibles d'évoluer. Objet du contrat : le périmètre exact des prestations et la définition de l'offre de transport et de l'offre de service seront précisés dans le dossier de consultation. Procédure : l'AAPC devrait être publié au 2ème semestre 2026, pour une attribution du contrat envisagée au 2ème semestre 2028. Lieu principal d'exécution : Val-d’Oise, principales communes : Beauchamp - Cormeilles-en-Parisis - Eaubonne - Ermont - Franconville - Herblay-Sur-Seine - la Frette-Sur-Seine - Montigny-lès-Cormeilles - Pierrelaye - Sannois - Taverny.
3.1.6
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U8hov7FSaQ ,
3.1.9
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris